TUNISIE
02/07/2018 17h:42 CET | Actualisé 02/07/2018 17h:51 CET

COLIBE- Slim Laghmani se livre au HuffPost Tunisie: "La volonté politique est une condition nécessaire pour la concrétisation de nos propositions, mais elle n’est pas suffisante"

Philosophe du Droit, juriste internationaliste, Slim Laghmani est l’une des figures de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe).

Presidence de la Republique/Facebook
Slim Laghmani lors de la remise du rapport de la Colibe au président de la République, le 8 juin. 

Réputé pour son intégrité et sa rigueur, Slim Laghmani est un philosophe du Droit et un juriste internationaliste. Il enseigne à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, et il est l’une des figures de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe). 

Alors que les débats font rage sur les propositions de la Colibe, virant parfois vers une violence extrême, Slim Laghmani affronte ce déferlement médiatique avec sérénité, se disant fier de pouvoir concrétiser ce qu’il a théorisé depuis des années. Il se livre au HuffPost Tunisie pour parler des soubassements des propositions de la Colibe et des réactions qu’elles suscitent. (Interview). 

 

HuffPost Tunisie: Sur le contenu du rapport, vous vous référez parfois à l’islam, et certaines de vos propositions sont moins tranchantes, plus conciliantes; est-ce par pragmatisme? 

Slim Laghmani: Effectivement pour certaines questions, nous avons fait plus d’une proposition (peine de mort, homosexualité, dot, délai de viduité, nom de famille de l’enfant et successions). Ces différentes propositions figurent dans les deux tableaux (tableau libertés et tableau égalité) et dans les deux parties du rapport consacrées à l’identification des normes de référence (Constitution et droit international), aux défaillances législatives et aux propositions. Comme vous pouvez le constater ce sont les questions sensibles au plan religieux.

Pour ces questions, la pluralité des propositions ne signifie pas un désaccord entre les membres de la Colibe. Nous avons exprimé notre préférence en intégrant la proposition que nous considérons comme la plus indiquée dans les projets de loi qui figurent dans le rapport.

Il nous a semblé qu’il était opportun, au cas où la solution préconisée par la Colibe est rejetée, de présenter les alternatives qui s’en rapprochent le plus.

Cela nous a été reproché, mais nous l’assumons.

La volonté politique est une condition nécessaire pour la concrétisation de nos propositions, mais elle n’est pas suffisanteSlim Laghmani

 

Entre ceux qui pensent que les propositions sont insuffisantes ou ceux qui les refusent carrément, qui menace le plus la concrétisation de vos recommandations? 

Incontestablement ceux qui les refusent carrément avec cette précision que certaines personnes les refusent carrément parce que, précisément, elles les jugent insuffisantes. Les extrémistes ne sont pas que d’un seul bord.

La concrétisation de vos propositions dépendrait seulement de la volonté politique? 

La volonté politique est une condition nécessaire pour la concrétisation de nos propositions, mais elle n’est pas suffisante. Mais il faut d’abord préciser cette volonté politique, il s’agit évidemment de celle du président de la République, mais aussi, dans le cas où le chef de l’État retient tout ou partie de nos propositions, celle de l’Assemblée des Représentants du Peuple puisque la matière sur laquelle nous avons travaillé est de nature législative. Ces deux volontés politiques ne peuvent pas ne pas tenir compte de la réaction sociale à notre rapport.

La mobilisation qui a lieu aujourd’hui pour et contre notre rapport est un déterminant important de la volonté politique. En vérité, la réaction de la société civile est le premier cap. Nous le savions, nous le voulions, c’est du reste la signification de notre choix de publier notre rapport après sa remise au chef de l’État.

Il y a des commissions au sein de certains ministères, celui de la Justice par exemple, qui travaillent sur certains aspects que vous avez évoqué dans le rapport. Vos recommandations vont-elles être prises en compte par ces commissions? Êtes-vous complémentaires? 

Deux commissions travaillent en particulier sur certaines des questions qui nous ont retenues. La Commission de révision du code pénal et la Commission de révision du code de procédure pénale.

La Colibe a été reçue par ces deux Commissions. Nous leur avions exposé notre mandat et notre méthodologie et ils nous ont présenté l’état d’avancement de leurs travaux et leurs orientations générales. Ces deux Commissions n’ont pas encore livré leur travail, nous pensons que leurs orientations générales et les nôtres sont compatibles.

Certains s’attaquent à vous en arguant votre illégitimité? Que répondez-vous? 

Je ne pense pas que la question de la légitimité se pose dans la mesure où la Colibe n’est pas un organe de décision, mais une Commission dont les membres ont été désignés par le chef de l’État qui les a chargés de présenter des propositions. La seule question qui se pose est de savoir s’il a bien ou mal choisi ses membres, mais c’est une question qui relève de sa seule appréciation.

Je pense qu’une bonne loi est une loi qui tient compte de la réalité sociale et qui s’inscrit dans une politique législativeSlim Laghmani

 

Face à la violence de la campagne à votre encontre, êtes vous surpris par le silence de certaines figures qui se disent progressistes ou celle encore de la présidence de la République? 

Le silence de la présidence de la République en rapport avec la teneur de nos propositions est plus que normal puisqu’il lui reviendra de décider et de se prononcer au moment où il le jugera utile. Le 13 août prochain je pense.

Le silence du “camp progressiste” a pesé au départ, mais suite à la campagne menée à l’encontre de la Colibe, la plupart de ces figures, pas toutes, sont sorties de leur réserve.

Il faut également relever que la plupart des organisations de la société civile militant dans le champ de travail de la Colibe se sont prononcés très vite et positivement. Certains partis politiques se sont prononcés, le premier d’entre eux étant le parti du Mouvement Ennahdha. Parmi les partis qui se sont prononcés aucun n’a rejeté en bloc le travail de la Colibe.

Au final, les lois suffisent-elles à opérer un changement sociétal? Faut-il passer par elles, quitte à les imposer afin d’espérer une évolution? 

C’est l’éternel débat autour des lois. Les lois sont-elles un instrument de changement social ou uniquement un instrument de régulation. La loi doit-elle se limiter à refléter la réalité sociale ou doit-elle contribuer à agir sur cette réalité.

Je pense qu’une bonne loi est une loi qui tient compte de la réalité sociale et qui s’inscrit dans une politique législative, c’est-à-dire dans un projet de changement social. Une loi qui ne tient aucunement compte de la réalité peut rester lettre morte et une loi qui ne change rien, qui n’est qu’un miroir de la société, est, à la limite, inutile.

Il faut préciser que j’entends par réalité sociale non pas seulement les volontés subjectives, mais aussi et surtout la réalité objective qui révèle les besoins juridiques d’une société. Ainsi par exemple, il est plus important de savoir que la femme mérite (au vu de sa contribution à la famille) et a besoin (économiquement) d’un droit à l’égalité dans l’héritage que de savoir si, subjectivement, aujourd’hui, les femmes qui le veulent sont majoritaires.

La conscience est souvent en retard sur la réalité.

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