TUNISIE
01/11/2018 17h:47 CET

Bochra Bel Haj Hmida et Slim Laghmani à la Sorbonne pour une conférence sur le rapport de la Colibe

Cette conférence aura pour thème: “La Commission des libertés individuelles et de l’égalité en Tunisie: Le Grand changement annoncé à l’épreuve des faits”.

Facebook/LL.M Droit des Affaires Mondes Arabes et Proche-Orient - Panthéon Sorbonne

La députée et présidente de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), Bochra Bel Haj Hmida, et le membre de cette même commission et philosophe du Droit, juriste internationaliste, Slim Laghmani, donneront une conférence, le 15 novembre, à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sur le rapport de la Colibe sous le thème: “La Commission des libertés individuelles et de l’égalité en Tunisie: Le Grand changement annoncé à l’épreuve des faits”.

Le rapport de la Colibe a donné lieu à des débats houleux en Tunisie. Il traite la question de la liberté de conscience en Tunisie, la dépénalisation de la peine de mort, l’annulation de la dot, l’égalité entre l’homme et la femme dont d’égalité successorale, etc. 

Pour le moment, seule la proposition de la Colibe sur la l’égalité successorale a été adoptée par le président de la République. Toutefois, 14 députés ont déposé, le 22 octobre, une proposition de loi organique portant création d’un “Code des droits et libertés individuelles” qui consacre les recommandations de la Colibe. 

Ce projet de loi comporte quatre titres: le premier titre porte sur les dispositions générales; le deuxième titre consacre le droit à la vie, à la dignité, à l’intégrité physique et à la pensée, le droit de croyance et de conscience et les libertés académiques; le troisième revient sur les mécanismes de protection des droits et libertés individuelles. Le quatrième titre englobe des amendements sur le code de procédure civile et commerciale, le code pénal, le code de procédure pénale et le code de justice militaire.

Pour Slim Laghmani, “la volonté politique est une condition nécessaire pour la concrétisation de nos propositions, mais elle n’est pas suffisante. Mais il faut d’abord préciser cette volonté politique, il s’agit évidemment de celle du président de la République, mais aussi, dans le cas où le chef de l’État retient tout ou partie de nos propositions, celle de l’Assemblée des Représentants du Peuple puisque la matière sur laquelle nous avons travaillé est de nature législative. Ces deux volontés politiques ne peuvent pas ne pas tenir compte de la réaction sociale à notre rapport”, a-t-il expliqué au HuffPost Tunisie. 

La conférence aura lieu à l’amphithéâtre Turgot, 17 rue de la Sorbonne, le jeudi 15 novembre 2018 à 20 heures. Pour y participer l’inscription est obligatoire via l’adresse mail suivante: damapo.eds@univ-paris1.fr

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