TUNISIE
29/10/2018 11h:27 CET

Aucun député ne fait actuellement l’objet d’une demande judiciaire de levée de l'immunité parlementaire affirme l'ARP

L’Instance Nationale d’Accès à l’Information, a publié un communiqué dans lequel elle appelle le président de l’ARP à lui fournir la liste nominative des députés en question.

Intervenant sur les ondes de la radio Shems FM, Hamdi Gueguez, chef de cabinet du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple a affirmé que l’ARP n’ a “actuellement aucun dossier demandant la levée de l’immunité parlementaire d’un député”, réfutant ainsi toute mauvaise intention de celle-ci face à la demande effectuée par l’Instance Nationale d’Accès à l’Information d’avoir accès à la liste nominative des députés faisant l’objet d’une demande judiciaire de levée de leur immunité parlementaire.

“Nous avons reçu certains dossiers de la part du pouvoir judiciaire pour la levée parlementaire de certains députés en 2016. Nous avons traité cela conformément au règlement intérieur: Cela est passé par la commission du règlement intérieur qui a rédigé un rapport à ce sujet. Elle l’a envoyé au bureau de l’ARP qui l’a proposé à l’assemblée plénière qui s’est réunie le 07 février 2017” a expliqué Guezguez.

“Après la lecture du rapport de la commission du règlement intérieur, il s’est avéré que tous les dossiers comportaient un vice de procédure, puisqu’il n’y avait rien qui prouvait que les députés en question avaient demandé à appliquer l’immunité parlementaire” a-t-il poursuivi, notant que 11 députés étaient concernés par cette procédure: “Nous avons restitué tous les dossiers au pouvoir judiciaire pour corriger cela. Or depuis, nous n’avons plus reçu aucun dossier”.

“Nous n’avons pas refusé de donner la liste des députes” a-t-il expliqué ajoutant que conformément au règlement intérieur de l’ARP, cette liste doit rester “secrète”: “C’est ce que nous avons répondu à l’association qui a demandé à avoir l’accès à une liste nominative des députés” a conclu Hamdi Guezguez. 

Vendredi, l’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI), a publié un communiqué dans lequel elle appelle le président de l’ARP Mohamed Ennaceur à lui fournir la liste nominative des députés en question.

L’Instance affirme avoir reçu 8 demandes d’accès à l’information dans ce sens, qui n’ont pas obtenu de réponses de la part de l’ARP et demande, conformément à ses prérogatives à recevoir une liste nominative des députés en question.

Selon l’INAI, les vices de procédure présentés par l’ARP ne justifient pas ce manque de transparence.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Facebook.

Retrouvez les articles du HuffPost Tunisie sur notre page Twitter.

Retrouvez le HuffPost Tunisie sur notre page Instagram