TUNISIE
14/12/2018 13h:43 CET

Conférence de clôture des travaux de l'IVD: "C'est un miracle" que l'Instance ait pu terminer ses travaux

Aucun représentant de la présidence de la République, du gouvernement, ni du parlement n'étaient présents.

La conférence de clôture des travaux de l’Instance Vérité et Dignité a été marquée, vendredi, par l’absence remarquée des représentants de la présidence de la République, du gouvernement et du parlement.

Devant enraciner les principes de la justice transitionnelle, près de 4 ans après le début du mandat, de l’IVD, l’évènement est passé quasi-inaperçu avec l’absence de diffusion en direct sur la télévision et la radio publique.

“Nous sommes tristes de ne voir aucun représentant de la présidence du gouvernement, de l’Assemblée des représentants du peuple et de la présidence de la République. Cela démontre qu’ils hésitent encore à appliquer la constitution, à mener les réformes essentielles pour que la Tunisie enracine les principes de l’État de droit”. C’est en ces termes que la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine a débuté la conférence.

Selon elle, le fait que l’IVD ait pu arriver à la clôture de ses travaux aujourd’hui représente “un miracle. Un miracle parce qu’elle a pu terminer ses travaux malgré tous les obstacles qu’elle a rencontré”.

L’Instance a réussi a “démanteler le système despotique, c’est ce qui explique les rancoeurs de certains qui ont essayé de faire échouer” le processus de justice transitionnelle: “Je leur dit: c’est peine perdu! Le train de la démocratie, de l’État de droit, de la Constitution de la 2ème République est en marche, et vous, vous êtes restés à quai” affirme Ben Sedrine.

Parmi les conclusions tirées par l’Instance durant son mandat, la présidente de l’IVD affirme que certains des gouvernants de l’État n’étaient pas toujours fidèles au pays: “Ils se sont accaparé le pouvoir. Ils se sont accaparé l’État, ses ressources, ses biens publics. Ils ont utilisé l’État pour servir leurs propres intérêts. Ils ont fait taire les voix qui ont essayé de révéler leurs desseins par la tyrannie, la répression, les assassinats”.

Revenant sur le parcours traversé par la Justice Transitionnelle en Tunisie, Sihem Ben Sedrine affirme que celle-ci se distingue par 5 spécificités.

- Le grand nombre de victimes, qui ont présenté leurs dossiers à l’Instance: “Nous avons été étonné par ce nombre incroyable. On ne s’y attendait pas”.

- Les séances d’audition de toutes les victimes ou leurs familles: “Il y a eu près de 50.000 séances pour des centaines de milliers d’heures d’auditions”.

- Un lien avéré, à travers la loi, entre les exactions aux droits de l’homme et la corruption: “Ce lien était solide et sournois. Il était impossible de démanteler ce système en se référant seulement aux exactions contre les droits de l’homme, parce qu’il y avait un lien solide entre les deux”.

- La procédure d’arbitrage et de conciliation: “Cet outil a été critiqué avant même son application (...) Plusieurs personnes sont venues s’excuser devant l’Instance, révélant comment fonctionnait le système (...) Malheureusement, il y a eu plusieurs tentatives de faire avorter ces réconciliations, notamment via la loi sur la réconciliation nationale” présentée par la présidence de la République.

“Plus de 200 personnes qui ont nui au pays, ont été amnistié” grâce à la loi sur la réconciliation administrative et financière a affirmé Ben Sedrine: “Vous ne vous échapperez pas: Nous avons une justice libre en Tunisie”.

- L’approche genre et l’approche sociale: ”Nous avons choisi de nous préoccuper de la femme et des catégories vulnérables dans nos enquêtes (...) cela nous a permis de découvrir une vérité, quand d’habitude, leurs voix sont étouffées”.

Aujourd’hui l’État tunisien, de par la constitution, “est tenu d’appliquer les recommandations de l’IVD” a rappelé Ben Sedrine avant de livrer certaines recommandations.

- Prendre des dispositions afin que de tels exactions ne se répètent pas: “La justice transitionnelle ne concerne pas seulement le passé, elle concerne l’avenir” a rappelé la présidente de l’IVD.

- Purger l’administration, la police, la justice et l’ensemble des institutions étatiques de “ceux qui ont commis des crimes contre nos institutions et qui ont commis des exactions au nom de l’État. Ils ne méritent pas d’être des fonctionnaires de l’État”.

- Donner des réparations aux victimes: “Et ce n’est que justice (...) Ces réparations sont plus symboliques que financières”.

- Enraciner le devoir de mémoire, “pour qu’on n’oublie pas! (...) pour que cette mémoire rappelle que ces exactions ne doivent plus être commises”.

- Protéger le processus qui oblige à rendre des comptes à la justice: “Les pressions, les menaces ont commencé sur les juges (...) il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités dans la protection des juges. C’est procédure qui doit être prise obligatoirement dans les plus brefs délais pour protéger l’indépendance judiciaire”.

- Se réconcilier “avec notre histoire (...) mais le plus important, avec notre État. Il faut que les Tunisiens se le réapproprient, qu’il sentent qu’il les protègent, qu’ils se battent pour lui (...)”

Pour Ben Sedrine, le processus ne doit pas se terminer avec les travaux de l’Instance: “C’est à la société civile de terminer le processus” dit-elle, affirmant que la liberté d’expression doit pouvoir alerter les dirigeants du pays sur ce qui ne va pas dans le pays afin qu’ils puissent enfin apporter les réformes nécessaires.

L’Instance Vérité et Dignité, tient sa conférence de clôture de ses travaux les 14 et 15 décembre. Créée par la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation, l’Instance est chargée de recenser et d’indemniser les victimes des abus des régimes de Ben Ali et Bourguiba. Son activité couvre ainsi, l’ensemble de la période comprise entre le 1er juillet 1955 et la date de promulgation de cette loi.

La durée de son travail a été délimité à quatre ans, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une seule année.

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