MAROC
26/06/2015 09h:10 CET | Actualisé 26/06/2015 09h:58 CET

Élections: le plan de l'Intérieur pour le financement des campagnes électorales

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COMMUNALES ET RÉGIONALES - Le ministère de l'Intérieur semble s'activer contre le financement illicite et les détournements de fonds lors des campagnes électorales. Ce jeudi 25 juin, le Conseil du gouvernement a approuvé trois projets de décrets relatifs au financement des élections. Définition claire des frais engagés en campagne électorale, justification des dépenses, bonus financier destiné aux partis comptant des femmes élues... Zoom sur les nouveautés apportées par ces décrets.

Des plafonds fixés pour les campagnes électorales

300.000 dirhams pour les candidats des élections à la Chambre des conseillers, 150.000 pour les candidats des élections régionales et 60.000 pour ceux des élections communales. C'est les plafonds fixés par le département de l'Intérieur pour les frais relatifs aux campagnes électorales. Ces plafonds visent à mettre sur un pied d'égalité la totalité des candidats participant aux élections, qu'ils soient personnellement dotés de moyens financiers conséquents ou dépendant de financement extérieurs.

Le ministère de l'Intérieur a clairement défini les actions dans lesquels financement pourra être engagé: impression et distribution de tracts, annonces sur internet, ou encore tenue de réunions et de meeting électoraux. Les frais fixés par l'Intérieur incluent aussi ceux versés aux prestataires de service lors des meetings.

Les mandataires des listes de candidatures ou les candidats, selon les cas, doivent transmettre au ministère de l'Intérieur un état détaillé des sources de financement de leur campagne électorale, un état des dépenses engagées lors de celle-ci ainsi que toutes les pièces justificatives.

Les frais non-engagés pour une campagne doivent être remboursés

Les partis politiques et les syndicats, qui, en sus du soutien financier annuel qui leur est versé par l'Etat, bénéficient d'une contribution supplémentaire pour participer au financement des campagnes électorales de leurs candidats, doivent eux aussi respecter certaines règles du jeu. Au cas où une partie de la contribution de l'Etat aux formations politiques ou syndicales pour le financement des campagnes n'a pas été dépensée, ces dernières devront impérativement la rembourser.

Multiplier par cinq le montant de la contribution de l'Etat si un siège est remporté par une femme

Afin d'encourage la présence des femmes lors des prochaines élections, le gouvernement propose de multiplier par cinq la contribution de l'Etat aux campagnes électorales, pour chaque siège obtenu, chaque fois q'une femme remporte un siège de conseillère communale ou régionale.

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