TUNISIE
06/09/2019 14h:12 CET | Actualisé 06/09/2019 14h:23 CET

Banque Franco-Tunisienne: Le chargé du contentieux de l'État dément toute sanction contre la Tunisie

“Le processus judiciaire suit son cours et pourra encore durer des années" a démenti Chedly Rahmani.

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Alors que l’ancien ministre du Commerce Mohsen Hassen a annoncé sur sa page Facebook que la Tunisie a été sanctionnée par la Justice internationale à payer un montant de 1 milliard de dollars dans le cadre de l’Affaire de la Banque Franco-Tunisienne, le chargé du contentieux de l’État, Chedly Rahmani, a démenti ces fausses informations.

 

Intervenant sur les ondes de la radio Mosaïque Fm, ce dernier a affirmé que tout cela est dénué de fondements.

“Le processus judiciaire suit son cours et pourra encore durer des années (...) selon un calendrier établi avec la CIRDI (...) cette question ne sera pas tranchée avant 2021” indique Chedly Rahmani démentant ainsi tout jugement définitif en ce sens et dénonçant une “attaque médiatique de la part de certaines personnes, surtout vu le timing”.

Il s’agit juste d’“une saisie conservatoire préventive sur les actifs d’une banque publique tunisienne, actionnaire majoritaire dans la BFT. La saisie fera l’objet d’un recours, de la part des avocats de cette même banque publique”, a t-il affirmé.

Il ne s’agit pas d’une saisie exécutive, a-t-il réitéré, relevant que “le coût des dédommagements que l’Etat tunisien est appelé à payer, de 1 milliard de dollars, tel que relayé par les médias, n’est qu’une estimation de la partie plaignante”.

“Les intérêts financiers de la Tunisie ne sont en aucun cas, touchés. Nous ne sommes pas en position de faiblesse et nous allons jusqu’au bout dans la défense de nos droits. D’ailleurs, le choix du moment d’annoncer ce verdict n’est pas tout à fait innocent”, a-t-il accusé.

Qu’est ce que l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne?

C’est l’histoire d’une des premières opérations de privatisation depuis l’indépendance. Au début des années 60, la BFT qui appartenait au Français Raoul Daninos, a été nationalisée et confisquée par l’État tunisien. La BFT a évolué depuis dans le sillage de la doyenne des banques tunisiennes, la Société tunisienne de banque (STB), principale banque publique du pays.

Au milieu des années 80, l’État a décidé de privatiser la banque par une augmentation de capital totalement dédié à un partenaire privé.

L’ABCI décide de prendre les rênes de la BFT

ABCI Investment limited, domiciliée aux Antilles néerlandaises, détenue pour moitié par le prince saoudien Bandar Khaled Bin Abdul Aziz Al Saud et pour l’autre moitié par un Tunisien, Abdel Majid Bouden (son président par ailleurs), a manifesté son intérêt et a décidé d’acquérir la BFT en 1982.

Mais la vente a été bloquée par les autorités. Et au lieu d’être domiciliés à la BFT, les fonds ont été placés sur le marché monétaire et les intérêts versés à la STB, a dévoilé Nawaat, dans une enquête fouillée sur le sujet, étayée par de nombreux documents inédits.

Bouden n’est parvenu à la présidence du conseil d’administration de la BFT qu’en 1986. “La première chose qu’il a faite est d’accuser la STB d’avoir siphonné une partie des fonds propres de la BFT. Il exige alors la restitution d’un million de dinars et demande l’arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP),” rapporte Jeune Afrique.

Bilans maquillés

Peu après, un audit interne à la BFT révèle que des bilans de la banque ont été maquillés, avec la complicité d’un commissaire aux comptes. Selon Nawaat, 17,5 millions de dinars de créances douteuses initialement détenues par la STB ont été discrètement logées dans les comptes de la BFT.

Ses dirigeants évincés

Le 11 novembre 1987, soit quatre jours après l’ascension de Ben Ali au pouvoir, la BFT se trouve placée sous administration judiciaire et ses dirigeants sont évincés à la suite d’une plainte déposée par la STB.

En 1991, Bouden a décidé alors de quitter la Tunisie après avoir été contrarié de renoncer à son droit de propriété. Il a été, par ailleurs, condamné à 20 ans de prison pour faits de mauvaise gestion commis durant son mandat.

Le litige s’internationalise

Exproprié et contraint à l’exil, Bouden décide de reprendre le combat judiciaire depuis Londres. Il se dirige vers les juridictions britanniques.

Même si en 2003, ces dernières se déclarent incompétentes, Bouden ne lâche pas l’affaire et décide de se tourner vers un tribunal arbitral, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, pour obtenir réparation.

Des crédits à gogo sans garantie

C’est à partir de la reprise de contrôle de la BFT par l’État en 1989 que Mounir Klibi, initialement directeur général des affaires juridiques à la Banque Centrale de Tunisie, intègre la BFT. D’après Nawaat, ce dernier a mis en place un système d’octroi de crédits sans garantie. “Certains crédits auraient été délivrés par la BFT sans qu’il soit demandé au client de rembourser,” précise Nawaat.

700 millions de dinars auraient ainsi été distribués indûment. D’après Tunisie secret, le nombre de bénéficiaires s’élève à 200 parmi eux figurent Imed Trabelsi, le neveu préféré de l’ex-première dame, l’homme d’affaires controversé Chafik Jarraya, ou encore les Entreprises Youssef Eltaïef, fondées par le père du lobbyiste Kamel Eltaïef et dirigées par son frère Slaheddine, a noté Jeune Afrique.

Entre 1989 et 2011, environ 270 millions d’euros de crédits non-recouvrables ont été accordés, par une banque dont le capital social est limité à 5 millions de dinars, a précisé Nawaat.

Un litige couteux

Le juriste Mounir Klibi, qui est resté à la BFT jusqu’en 1996 avait, en effet, pour mission d’organiser la défense de la banque contre les prétentions de son ancien propriétaire. Des milliers ont été versées à la procédure, et les frais d’avocat commencent à grimper dangereusement.

Selon Nawaat, le litige a déjà coûté à l’État plus de 35 millions d’euros de frais d’avocats.

Nouveau rebondissement en 2011

En 2011 et avec l’avènement de la Révolution, une tentative de règlement amiable a été engagée par le chef du gouvernement provisoire, Béji Caïd Essebsi. Bouden s’est dit ouvert à un compromis, mais il exige d’abord que son nom soit inclus dans la liste des personnes éligibles à l’amnistie générale des crimes et délits politiques en vertu du décret-loi de février 2011.

Une procédure qui serait bloquée par Ridha Belhaj, secrétaire général du gouvernement Béji Caïd Essebsi, en 2011. Puisque son frère Taoufik Belhaj serait l’un des principaux rivaux de Bouden. Il a été administrateur judiciaire de la BFT pendant neuf ans, de 1989 à 1998.

Belhaj avait, en fait, demandé à Bouden à ne pas poursuivre en justice les anciens dirigeants de la BFT ni à leur demander réparation.

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui relève de la Banque mondiale s’est déclaré compétent en février 2011 et a reconnu la “qualité à agir” du plaignant en septembre 2014.

En 2017, l’État tunisien reconnu responsable

Le 17 juillet 2017, le CIRDI a émis son verdict concernant l’affaire. Et l’État tunisien est reconnu coupable de l’expropriation de l’investissement d’ABCI en Tunisie.

Le montant des dommages et intérêts qui seront réclamés par le groupe ABCI Investment à l’État tunisien demeure inconnu. Mais ce qui est sûr, la facture sera bien salée. Dans le pire des scénarios, la facture pourrait cependant frôler le milliard de dinars, estime Jeune Afrique. Une somme qui, dans la situation difficile des finances publiques actuelles, serait insupportable pour le trésor public.

Selon l’ancien gouverneur de la Banque Centrale, Chedly Ayari, l’affaire de la BFT pose un grand problème à la Tunisie. “C’est une banque qui perd 100 mille dinars chaque jour” a-t-il dit lors de son audition devant l’ARP en mai dernier.

Il est à noter que l’ancien ministre à l’époque de la troïka et dirigeant du CPR , Slim Ben Hmidane, est, par ailleurs, accusé d’exploitation de sa qualité de fonctionnaire public pour tirer un avantage personnel et de porter préjudice à l’administration. Selon Mabrouk Kourchid, ministre des domaines de l’État, les problèmes posés par cette affaire se sont aggravés durant la gouvernance de Ben Hmidane.

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Corruption: Comprendre l’affaire de la Banque franco-tunisienne

 

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