ALGÉRIE
13/09/2019 18h:40 CET

Conseil de la nation: les deux textes pour la présidentielle adoptés

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Le Conseil de la nation a adopté à l’unanimité ce vendredi 13 septembre, les deux textes de lois organiques relatifs à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral.

Le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert “de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l’Autorité indépendante en charge des élections”, indique l’APS

Celle-ci aura “le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière, et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires”.

Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales.

l’Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l’étranger et aura pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale.

En ce qui concerne le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral, les amendements introduits « ont porté sur la préparation et l’organisation des opérations électorales, en sus d’un volet réservé à l’élection présidentielle. » 

Parmi les modifications introduites par le projet de loi, il y lieu de citer “l’obligation pour le concerné de déposer en personne” la déclaration de sa candidature au poste de président de la République auprès du président de l’Autorité nationale indépendante en charge des élections “au lieu du Conseil constitutionnel”, ainsi que la condition d’être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent.

Par ailleurs, le nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles a, en vertu du même texte, été “réduit” à 50.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur une liste électorale, au lieu de 60.000 signatures avec l’annulation de la liste de 600 signatures individuelles d’électeurs.