ALGÉRIE
26/01/2015 08h:08 CET | Actualisé 26/01/2015 08h:08 CET

Clubs sportifs professionnels: Les conditions d'octroi des subventions définies

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L'aide financière et matérielle des pouvoirs publics au profit des clubs sportifs professionnels est subordonnée, selon la nouvelle

loi sur le sport, à une souscription à un cahier des charges et à la conclusion d'une convention définissant la mise en oeuvre de cette aide tel que prévu par la législation, rapporte aujourd'hui l'agence APS.

Les modalités de l'octroi de l'aide et de la contribution de l'Etat et des collectivités locales au club sportif professionnel sont fixées par le décret exécutif 14-368 du 15 décembre 2014.

Le club bénéficiaire doit en effet remplir toutes les conditions définies dans le cahier des charges, avant de conclure une convention, en bonne et due forme, avec le représentant de l'Etat ou de la collectivité locale dont ils relèvent, définissant clairement leurs besoins et leur mode de réception.

Parmi les conditions imposées par le cahier des charges, figure l'obligation des clubs professionnels "de se soumettre à toute opération de contrôle effectuée par le ministère des Sports, la Fédération dont ils relèvent ou les différentes

autorités habilitées à cet effet".

Les clubs professionnels doivent être légalement affiliés à la Fédération nationale concernée, ainsi qu'à la Ligue professionnelle, en se conformant à tous les règlements en vigueur, ainsi qu'aux normes d'homologation sécuritaires et techniques des infrastructures sportives.

Il est primordial, également, pour les clubs professionnels de souscrire à une police d'assurance et surtout "de justifier les dépenses antérieures à travers la présentation d'un bilan détaillé, et approuvé par le Conseil d'administration,

l'assemblée générale ou le directoire de la société".

En contrepartie de remplir les conditions suscitées, les clubs professionnels peuvent accéder à une nouvelle aide de l'Etat "en totalité, ou en tranches" en en ce qui concerne les subventions, après présentation "d'un formulaire de demande d'aide" ainsi qu'un " programme d'activité pour la saison retenue, et les objectifs à concrétiser".

Dans ce cas, l'aide de l'Etat peut s'étendre à des contributions matérielles, en sus des subventions, notamment, en mettant à la disposition des clubs professionnels des installations sportives, des moyens de transport et des fournitures médicales.

Le club doit en outre participer à un championnat professionnel, et doit par ailleurs, accorder aux clubs sportifs amateurs des créneaux horaires d'utilisation gratuite des infrastructures et installations sportives.

La loi stipule toutefois que "l'inobservation" du club professionnel des dispositions exigées "peut entraîner la suspension" ou carrément "le retrait des aides et des contributions".

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