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22/08/2019 09h:19 CET | Actualisé 22/08/2019 09h:19 CET

Bi-nationalité et éligibilité

Après tout Ben Ali n’était pas binational et cependant beaucoup diront qu’il a trahi le peuple et le pays.

SIphotography via Getty Images

Le débat sur les binationaux refait surface et comme à l’accoutumé les dérapages et les insultes fusent d’un peu partout. Je me suis battue lors du vote de la constitution pour que les binationaux ne soient pas exclus et je continue à porter la même conviction. Nous sommes plus des 2/3 des Tunisiens résidents en France à savoir plus de 500.000, à cela il faut ajouter les franco-tunisiens vivants en Tunisie, les tuniso-algériens, les tuniso-italiens, les germano-tunisiens, les tuniso-palestiniens, etc.  Le nombre de binationaux ne cesse d’augmenter car la mobilité et la mixité sont en augmentation et rien ne pourra arrêter cela. Ce sont tous des Tunisiens à part entière et ils participent à l’effort collectif et contribuent financièrement, intellectuellement, … à la construction du pays et personne ne conteste cet apport et cette contribution.

Or, dès que cela touche la sphère du pouvoir et la gouvernance, beaucoup n’hésitent pas à malmener les binationaux, voire à en faire des traîtres au prétexte qu’ils ne seraient pas fiables, qu’ils seraient “la main agissante de l’étranger qui tire les ficelles”. Emerge alors tout le registre identitaire propre aux nationalismes les plus radicaux et celui des adeptes des thèses “complotistes”.

Lors du vote de la loi électorale en 2014, il y a bien eu un débat sur les binationaux et on a pu défendre leur droit de vote et d’éligibilité garanti par la constitution. Il y a cependant eu une proposition de restreindre le droit d’éligibilité pour la fonction présidentielle et l’exigence pour le candidat binational de se défaire de sa 2e nationalité s’il était élu. Je n’étais pas favorable à cette restriction et j’avais proposé une autre restriction, celle de ne pas pouvoir postuler à des élections en Tunisie quelles qu’elles soient si l’on a été élu dans un autre pays dont on avait la nationalité. Cela me semblait plus cohérent et plus éthique. Mon amendement a été rejeté mais je continue à penser que la question de fond est celle-là.

La bi-nationalité est au fond une double appartenance souvent non choisie (cas des enfants de couples mixtes) parfois acquise par naissance quasi automatiquement mais parfois aussi choisie par démarche volontaire. Considérer dans ces conditions la double appartenance d’une manière uniforme est à la fois erroné et à la limite de la malhonnêteté. En revanche chercher à en réduire les inconvénients, pour ce qui nous préoccupe, l’exercice du pouvoir et les fonctions électives est à la fois indispensable, salutaire et parfaitement faisable. Il suffirait d’introduire dans le cadre de la loi électorale une disposition qui rendrait non éligible tout binational qui a été élu dans un autre pays. Ceci limiterait les risques de conflits d’intérêts que d’aucun s’affairent à exploiter sous couvert de dénonciations de trahison et autres sornettes. Après tout Ben Ali n’était pas binational et cependant beaucoup diront qu’il a trahi le peuple et le pays.

Certains diront qu’il s’agirait là d’éthique mais je dirai que c’est le même raisonnement que le conflit d’intérêts. C’est une manière de prévenir toute interférence des intérêts publics de nature à influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Si on fait une carrière politique dans un pays, on défend les intérêts de ce pays et on l’assume.

Dans le même ordre d’idées et pour introduire de la cohérence, il faudrait également ajouter une condition de résidence dans la circonscription pour y être éligible. Se présenter dans une circonscription à l’étranger alors que l’on n’y réside pas tout comme vivre à l’étranger et se présenter à Jendouba ou Monastir est proprement incohérent.

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