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22/07/2019 10h:34 CET | Actualisé 22/07/2019 19h:08 CET

Béji Caid Essebsi viole la Constitution

BCE a fait un bras d’honneur à Montesquieu et repris le flambeau de Haroun Errachid.

FETHI BELAID via Getty Images

Une précision s’impose. Des individus, qui ne comprennent RIEN au droit, répètent comme des perroquets par ignorance, par naïveté ou par mauvaise foi que “BCE a le droit selon la Constitution de ne pas signer une loi votée”. C’est FAUX. ARCHI-FAUX. Non, il n’a pas le droit de refuser de signer une loi votée. C’est une violation de la Constitution.

Le président de la République peut:

-Ou bien signer une loi votée par le pouvoir législatif.
-Ou bien la renvoyer pour une seconde lecture MAIS à la condition sine qua non que le renvoi soit justifié.
- Ou bien (DANS CERTAINS CAS ÉNONCÉS DANS LE TEXTE DE LA CONSTITUTION) soumettre la loi au référendum.

MAIS en aucun cas il n’a le droit de ne pas signer une loi votée et de la laisser en suspens comme il a fait. BCE n’a recouru à aucune des possibilités octroyées par la Constitution. Il refusé la promulgation d’une loi votée et l’a laissée en suspens. Il a violé la Constitution.

En refusant de signer la Loi électorale amendée -de son propre gré ou pas-, le chef de l’Etat (normalement garant de la Constitution) a fait un bras d’honneur au pouvoir législatif et s’est assis sur la décision de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, instance qui, en dépit de son caractère provisoire, fait office de Cour constitutionnelle et dont les avis sont contraignants.

Pourquoi alors avoir un pouvoir législatif si les lois votées ne sont pas promulguées par le président juste parce qu’elles ne lui plaisent pas ou ne plaisent pas à son entourage constitué de margoulins et d’affairistes véreux? A ce moment-là, le pouvoir législatif n’a plus aucune place si les lois qu’il vote sont jetées à la poubelle parce qu’elles ne plaisent pas au prince. Nous sommes revenus à l’époque de Haroun Errachid.

BCE a fait un bras d’honneur à Montesquieu et repris le flambeau de Haroun Errachid.

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