ALGÉRIE
08/10/2019 06h:11 CET

Au siège de SOS disparus, des avocats en colère parlent des “dérives” de la justice

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Marche des avocats à Alger

Article. 1er -Il n‘y a pas d‘infraction, ni de peine ou mesures de sûreté sans loi.”. Il a été beaucoup question de ce premier article du code pénal lors de la conférence de presse organisée, lundi, au siège de SOS disparus, où les avocats ont fait une description particulièrement alarmante des atteintes aux droits des citoyens et au non respect des lois par l’appareil judiciaire dont sont victimes  des militants et des manifestants du Hirak. 

Maîtres Nabila Smaïl, Nordine Benissad, Mostefa Bouchachi, Noureddine Ahmine, Abdelghani Badi et Aissa Rahmoune ont ainsi dressé un tableau effrayant de ce qu’ils appellent une absence totale de  respect des lois et des règles. 

Cela a commencé avec les premières arrestations pour cause de port de drapeau amazigh, qu’aucun texte de loi n’interdit, suivies par la suite de celles de militants pour des chefs d’accusation d’atteinte à l’unité nationale, publications de nature à porter atteinte à l’intérêt national et atteinte au moral de l’armée. Des accusations “politiques” qui ne sont étayées par aucun fait, soulignent les avocats. 

 “Nous sommes dans une situation grave qui menace la société algérienne et peut-être l’existence même de l’Etat algérien” a souligné Noureddine Ahmine. Alors que les Algériens sortent depuis le 22 février pour exiger la construction d’un Etat de droit, nous assistons a-t-il dit, à des atteintes aux droits des citoyens à des niveaux alarmants. 

Nous demandons le respect de la constitution, de la loi et des engagements internationaux de l’Etat Algérien” a-t-il poursuivi en soulignant que les arrestations des manifestants et des militants se font en dehors de la loi. Et au mépris de l’article premier du code pénal, “on arrête les gens d’abord et on cherche ensuite une accusation à leur coller”. 

 

La main lourde de l’appareil judiciaire à Alger

Me Ahmine rappelé que la détention provisoire est une exception qui concerne des crimes et des personnes qui n’offrent pas de garanties de représentation. Ce n’est pas le cas des manifestants et des militants de hirak qui sont mis en prison. Cette règle n’est pas respectée par les juges d’instruction. 

“Les arrestations et les placements en détention provisoire ont lieu surtout à Alger. Comme si le message qu’on envoie est que l’on peut marcher ailleurs sauf à Alger. Leur but est d’interdire les marches à Alger. Ils arrêtent les activistes et ils pensent que c’est la seule manière d’arrêter le hirak. Ils se trompent”. 

Me Nabila Smaïl a dit avec force son indignation et son refus des atteintes aux droits des citoyens. “La défense ne peut rester silencieuse devant ces atteintes, elles ne peut se contenter de se constituer pour ces prisonniers d’opinion”. Ces jeunes hommes, instruits, sont sortis pour accompagner le hirak et “réclamer l’indépendance de l’Algérie et l’indépendance de la justice. La défense ne peut plus se contenter de plaider à l’intérieur des murs des tribunaux, elle doit dénoncer pour éveiller les consciences”.

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 Nos  morts ne gênent pas le régime, nos vies et nos luttes oui

L’avocate souligne que face aux tergiversations de la justice qui maintient les détenus en situation d’otages, ces derniers  n’ont eu que la grève de la faim comme recours. 

 “Face à l’escalade des mesures de l’appareil judiciaire, ils ont répondu par la grève de la faim. Nous avons tout fait pour les dissuader d’aller à la grève de la faim, nous avons demandé à leurs parents d’intervenir en ce sens, mais rien n’y fait. Nous leur avons demandé ne pas recourir à la grève de la faim car ce régime n’est pas gêné par nos morts, ce qui le gêne, c’est nos vies et nos luttes”

Me Nabila Smail a indiqué que le moudjahid Lakhdar Bouregaa, qui subit lui aussi des tergiversations dans le traitement de son affaire, a envisagé de se mettre en grève de la faim avec les jeunes et de les rejoindre dans leur mouvement de grève de la faim. Plus tard, dans la soirée, des informations ont indiqué que les avocats ont réussi à convaincre le vieux combattant de renoncer en raison de son âge et de sa maladie à aller vers cette extrémité.

Toutes les procédures sont bafouées, s’insurge l’avocate, il ne s’agit pas d’interpellations mais de “kidnappings”. Bouregaa, Tabou, Benlarbi, Boumala et d’autres n’ont pas reçu de convocation. “On les arrête d’abord et on leur fabrique des dossiers ensuite”

L’avocate a dit sa profonde incompréhension à l’égard du comportement des magistrats: “Des juges disent “Allah Ghaleb, maître” cela veut dire quoi quand un juge vous dit cela” s’indigne l’avocate qui a lancé un appel aux bâtonniers et aux 40.000 avocats d’Algérie à appliquer la mesure déjà préconisée d’un boycott des séances.  

Pour elle, la gravité de la situation ne permet pas de tergiverser. Il a été décidé de temporiser à la mise en oeuvre de ce boycott dans l’attente d’un apaisement, or relève-t-elle, “ ce n’est pas l’apaisement qui est venu mas des vagues d’arrestations”. 

Ce sont des détenus d’opinion, les prisonniers du hirak, ce sont des otages, ils réclament le respect des droits constitutionnels. Nous devons prendre nos responsabilités” a ajouté Me Nabila Smaïl, en accusant le pouvoir de vouloir casser la “silmiya pour ouvrir la voie de la violence”.  Elle a également appelé les juges prendre leur responsabilité vi à vis de conscience. 

 

Un prétexte pour emprisonner

Pour Me Abdelghani Badi, les choses sont évidentes, la “détention n’est qu’un prétexte pour mettre les gens en prison”. Il s’est interrogé sur le rôle des magistrats qui s’étaient engagés à coté du hirak. Il a également interpellé ceux de la classe politique qui restent silencieux contre ces atteintes. Ils ne réagissent même pas aux atteintes subies par des gens qui ont été proches d’eux.  Ce qui arrive, souligne-t-il, “est inacceptable, cela va à l’encontre de l’histoire de l’Algérie et de la dignité humaine… Il y a une responsabilité historique à assumer et nous devons l’assumer pour la dignité de l’Algérie”.

Me Mustapha Bouchachi estime que les Algériens sont fiers de la révolution de novembre 1954 qui a aidé “des peuples à se libérer”. Ils sont également fiers de cette révolution du 22 février qui est citée comme un exemple dans le monde. 

Cette révolution pacifique, dit-il, fait l’objet depuis de mois de “graves atteintes aux droits humains”. Pour lui, l’Algérie vit une “grave dérive”. A un moment où l’on parle d’élections et d’aller à la démocratie, on commet des atteintes aux droits élémentaires des citoyens, on arrête et on emprisonne des activistes et des jeunes.

Ce que fait le pouvoir est-il une application de la loi?”. Non, répond Me Bouchachi. “Je ne demande pas aux juges de soutenir le hirak, ce que je leur demande c’est de seulement respecter la loi”

Or, souligne-t-il, les arrestations contre les manifestants et les militants “n’ont respecté  la loi, ni dans la forme, dans le fond.”. Il a fait le parallèle entre les jeunes de Raj, les militants et activistes arrêtés dans la rue par des policiers en civils “alors que les membres de la 3issaba qui ont pillé le pays reçoivent des convocations et arrivent  avec des chauffeurs avec tous les égards”

Des familles de  militants et de manifestants arrêtés sont restées dans l’ignorance où se trouvaient leurs enfants car leur droit de prendre contact avec leur famille ou leur avocat n’a été respecté.

 

“Juges, ne soutenez pas le hirak, respectez la loi seulement!”

 Maître Bouchachi apporte, lui, aussi, la démonstration que l’on est devant des tergiversations délibérées pour maintenir les gens en prison. 

Sur la forme, souligne, toutes les poursuites engagées depuis trois mois ne nécessitent aucune enquête et aurait dû être traitées en comparution directe. Quand on arrête quelqu’un pour détention d’un drapeau amazigh, il n’y a pas d’enquête à faire. Quand on poursuit quelqu’un pour une publication sur les réseaux sociaux, il n’y a pas non plus besoin d’enquête. “Les juges qui ont ordonné des détentions provisoires pour des affaires qui ne nécessitent aucunes enquêtes ont violé le code de procédure pénale pour des raisons politiques, pour maintenir ces gens comme des otages”.

 Les poursuites engagées sur la base du  recours aux articles 76, 79 et 96 ( atteinte à l’unité nationale, publication de  nature à porter atteinte à l’intérêt national et atteinte au moral de l’armée constituent une “destruction de l’idée de l’Etat de droit”. 

Me Bouchachi insiste une fois de plus, il ne demande pas aux juges de “soutenir le hirak, mais de s’engager à appliquer la loi”. Comment, s’interroge-t-il, le parquet accepte que ces affaires fassent l’objet d’une enquête puis de partir en vacances. “Il n’y a toujours pas d’enquête dans le cas de Bouregaa”.

Pour lui, se désole-t-il en interpellant les membres du pouvoir judiciaire “ ce n’est pas seulement une affaire de la loi. On  s’est habitué, du moins pour certains, à l’idée qu’on n’est pas là pour appliquer la loi. On écrit malheureusement une page peu glorieuse… alors que les Algériens veulent l’Etat de droit”.“Face à l’injustice la neutralité n’est pas neutre, c’est une prise de position pour l’injustice”.