ALGÉRIE
18/09/2019 16h:17 CET

Ce que dit la Constitution sur la liberté de circulation et de manifestation des citoyens Algériens

HuffPost Algérie
Barrage filtrant de Bab Ezzouar

Les manifestations dans la capitale ont été interdites en 2001 sur la base d’un simple communiqué des services du chef de gouvernement de l’époque. Aucune trace d’un texte juridique consacrant cette interdiction de manifester n’a été trouvée dans le journal officiel. L’Article  49 de la constitution dispose que la “ liberté de manifestation pacifique est garantie au citoyen dans le cadre de la loi qui fixe les modalités de son exercice.” Un communiqué des services du chef du gouvernement ne fait pas office de loi et pourtant c’est en son nom que les manifestations dans la capitale ont été interdites.  

Paradoxalement, une des premières brèches à cette interdiction de manifester est venue des… policiers eux-mêmes. C’était en octobre 2014, avec des centaines de policiers faisant une longue marche de la banlieue est vers le siège du Palais du gouvernement, puis vers la présidence. D’autres brèches sont venues avec notamment la longue grève des médecins résidents qui n’ont pas hésité à sortir dans la rue. L’interdiction officieuse de manifester à Alger a été radicalement balayée le 22 février 2019 avec la sortie des Algériens dans la rue pour s’opposer au 5eme mandat de Bouteflika et pour exiger un départ des figures du régime. 

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Article 55 de la Constitution

L’annonce par le chef d’état-major d’instructions données à la Gendarmerie Nationale pour empêcher l’arrivée de véhicules venant d’autres wilayas vers la capitale pose également un problème de droit. Selon l’article 55 de la Constitution, “tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de choisir librement le lieu de sa résidence et de circuler sur le territoire national”, “le droit d’entrée et de sortie du territoire national lui est garanti.”. La seule exception à ce droit de circuler ne peut venir que “par une décision motivée de l’autorité judiciaire” laquelle ne peut l’ordonner que “pour une durée déterminée”

La décision judiciaire est donc nécessairement “individuelle”, elle ne peut concerner les citoyens de manière générale. Tout comme l’interdiction de manifester par simple communiqué, l’interdiction de circuler sur ordre d’une autorité militaire pose un très sérieux problèmes de droit.