TUNISIE
11/10/2018 15h:11 CET

Augmenter le seuil électoral à 5%: Et si on ouvrait le débat?

Relever le seuil électoral à 5% serait une proposition nuisible aux petits et moyens partis, selon les experts.

Zoubeir Souissi / Reuters

Éternel sujet de discorde, le seuil électoral devrait passer de 3 à 5% des suffrages pour lutter contre la fragmentation des forces politiques. Il s’agit du pourcentage minimal des votes exprimés au-dessous duquel une liste ne sera pas incluse dans la répartition des sièges, tel que le prévoit le projet de loi gouvernemental présenté à l’Assemblée des représentants du peuple.

Si pour certains cette barrière serait en mesure d’”éviter les candidatures fantaisistes” et de limiter les spéculations et le “tourisme partisan”, d’autres ne voient pas les choses du même oeil.

D’après eux, relever le seuil électoral à 5%, sous couvert d’éviter l’éparpillement des voix, n’est favorable qu’aux grands partis tels que Ennahdha et Nidaa Tounes, comme l’explique le constitutionnaliste Jaouher Ben Mbarek, fondateur du Réseau “Doustourna”, au HuffPost Tunisie.

Le principe de la représentativité semble, ainsi, menacé et le futur de la démocratie est en jeu. La question est de taille. Mais, qu’en pensent les partis politiques?  

C'est une porte d’entrée à la dictature Saïd Aïdi, Béni Watani

Pour le fondateur du parti politique “Béni Watani”, Saïd Aïdi, augmenter le seuil électoral à 5% serait une “décision dangereuse” notamment dans le contexte actuel de la transition démocratique.

À ses yeux, ce nouveau seuil ne fait que “mettre en péril et étouffer l’émergence de nouvelles forces politiques en Tunisie”. D’après lui, cette manoeuvre avantagerait plutôt les grosses formations et mettrait en avant les deux grands partis du pays. Un confort bipolaire, qui selon lui, inciterait davantage à la domination d’Ennahdha et de Nidaa au sein du parlement. “C’est une nouvelle porte d’entrée à la dictature” déplore-t-il dans une brève déclaration accordée au HuffPost Tunisie.

Aïdi a qualifié le prétexte de vouloir mettre un terme à la fragmentation au sein du parlement de “faux argument”. Il a argué que les deux géants politiques accaparent ensemble près de 70% du nombre de sièges au parlement.

Pour lui, la composition panachée du parlement et la faiblesse de la classe politique mise à nue lors des dernières élections législatives ne relèvent pas d’une défaillance au niveau du mode de scrutin, mais plutôt d’un mauvais casting politique. “Ce n’est pas la conséquence d’un seuil électoral faible mais plutôt d’un choix imparfait de représentants politiques” explique-t-il.

Il a souligné, à cet effet, la nécessité d’accorder plus de vigilance lors du choix de députés afin d’éviter les dérapages au sein du parlement.

 

Un nouveau seuil qui remet en cause le principe de représentativité, l’essence de la démocratie. Mounira Yaâcoub, Front populaire

Même son de cloche du côté de Mounira Yaâcoub du Front populaire. “Je suis totalement contre” lance-t-elle au HuffPost Tunisie. D’après elle, il s’agit d’une nouvelle entrave qui s’affiche aux partis minoritaires et tous ceux désireux d’avoir accès à des sièges au parlement et représenter leur circonscription au sein du parlement. Elle a révélé que cette décision aurait certainement des conséquences au niveau de la “mosaïque politique”. 

Ce nouveau seuil écarterait de la représentation nationale une grande tranche de la scène politique et ne serait pas en phase avec le principe de proportionnalité relative, note-t-elle en ajoutant que cette barrière remettra en cause le principe de représentativité, l’essence même de la démocratie.

En effet, la modification du seuil électoral est, selon elle, un faux problème qui ne fait qu’affaiblir l’opposition et limiter la diversification des idées. À travers ce nouveau seuil, le débat sera dominé par les partis au pouvoir.  C’est une sorte de dictature déguisée qui se profile à travers ce nouveau seuil, révèle-t-elle à demi-mot.

Ce qui nous importe c’est que la loi électorale garantisse à la fois le pluralisme, la stabilité et l’efficacité. Imed Khemiri, Ennahdha

Quant au porte-parole d’Ennahdha Imed Khemiri, il s’est montré plus réticent à ce sujet. Il a précisé que son mouvement n’a pas encore tranché sur la question en affirmant que ce dernier préfère se pencher sur ce sujet une fois présenté devant le parlement. “Ce qui nous importe c’est que la loi électorale garantisse à la fois le pluralisme, la stabilité et l’efficacité” souligne-t-il.

Une équation qui s’avère compliquée notamment dans un contexte teinté de conflits politiques et à l’approche d’une course électorale sans merci. 

Si pour certains, la fragmentation parlementaire pourrait conduire à freiner la prise de décision et à entraver les travaux de l’assemblée, la monopolisation partisane quant à elle pourrait engendrer une instabilité politique plus aggravée, estime le constitutionnaliste Jawher Ben Mbarek.

Certes, cette hypothèse mérite une certaine réflexion. Et le débat politique sera houleux durant les prochains jours.

Approuvé en conseil des ministres en date du 26 septembre dernier, le projet de loi complétant et modifiant la loi sur les élections et les référendums propose de porter à 5% au lieu de 3%le seuil électoral pour les prochaines législatives.

Le gouvernement, partie initiatrice de l’amendement, se justifie dans une note explicative par le souci de développer le système électoral et de l’adapter au mieux à la nouvelle réalité politique, sociale et économique, loin des intérêts occasionnels.

Dans ce document, le gouvernement précise, également, que dans les systèmes comparés qui adoptent les plus forts restes (en vigueur en Tunisie depuis l’amendement de 2017), le seuil électoral peut atteindre les 10 %.

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