TUNISIE
07/08/2018 18h:27 CET | Actualisé 07/08/2018 18h:28 CET

Augmenter le seuil électoral à 5%, une "proposition nuisible aux petits et moyens partis" selon Jaouher Ben Mbarek

"Je suis totalement contre" affirme Jaouher Ben Mbarek.

Jaouher Ben Mbarek/FB

À l’approche des législatives, le chantier de la réforme électorale est lancé. Et les prémices d’un changement majeur au niveau du système électoral seraient en vue. D’ailleurs, des pourparlers ont été sérieusement initiés pour améliorer l’efficacité du parlement et chercher à remédier aux lacunes du processus électoral actuel.  

Parmi les propositions formulées par le gouvernement figure l’augmentation du seuil électoral. Éternel sujet de discorde, ce dernier devrait passer de 3 à 5% des suffrages. Il s’agit du pourcentage minimal des votes exprimés au-dessous duquel une liste n’est pas incluse dans la répartition des sièges. 

Mais toucher à ce seuil, aura-t-il vraiment un impact sur la composition du parlement? Bouscule-t-il les rapports de force entre les partis existants sur la scène politique? Et à quoi pourrait ressembler le parlement à la suite d’une telle modification? 

En effet, même si le mode de scrutin proportionnel au plus fort reste n’a pas changé, cette hypothèse mérite une certaine réflexion, surtout qu’elle pourrait impliquer des bouleversements majeurs sur l’échiquier politique et sur le système électoral tunisien, comme l’explique le constitutionnaliste Jaouher Ben Mbarek, fondateur du Réseau “Doustourna”, au HuffPost Tunisie. 

D’après lui, relever le seuil électoral à 5% n’est favorable qu’aux grands partis.  Une proposition qui serait, selon lui, en mesure d’amener les deux forces politiques du pays à savoir Ennahdha et Nidaa, à décrocher la majorité absolue et renforcer leur représentativité au sein du parlement. “Cette proposition est particulièrement nuisible aux petits et moyens partis” a-t-il confié. 

De ce fait, ce nouveau seuil écarterait de la représentation nationale une grande tranche de la scène politique et ne serait pas en phase avec le principe de proportionnalité relative, explique-t-il.  

En effet, en adoptant cette barrière, ce confort bipolaire incite davantage à mettre en avant les grands partis au détriment des petits et moyens partis. C’est une nouvelle entrave qui s’affiche aux partis minoritaires et tous ceux désireux d’avoir accès à des sièges au parlement et représenter leur circonscription, regrette à demi-mot Jaouher Ben Mbarek. 

“Si ce seuil avait été adopté en 2014, le parlement serait exclusivement composé d’Ennahdha et Nidaa” martèle-t-il en soulignant que tous les autres partis tels que le Front Populaire, l’UPL et Afek Tounes n’ont pas pas dépassé lors des législatives de 2014 le seuil électoral de 5%. 

À ses yeux, une fois adoptée, cette mesure aggraverait le clivage entre acteurs dominants et minoritaires et limiterait le nombre de partis au parlement à 2 ou 3 seulement. Or, la démocratie n’est représentative que si elle est issue d’élections pluralistes et représentatives des multiples facettes et courants politiques.

Par ailleurs, si pour certains, la fragmentation parlementaire pourrait conduire à freiner la prise de décision et à entraver les travaux de l’assemblée, la monopolisation partisane quant à elle pourrait engendrer une instabilité politique plus aggravée. Encore, selon Jaouher Ben Mbarek, “l’objectif politique ne sera pas atteint”. Cette mesure pourrait changer la donne en faveur de Nidaa Tounes qui se trouve actuellement étouffé par sa crise interne. Ce dernier qui peine à remonter la pente souffre déjà d’une fragilité politique qui risque d’avoir des répercussions sur la stabilité parlementaire. Une crise qui refléterait, sans doute, une instabilité plus accrue au sein du parlement, note le spécialiste.  

Pour le constitutionnaliste, les défaillances du système politique actuel ne se résument pas aux lacunes du processus électoral mais plutôt aux partis politiques eux-mêmes. Autrement dit, la crise politique actuelle, selon ses dires, serait tributaire de la fragilité des partis au pouvoir plutôt que du mode de scrutin. De ce fait, augmenter le seuil électoral ne sortira pas la Tunisie de sa crise politique, mais au contraire il donnera plus d’avantages aux grands partis qui sont en réalité, les responsables de cette crise, souligne-t-il.  

S’agissant de la modification du nombre de sièges au parlement, une autre proposition lancée par le gouvernement, Jaouher Ben Mbraek estime que cette mesure ne changera pas la philosophie politique et n’aura pas d’impact sur la vision politique globale. “À mon avis, c’est un jeu de chiffres” lance-t-il en soulignant le fait qu’il est plus judicieux de se focaliser sur les réformes relatives au cadre des législatives, le mode du scrutin et des financements des listes candidates.  

 

En réalité, fixer un seuil minimal en dessous duquel une liste n’est pas incluse dans la répartition des siège a pour but d’éviter “les candidatures fantaisites”. Cette mesure a été adoptée lors des législatives de 2014 où le seuil était fixé à 3%, tandis que pour les élections du 23 Octobre 2011, il n’y avait aucun seuil.

Cependant, cette mesure a mis à nu les limites du mode de scrutin proportionnel lors des élections législatives de 2014 en Tunisie. Un mode, qui selon l’universitaire Amine Mahfoudh, a conduit à une situation de non-gouvernance. La composition panachée du parlement a nui à la classe politique, terni la réputation des partis et affaibli à la fois la coalition au pouvoir et l’opposition, selon ses dires. 

“La crise en Tunisie n’est ni financière ni économique. Elle est en fait une crise politique, compte tenu de l’absence d’une majoritaire au pouvoir capable de conduire les réformes nécessaires et de réparer les torts causés” estime de son côté l’ancien ministre des Finances, Houcine Dimassi.

D’ailleurs, plusieurs experts, associations et personnalités nationales indépendantes ont appelé à une révision imminente du mode de scrutin.

Ils ont formulé un ensemble de recommandations dans l’espoir qu’elles soient adoptées lors des prochaines élections de 2019. 

Un conseil ministériel restreint, la présidence du gouvernement a présenté, lundi 6 août 2018 à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) deux projets de loi relatifs au nombre de sièges au sein du parlement et au seuil électoral. 

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