MAROC
17/05/2019 14h:58 CET | Actualisé 17/05/2019 15h:55 CET

Avortement: La proposition de loi du PPS bloquée au Parlement

Quatre ans après l'appel royal à la réforme législative et plus d'un an après le dépôt de cette proposition de loi, le statu quo perdure.

Mallika Wiriyathitipirn / EyeEm via Getty Images

AVORTEMENT - “Cela fait un an que j’ai choisi d’extirper la question de l’approche ‘atteinte aux mœurs et à la famille’ et d’en faire une question de santé à part entière de la femme et de l’enfant”. Médecin spécialiste en gynécologie obstétrique mais aussi députée du parti PPS (membre de la majorité) à la Chambre des représentants, Touria Alaoui Skalli n’a pas baissé les bras et décide de remettre le sujet de l’avortement sur la table. Et pour cause, la proposition de loi qu’elle a élaborée et déposée au nom de son groupe auprès de la première Chambre du Parlement le 26 avril 2018 semble avoir “perdu son chemin”. 

“En l’absence de loi, toutes les dérives son possibles, c’est pourquoi une loi s’impose en tant que moyen d’un État de droit pour faire avancer les situations”, déclare-t-elle au HuffPost Maroc. Sur les raisons l’ayant amenée à déposer cette proposition de loi qui porte sur “l’interruption médicalisée de la grossesse”, elle précise être sortie de ses diverses consultations avec ce constat: “il est urgent d’intervenir” contre l’avortement clandestin. “Mais des lois vont plus vite que d’autres, des influenceurs en accélèrent certaines et en retardent d’autres”, fait-elle observer, soulignant que le sujet est loin de susciter l’unanimité dans les rangs des députés.

“Les différents courants s’affrontent au Parlement. Il y a ceux qui sont ouverts au progrès, à la démocratie et aux droits, et d’autres qui sont aveuglés par les concepts conservateurs et religieux et ne souhaitent même pas que le débat ait lieu”, affirme-t-elle. Dans ce tiraillement, c’est le courant islamiste conservateur qui semble gagner la partie. La proposition de loi, présentée en commission des Affaires sociales en présence du ministre de la Santé Anass Doukali, le 19 juin 2018, a été purement et simplement “retirée, quinze jours plus tard”, assure la députée. Elle s’attendait, pourtant, à ce que le texte “poursuive son cheminement législatif” et “connaisse un parcours plus rapide et moins complexe que la réforme du Code pénal, pavé législatif qui prend des années”.

Retiré de cette commission par ce que Touria Skalli Alaoui qualifie de “mains invisibles”, le texte s’est retrouvé sur la pile de dossiers de la commission de la justice, “parmi une multitude de propositions de loi qui ne seront jamais discutées”, regrette-t-elle. Et de souligner que “durant la première
moitié de cette législature, sur 116 propositions de loi émanant des députés, seules 9 ont été discutées, contrairement aux projets de loi émanant du gouvernement, au nombre de 150 qui ont été votés”.

Après avoir frappé aux portes du président de la Chambre des représentants pour protester, ni elle ni son groupe n’ont obtenu de réponse, d’après ses dires. “Nous lui avons adressé des écrits pour l’interpeller sur cette question mais il n’a pas donné de réponse, à ce jour”, confie-t-elle. Cette proposition de loi, tient-elle à rappeler, “couvre des aspects éthiques, religieux et médicaux, à l’instar des lois sur les dons d’organe ou sur l’assistance médicale à la procréation médicalement assistée”. En somme, pour elle, ce texte se présentait comme une “issue” en proposant une loi spécifique permettant d’éviter l’attente du long processus d’amendement du code pénal en cours depuis des années et répondant aux recommandations émises il y a quatre ans (mai 2015) par la commission royale.

Cette proposition de loi n’a jamais été discutée au Parlement. “Elle a été bloquée pour que la question de l’avortement soit maintenue sous l’angle du code pénal toujours en discussion”. “J’ose espérer qu’on puisse arriver au chapitre 8 du code pénal traitant de l’avortement pour que je puisse faire valoir cette proposition de loi et que l’on puisse discuter des deux ensemble afin d’en sortir avec quelque chose”, souhaite-t-elle. 

Elle se dit convaincue de la nécessité “de s’accrocher à l’espoir de pouvoir mener cette bataille”. La gynécologue nourrit sa volonté de l’ampleur que connait ce fléau: “Chaque jour, il y aurait une vingtaine d’abandons de bébés dans les poubelles! Ce sont des chiffres qui circulent même si nous n’avons pas de données officielles qui nous permettent de cerner la réalité”. 

Refusant d’accepter le “statu-quo”, Touria Skalli Alaoui appelle les députés et partis politiques à “aller au-delà des préoccupations électoralistes pour faire avancer la société”. Elle lance un appel également aux institutions et associations pour appuyer cette proposition de loi, estimant que “ce fléau est indigne de notre Maroc du 21ème siècle”.