TUNISIE
19/06/2018 18h:02 CET | Actualisé 19/06/2018 18h:10 CET

"Changer de sexe en Tunisie: quand le Droit confisque les identités", une nouvelle étude de l'ADLI

Habib Nouisser, docteur en Droit, décortique la législation tunisienne concernant la question du changement de sexe.

Tetra Images via Getty Images

Ils sont ignorés ou rejetés par la loi et une frange de la société, pourtant ils existent, ce sont les transgenres. Une existence broyée par “une véritable confiscation des identités par le système juridique tunisien”, déplore Habib Nouisser, qui a réalisé l’étude inédite de l’Association de défense des libertés individuelles (ADLI) sur le changement de sexe en Tunisie, intitulée “Changer de sexe en Tunisie: quand le Droit confisque les identités”. 

En 90 pages, Habib Nouisser, docteur en Droit, décortique la législation tunisienne concernant la question du changement de sexe. Une législation lacunaire à bien des égards, souligne l’auteur. Seule la loi de 1957 sur l’état civil évoque la question de l’identité sexuelle, mais se limite à une répartition binaire et stricte, ne reconnaissant que le sexe masculin ou féminin, ignorant ainsi les cas d’ambiguité de sexe à la naissance ou du changement de sexe naturel ou provoqué. 

“Par ce silence, le législateur tunisien condamne donc tous les individus ayant subi un changement de sexe -que ce soit volontairement ou involontairement- à vivre dans une situation juridique non conforme à la vérité anatomique. La situation s’apparente donc à un véritable ‘hold-up’ juridique”, fustige le juriste. 

La jurisprudence n’est pas plus évoluée sur la question. Les rares affaires étalées devant la justice montrent la méfiance et l’hostilité des juges concernant le changement de sexe de façon naturelle, et plus encore volontaire. Les juges s’abritent derrière des considérations relatives à la morale publique et aux bonnes mœurs pour justifier leur “rigide intransigeance sur la question du changement de sexe, notamment lorsqu’il est provoqué par l’intéressé”, note Habib Nouisser. 

Une issue est-elle envisageable? Avant, l’auteur éclaircit certains concepts tels que le sexe, le genre, l’intersexualité,la transgenralité, etc.  Le juriste revient également sur les exemples d’autres pays en la matière qui pourraient guider le législateur tunisien. “Il a été proposé de recourir à une solution dont la mise en œuvre ne nécessite ni un bouleversement en profondeur du système législatif actuel, ni une remise en cause de l’ordonnancement actuel des règles relatives à l’état civil. Elle consiste simplement en l’effacement partiel de la mention du sexe des documents d’identification immédiate des individus. Cette mention demeurant par ailleurs bel et bien préservée dans les documents d’identification sur les actes d’état civil auxquels l’accès est en réalité restreint aux actes administratifs de plus grande envergure”, réclame le juriste comme une solution immédiate à ce problème. 

S’appuyant sur les dispositions constitutionnelles relatives aux libertés individuelles et à la dignité humaine notamment, l’auteur appelle à réformer la législation actuelle en “allant dans le sens de l’admission de la légalisation du changement de sexe” qui “ne ferait que placer le droit tunisien en phase avec ces engagements constitutionnels”. “D’une part, elle permettrait de concéder aux individus un droit à l’autodétermination, à choisir son sexe d’appartenance. D’autre part, elle éviterait aux intéressés de vivre dans la clandestinité juridique et la marginalité sociale, ce qui s’apparente à une discrimination à l’égard d’une frange de la société”, écrit-il. 

Des discriminations à tous les niveaux 

Outre l’aspect juridique, l’étude dévoile une méconnaissance réelle du sujet du changement de sexe, non seulement de la part du grand public, mais aussi du monde scientifique. En témoigne, les très peu de recherches sur la question par la médecine, les sciences humaines, etc, en Tunisie. Idem concernant les statistiques. 

Entre-temps, les personnes transgenres vivent dans la marginalité, n’ayant pas accès souvent à la justice, ni aux soins, discriminées à l’embauche, et même au sein de la communauté LGBTQI++, note l’étude. 

“Pourquoi autant de discrimination à l’égard de personnes qui souffrent doublement: d’une part l’incohérence de leur sexe tel qu’elles le perçoivent et leur sexe juridique tel que figé dans leurs papiers et documents officiels. La violence familiale, sociale, structurelle, légale… dont elles sont victimes d’autre part”, déplore Wahid Ferchichi, juriste et fondateur de ADLI dans la préface de l’étude. 

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