ALGÉRIE
05/10/2018 06h:36 CET

Comment les réformes ont été démantelées

La lutte antiterroriste s’est accompagnée, tout le long des années 1990, d’une action méthodique visant à démanteler les réformes engagées en Algérie depuis le milieu des années 1980 et poursuivies, à des rythmes différents, jusqu’en juin 1991

ANDRE DURAND via Getty Images

Quand il est nommé à la tête du gouvernement pour succéder à Mouloud Hamrouche, en juin 1991, en pleine grève générale du FIS, M. Sid-Ahmed Ghozali découvre un pays qui le surprend. Bien qu’il ait été ministre des Finances dans le gouvernement de Kasdi Merbah (novembre 1988 – septembre 1989) puis ministre des affaires étrangères dans le gouvernement Hamrouche (septembre 1989-juin 1991), il est étonné de ne pas pouvoir tout commander, tout régenter. Il tombe des nues en découvrant que de hauts responsables dans différentes institutions n’obéissent plus au doigt et à l’œil, comme il est d’usage dans les bonnes vieilles autocraties.

La presse privée, récemment née de la circulaire de mars 1990 et soucieuse de s’affirmer, échappe largement au contrôle de l’exécutif. Même la presse publique se montre parfois critique, et n’hésite pas à donner la parole à des adversaires de M. Ghozali. Les chefs d’entreprises, qui venaient d’acquérir une large autonomie de décision à la faveur des réformes économiques, ne sont plus aussi dociles, et certains n’hésitent pas à tenir tête au chef du gouvernement.

Les députés, pourtant tous issus du FLN, mais qui avaient appris à débattre, et menaient des débats de qualité dans la période de bouillonnement politique avant et après octobre 1988, défendaient leur territoire pouce par pouce. La Banque Centrale, engagée dans un nouveau mode de gestion, grâce à une autonomie qui assure l’inamovibilité de son gouverneur, refuse les mesures de court terme auxquelles le gouvernement veut recourir pour combler le déficit budgétaire.

“Machine de guerre”

Bref, Sid-Ahmed Ghozali découvre l’embryon de pouvoir né des réformes. Ces mécanismes institutionnels mis en place dans le cadre des réformes, avec des contre-pouvoirs qui commencent à imposer leur existence, échappent au nouveau Chef du Gouvernement. Il ne comprend pas leur logique, et finit, à l’automne 1991, par accuser les réformateurs d’avoir mis en place “une machine de guerre” pour le contrer. Il entame alors, de manière confuse, une action visant le démantèlement des réformes.

Mais son action reste aléatoire. Ce n’est qu’à partir des élections législatives avortées de décembre 1991 que ce travail de détricotage des réformes sera mené de manière méthodique, pendant de longues années, grignotant petit à petit les espaces de liberté et de droit laborieusement mis en place auparavant.

Le pas est franchi lorsque le processus électoral est arrêté. Le “pouvoir de fait” qui s’installe bricole des solutions en dehors des institutions, avec la création du Haut Comité d’Etat à la tête duquel est intronisé Mohamed Boudiaf. Le pays plonge dans une gestion en large de la légalité, en faisant interner dans des camps au Sahara des milliers de militants du FIS, qui en profitent pour constituer leurs réseaux avant de basculer dans la violence.

Le terrorisme qui s’installe dans la foulée réduit peu à peu le fragile légalisme qui s’était installé dans le pays. L’indépendance de la justice est brutalement mise à mal, avec la mise en place de cours spéciales, l’abaissement de l’âge de la responsabilité pour les actions liées au terrorisme, et, fait unique, l’application de la loi avec effet rétroactif pour des actes liés au terrorisme.

Belaïd Abdessalam, chargé de diriger le gouvernement à partir de juillet 1992, lance le concept d’”économie de guerre”, qui vise en fait à rétablir le contrôle de l’activité économique par l’administration. Il obtient, dès sa nomination, la tête du gouverneur de la Banque centrale, ce qui le débarrasse de toute contrainte budgétaire, et lui évite d’expliquer des décisions extravagantes. Quand il quitte le gouvernement, il laisse une économie en ruines, du fait du terrorisme, de la baisse des ressources extérieures, mais aussi de la non gestion. Son successeur, Rédha Malek, se rend rapidement à l’évidence : la cessation de paiement est proche et un accord est signé avec le FMI en avril 1994 pour sauver les meubles.

Liamine Zeroual achève la constitution de 1989

Dans l’intervalle, Liamine Zeroual, devenu ministre de la défense, puis président de l’Etat, et enfin président élu, poursuit le travail de détricotage. La constitution de 1989, qui établissait une séparation des pouvoirs selon un modèle semi-présidentiel, est amendée. Le nouveau texte de 1996 supprime virtuellement le rôle du parlement. Il instaure, au sénat, un tiers bloquant dont les membres sont désignés par le président de la république, ce qui permet de rejeter toute loi non souhaitée.

Les partis sont soumis à des conditions draconiennes par une nouvelle loi organique adoptée dans la foulée de la constitution. Mais les choses n’en restent pas là. Le DRS, qui a pris un pouvoir démesuré, intervient directement dans la vie des partis, soutenant les uns, brisant les autres. Le RND, créé début 1997, obtient une majorité absolue au parlement lors des législatives organisées la même année, en juin. A l’inverse, le FLN, resté dans l’opposition depuis 1991, subit un “coup d’état scientifique” qui élimine son secrétaire général Abdelhamid Mehri pour le remplacer par un client du pouvoir, Boualem Benhamouda.

La loi sur l’information, adoptée en 1990, une des plus libres au monde, est grignotée jusqu’à son amendement. Dans un premier temps, le système déclaratif en vigueur selon le texte de 1990, est remplacé de fait par une autorisation préalable délivrée par le procureur de la république mais qui dépend des services de sécurité. La presse publique est reprise en mains, pendant que la presse privée considérée comme hostile est soumise à des pressions si fortes qu’elle tend à disparaître. Les journaux amis, eux, font fortune.

Indigence de la pensée politique et économique

Sur le terrain économique, un discours très convenu sur la nécessité de la réforme a toujours accompagné des actions de contre-réforme. Dans le secteur public, les fonds de participation ont été remplacés par les holdings puis par les SGP (société de gestion des participations de l’Etat), mais derrière les appellations formelles, les ministères ont repris le contrôle des entreprises. L’œuvre est couronnée par la révision de la loi sur la monnaie et le crédit qui supprime, en 2001, l’autonomie de la banque centrale, ce qui débouchera sur le scandale Khalifa. De là à recourir à la planche à billets par temps de difficultés budgétaires, il y a un pas que le premier ministre Ahmed Ouyahia franchit allègrement en novembre 2017, en amendant une nouvelle foi la loi sur la monnaie et le crédit, permettant au gouvernement de se soustraire à toute contrainte financière.

L’absence de règles transparentes et de normes légales pousse à une dérive qui s’étend à tous les secteurs. Quand le pays enregistre une embellie financière, il ne dispose pas d’institutions et de mécanismes en mesure de gérer l’abondance. Cela débouche sur d’immenses gaspillages, et l’explosion de la corruption. C’est l’un des résultats les plus évidents de la contre-réforme : la constitution de 1989 voulait formaliser le pouvoir, et définir les responsabilités. L’abandon de cette constitution et des lois qui en découlaient a provoqué une immense confusion, qui assure l’impunité des gouvernants sans jamais situer les responsabilités.