ALGÉRIE
26/09/2018 19h:47 CET | Actualisé 26/09/2018 20h:11 CET

Conseil des ministres: projet de loi de finances et déclassement des terres agricoles dans certaines wilays adoptés

Outre la loi de finances, le conseil des ministres a procédé au déclassement de terres agricoles notamment pour permettre l’implantation de l’usine de montage automobile Peugeot dans la wilaya d’Oran.

APS

Le conseil des ministres réuni ce mercredi a adopté plusieurs projets de loi et trois décrets présidentiels relatifs à des contrats d’exploration et d’exploitation de champs pétroliers. Outre la loi de finances, le conseil des ministres a procédé au déclassement de terres agricoles notamment pour permettre l’implantation de l’usine de montage automobile Peugeot dans la wilaya d’Oran. Les contrats d’exploitation pétrolières notamment avec les Espagnols annoncés en aout dernier ont été également approuvé

PLF 2019: Pas de nouvelles taxes, légère hausse des recettes budgétaires et augmentation des transferts sociaux

Comme attendu, le projet de loi de finances 2019 adopté aujourd’hui, ne prévoit aucune nouvelle taxe et table sur une légère hausse des recettes et du budget de fonctionnement. “Aucune nouvelle taxe ou augmentation des prestations publiques n’est proposée dans le projet de loi de finances pour 2019”, précise le communiqué du Conseil des ministres tenu sous la présidence du Président de la république, Abdelaziz Bouteflika.

Calculé sur la base d’un baril de pétrole à 50 dollars, le projet de loi un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%. Dans sa partie budgétaire, le texte prévoit des recettes budgétaires de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018. Concernant le budget de fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA “avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux qui atteindront 1.763 mds DA (près de 21% de la totalité du budget de l’Etat).

Augmentation des transferts sociaux

Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 milliards DA destinés au soutien aux familles, près de 290 mds DA destinés aux retraites (auxquelles s’ajoutera une dotation d’appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites), près de 336 mds DA pour la politique publique de santé, et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l’habitat (auxquels s’ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour le même secteur par le Fonds national d’investissement).

Le solde global du Trésor pour l’exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA. Pour le budget d’équipement, il s’élèvera à 3.602 mds DA de crédits de paiements et de 2.600 milliards DA d’autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations. La légère baisse nominale du budget d’équipement “ne correspond pas à un recul de la politique publique d’investissement, mais elle découle notamment d’une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l’année dernière à l’assainissement des créances détenues sur l’Etat”, précise le communiqué. “La consistance du budget d’équipement pour 2019 confirme la poursuite de l’engagement de l’Etat en faveur du développement économique et social” avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l’appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local.

Règlement budgétaire 2016

Le projet de loi de Règlement budgétaire pour l’exercice 2016, approuvé mercredi en Conseil des ministres, a enregistré la poursuite des efforts de l’Etat pour le développement, en dépit de la conjoncture financière “particulièrement difficile” durant laquelle il a été exécuté. Ce projet de texte a été élaboré conformément aux dispositions de la Constitution pour permettre au Parlement de contrôler l’exécution du budget de l’Etat voté pour l’année 2016, explique le communiqué du Conseil des ministres, qui ajoute que ce texte sera accompagné d’un rapport de la Cour des comptes au sujet des mêmes dépenses publiques. Au titre de la reddition des comptes, le projet de loi en question met en évidence que le budget de l’année 2016 a été marqué notamment par 5.026 milliards DA de recettes et 6.543 milliards DA de dépenses ainsi qu’un déficit budgétaire de 1.517 milliards DA, note le communiqué. Malgré la conjoncture financière “particulièrement difficile” durant laquelle il a été exécuté, le budget public pour 2016 a enregistré la poursuite des efforts de l’Etat pour le développement, ajoute la même source. Cela est illustré notamment par la réception de, respectivement, plus de 1.200 nouveaux établissements scolaires et 300 cantines et demi-pensions en faveur du secteur de l’éducation nationale, de 43.000 places pédagogiques et de 23.000 places d’hébergement nouvelles pour le secteur de l’enseignement supérieur, ainsi que l’achèvement de 288.000 logements et le lancement de 98.000 autres unités. 

Déclassement des terres agricooles notamment au profit de la futire usine de montage de Peugeot 

Deux décrets relatifs au déclassement de parcelles de terres agricoles au profit de projets industriels, dans les wilayas d’Oran, Tebessa et Skikda, ont été adoptés aussi en Conseil des ministres.

La procédure de déclassement de ces terres, affirme le communiqué du conseil des ministres, a permis de dégager une première parcelle d’une superficie de 120 hectares située dans la commune de Tafraoui dans la wilaya d’Oran. Elle est destinée à la réalisation d’une usine de montage de véhicules par la société Peugeot avec deux partenaires locaux majoritaires, précise la même source. Il s’agit d’un investissement de 16,4 milliards de DA qui générera un millier emplois directs sur le site industriel, et 4.000 emplois indirects dans la région, note le communiqué.

Quant aux deux autres parcelles, elles sont d’une superficie, respectivement, de 150 hectares dans la commune de Bekkouche Lakhdar dans la wilaya de Skikda et de 487 hectares dans la commune d’El Aouinet dans la wilaya de Tébessa.

Elles sont destinées à la réalisation de deux importantes usines d’engrais phosphatés. Ces deux unités feront partie d’un vaste projet industriel et minier qui augmentera la production de phosphate au niveau du gisement de Oued El Hedba à Tébessa et développera la transformation de ce minerai en divers engrais dans trois usines qui seront implantées dans les wilayas de Tébessa, Souk Ahras et Skikda, précise encore le communiqué.

Tout ce projet intégré sera réalisé en partenariat entre des sociétés algériennes et chinoises, affirme la même source. L’investissement atteindra plus de 6 milliards de dollars et créera près de 20.000 emplois directs et indirects au bénéfice de la population des wilayas de Tébessa, Souk Ahras, Skikda et Annaba.

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