ALGÉRIE
13/06/2018 04h:38 CET

Algériens de France: la question des actes de naissance portant la mention "bis" réglée

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Le problème concernant les difficultés causées à certains Algériens vivant à l’étranger au sujet des extraits de naissance portant la numérotation “bis” dans la transcription de leurs mariages au service d’état civil français, vient de trouver une “issue favorable”, a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, sur son compte Facebook.

“Ayant reçu un nombre important de requêtes concernant les difficultés causées à certains de nos compatriotes par les extraits de naissance portant la numérotation “bis” dans la transcription de leurs mariages au service d’état civil français, j’ai le plaisir d’informer les concernés que notre diplomatie a traité cette question avec la partie française et que ce problème vient de trouver une issue favorable”, a-t-il précisé sur ce réseau social.

Il s’agit de ne plus retenir ce problème à l’avenir, explique le Consulat de Nantes, qui rajoute que les cas en instance seront progressivement régularisés.

Les ressortissants algériens possédant des actes de naissances numérotées “Bis”, par la commune d’Oran notamment, se plaignaient de voir leurs dossiers de demande de transcription de mariage, de naturalisation ou de certificat de capacité à mariage être systématiquement refusés par les autorités françaises.

Les actes de naissances comportant une numérotation “bis, qui est inscrite pour différencier deux personnes portant le même numéro d’un acte de naissance, ne sont pas conforme selon la loi 47 de l’état civil français

Cette loi stipule que “Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité”.