MAROC
03/01/2019 18h:02 CET

Après la diffusion des images du "travesti", les avocats mettent en garde contre les risques encourus

"A son arrestation, on aurait dû lui couvrir le visage pour protéger son identité".

FADEL SENNA via Getty Images

JUSTICE - Face aux images, les avocats sont unanimes à les dénoncer. L’homme habillé en femme, arrêté suite à un accident de circulation survenu dans les premières heures du mardi 1er janvier à Marrakech, est tristement sorti de l’anonymat. Âgé d’une trentaine d’années, l’homme, qui aurait été sous-officier au sein des FAR avant de travailler dans une clinique de la ville ocre, a été pris en photo sous toutes les coutures comme “une bête de foire” qu’on exposerait au monde. Ses photos mais aussi une copie qui serait celle de sa carte d’identité nationale ont circulé sur les réseaux sociaux.

“Ce sont des actes répréhensibles par la loi. Il est question, ici, de la vie privée d’une personne, de sa réputation et de sa place dans la société”, prévient Abdelkarim Elmoussaoui, avocat au barreau de Casablanca, dans une déclaration au HuffPost Maroc. Quelles que soient les circonstances d’une arrestation, rien, précise cet avocat, ne peut justifier “une atteinte de ce genre”. “Tout individu a des droits à commencer par celui de les préserver. Et cela relève de la mission des agents de la sûreté qui veillent sur la vie et les droits des citoyens sans aucune exception. Mais, à l’évidence, dans ce cas, il y a eu manquement vis-à-vis de la protection due à ce citoyen”, estime-t-il.

Droits des citoyens, Me Elmoussaoui souligne que toute personne peut s’opposer à la diffusion et/ou publication de sa photo ou vidéo sans son autorisation. “C’est un principe fondamental qui doit être assimilé”, affirme-t-il, ajoutant qu’il y a toujours possibilité de saisir la justice à l’encontre des sites et personnes ayant diffusé des photos et vidéos pour réclamer des indemnités.   

L’atteinte à la vie privée est criminalisée par la loi. D’ailleurs, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui, avait diffusé, au mois dernier, une circulaire à ce sujet demandant aux procureurs d’être fermes par rapport à ce genre de violation. C’est ce que rappelle Hakim Tiouj, avocat au barreau de Kénitra, dans une déclaration au HuffPost Maroc, assurant que la loi n’autorise l’utilisation de la photographie et/ou de la vidéo que comme élément de preuve et selon des règles précisées par la loi.

“La diffusion de vidéos ou d’images de personnes (sans consentement) équivaut à prononcer un jugement contre elles”, soutient-il. Faisant le constat de la multiplication de vidéos relevant plus du “voyeurisme”, Me Tiouj explique que celle montrant cet homme “travesti” à Marrakech suscite des questions. “Etre habillé en femme ne vous rend pas coupable, au yeux de la loi, d’homosexualité. Un homme qui sort d’un bar et présenté dans une vidéo comme étant un alcoolique ne l’est pas non plus pour la loi tant qu’il n’y a pas de preuve de cela”, explique-t-il. Et de rappeler que la loi criminalise la prise, mais aussi la diffusion de photos et vidéos de ce genre, précisant que ce type de comportement viole la présomption d’innocence en premier. Car, tant qu’une personne n’est pas reconnue coupable d’un fait par la justice, elle demeure, aux yeux de la loi, innocente.

“Après la diffusion de ces images portant atteinte à sa dignité, cet homme parviendra-t-il à retrouver sa famille et son travail?”, s’interroge Me Tiouj, pour qui ce “travesti” est visiblement frappé d’une double peine: “S’il a commis un crime, il sera jugé et paiera sa dette. Mais pourquoi avoir porté atteinte aussi à sa dignité?”, regrette l’avocat. Et d’estimer que “des pseudo-journalistes n’ayant aucune reconnaissance légale” sont souvent à l’origine de ces situations.

Pour l’avocate Naïma Guellaf, du barreau de Rabat, la diffusion de ce genre d’images et de vidéos relève d’un fléau. “Nous ne savons pas comment cet homme a été pris en photo de la sorte. Mais c’est vraiment très dangereux, ce que nous constatons”, confie-t-elle au HuffPost Maroc. Et de prévenir que l’homme arrêté dans le cadre d’un délit de fuite suite à un accident de circulation se retrouve “face à un procès social”.

“La société marocaine n’est pas tolérante vis-à-vis d’un homme habillé en femme. Elle le considère comme un affront”, dit-elle, soulignant que la procédure pénale dans son article 15 stipule que “la procédure au cours de l’enquête ou de l’instruction est secrète”. Ce même article précise aussi que “toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues au Code pénal”. “Pour moi, à son arrestation, on aurait dû lui couvrir le visage pour protéger son identité. Son intimité ne nous concerne en rien et d’ailleurs la loi n’interdit pas un homme de se vêtir en femme ni à une femme de se vêtir en homme. Cela relève plutôt d’un code de déontologie sociale”, estime-t-elle.

Les images du “travesti” n’ont pas laissé insensible le directeur général de la sûreté nationale, Abdellatif Hammouchi. Ce dernier vient de charger les services de l’Inspection générale de mener une enquête administrative visant à identifier  “les circonstances entourant la divulgation des photos d’un individu en conflit avec la loi, et d’établir la responsabilité disciplinaire en cas de dépassements ou manquements de la part des fonctionnaires de la police”, a indiqué la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué publié ce jeudi.

Dans ce dernier, le service des accidents de circulation relevant de la préfecture de police de Marrakech affirme avoir fait la constatation et ouvert une enquête judiciaire. Et de souligner avoir également pris toutes les précautions et les mesures de sécurité nécessaires, suite au rassemblement de plusieurs citoyens autour de l’individu à l’origine de l’accident.