MAROC
11/10/2018 10h:56 CET

Conseil des ministres: Les entreprises publiques rappelées à l'ordre

Quatre priorités fixées pour le Projet de loi de finances 2019.

MAP

FINANCES - Un engagement doit être tenu. Le roi Mohammed VI l’a souligné à l’occasion du conseil des ministres qu’il a présidé, hier au palais royal de Rabat. À l’ordre du jour: la présentation des orientations générales du projet de loi de finances (PLF) 2019 et l’adoption de deux projets de loi et plusieurs conventions internationales.

Dans un communiqué du cabinet royal relayé par la MAP, le souverain a entamé ce conseil en interrogeant son ministre fraîchement nommé à la tête du département de l’Économie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, sur les mesures devant permettre à certains établissements et entreprises publics d’honorer leurs engagements. Ces structures, particulièrement celles connaissant des difficultés financières, doivent s’acquitter de leurs dettes et arriérés cumulés, précise le communiqué. 

Sur cette question, Benchaâboun propose un plan d’action visant à mettre en place des contrats-programmes avec l’État. Ce plan porte sur la restructuration de certains établissements et entreprises publics. Il prévoit également la révision du statut des filiales et des actifs qui ne sont pas directement liés avec l’objet principal desdits établissements et entreprises, ainsi que sur la rationalisation de leurs dépenses.

Le ministre de l’Économie a aussi été interpellé par le roi Mohammed VI, au tout début de ce conseil, sur le paiement des arriérées des remboursements relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sur ce point, Benchaâboun a annoncé qu’une opération de règlement immédiat de ces dettes au profit des entreprises du secteur privé et public a été lancée. Il a précisé que cette opération passe par un partenariat avec le secteur bancaire, relevant que l’impact financier de cette opération sur le budget de l’État sera échelonné sur les dix prochaines années.

Ces propositions et mesures seront examinées, conformément aux instructions royales dont la finalité, ajoute le communiqué, est de “permettre au secteur public de consolider ses capacités d’investissement, jouer ses rôle stratégiques et contribuer à la dynamique de l’économie nationale”.

Dans la ligne de la note de cadrage d’El Othmani

Le ministre a, ensuite, présenté les lignes générales du PLF 2019. Élaboré suivant les orientations contenues dans les discours de la fête du Trône et de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, et dans la ligne de la note de cadrage présentée par le chef du gouvernement en août dernier, il répond à quatre grandes priorités. Dans la première, il est question de mettre l’accent sur les politiques sociales particulièrement dans les domaines de l’enseignement, la santé et l’emploi, l’accélération du processus du dialogue social. Ainsi, le renforcement du rôle du système éducatif dans la formation et l’intégration socio-économique des jeunes est parmi les objectifs escomptés. A ceux-ci s’ajoutent également l’amélioration des conditions d’accès des citoyens aux services de santé, la contribution à la restructuration des politiques de soutien et de protection sociale et la réduction des disparités entre les différentes catégories et régions.

La deuxième priorité, elle, vise à stimuler l’investissement privé à travers l’adoption rapide de la nouvelle charte de l’investissement et la mise en œuvre de la réforme des Centres régionaux d’investissements (CRI). Elle porte aussi sur l’amélioration du climat des affaires et l’appui aux entreprises, particulièrement les PME.

La poursuivre des grandes réformes institutionnelles et structurelles est le 3e axe de priorité du PLF. Elle comprend le parachèvement de la réforme de la justice, la mise en œuvre de la régionalisation avancée et l’accélération de celle de la déconcentration administrative. La réforme de l’administration publique figure aussi sur la liste.  

Au quatrième axe, le PLF souligne l’importance de préserver les grands équilibres macro-économiques en poursuivant la réduction du niveau du déficit budgétaire et une gestion vigilante de l’endettement.

Par ailleurs, le conseil des ministres s’est penché sur la promotion des conditions du personnel de la direction générale de la protection civile, en adoptant un projet de loi relatif à la Fondation des œuvres sociales de son personnel. Ce texte de loi veut améliorer les services sociaux offerts à cette catégorie, notamment en matière d’habitat et de couverture médicale complémentaire, et à octroyer des aides exceptionnelles aux adhérents.

Ce projet fixe, sur un volet organisationnel, les objectifs et les missions de cette institution, les modalités de son fonctionnement et de son fonctionnement au niveau financier et administratif. Il est question, notamment, de son contrôle par l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes, ainsi que son audit annuel.

Le conseil des ministres a approuvé, par ailleurs et dans le même esprit, le projet de loi fixant l’âge légal du départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires. Ce texte se conforme aux mêmes modalités et conditions appliquées aux membres des forces armées royales.

Enfin, le conseil des ministres a approuvé six conventions internationales, dont une multilatérale relative à la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. D’autres conventions bilatérales, elles, visent à consolider les relations du Maroc avec plusieurs pays amis et frères. Elles portent sur les domaines de la coopération judiciaire dans les affaires pénales, les domaines civil, commercial et administratif. Elles stipulent aussi un soutien administratif mutuel dans le domaine des douanes et des services aériens.