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15/06/2018 12h:33 CET | Actualisé 15/06/2018 12h:33 CET

Appuyons les propositions les plus audacieuses de la COLIBE (Commission des Libertés Individuelles et de l’Egalité)

"Les acteurs de la société civile et les démocrates doivent continuer la mobilisation pour obliger les député(e)s à adopter, dans les meilleurs délais, des lois allant dans le sens des propositions les plus audacieuses du rapport."

Facebook / Le collectif pour les libertes individuelles

Le 13 août 2017, à l’occasion de la fête de la femme tunisienne et de la date anniversaire de la promulgation du Code du Statut Personnel en 1956, le président de la République annonce la création d’une Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE), créée par décret présidentiel du 13 août 2017, pour élaborer des propositions en vue de conformer la législation tunisienne aux principes de la constitution de 2014 et aux textes internationaux relatifs à l’égalité, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et individuelles, à l’élimination des discriminations à l’égard des femmes.

Présidée par l’avocate et députée Brochra Bel Haj Hmida et composée de spécialistes en études religieuses et islamiques (Abdelmajid Charfi, Iqbal Gharbi et Slaheddine Jourchi qui représente à la fois un courant de la famille islamiste et la ligue des Droits Humains), en droit (Slim Loghmani, Salwa Hamrouni et le magistrat Malek Ghazouani) en anthropologie (Karim Bouzouita), en littérature (Dorra Bouchoucha), la commission a tenu plusieurs réunions, rencontré différents spécialistes et acteurs de la vie culturelle et de la société civile, ainsi que des représentants des différentes sensibilités politiques.

Le rapport reflète les points de vue les plus avancés, sinon au sein de la société, du moins dans les rangs de son élite culturelle et politique. Il mobilise différents niveaux d’arguments : juridiques, théologiques (les lectures et interprétations conciliant les préceptes de l’islam avec les droits humains), culturels, sociologiques et historiques. Certains lui reprochent déjà son caractère élitiste, et en rupture avec ce qu’ils considèrent être la culture du peuple et son identité islamique.

 

D’autres, déplorent son esprit et sa démarche réformiste, pas assez audacieuse ou révolutionnaire.

Une troisième catégorie lui reproche de ne rien à voir avec les priorités qui ont inspiré la révolution et qui concernent le chômage, les inégalités sociales et régionales, la détérioration des conditions des catégories sociales les plus défavorisées, etc.

On peut légitimement contester tel ou tel argument, trouver insuffisantes, voire biaisées, certaines analyses mobilisées pour justifier les options retenues. Cependant, il me semble que les enjeux du rapport ne sont ni au niveau des analyses, ni ceux d’un débat théorique de spécialistes dans tel ou tel domaine. Personne ne détient la vérité à ce niveau et les débats nécessaires pour affiner l’argumentation et les analyses doivent et vont se poursuivre quel qu’en soit la profondeur et le bien fondé.

Le rapport doit être jugé par rapport aux objectifs qui ont été à la base de la création de la commission : faire des propositions allant dans le sens de dépasser les contradictions entre la réalité et la législation, d’un côté, et, de l’autre, la nouvelle constitution et les textes internationaux relatifs aux droits humains, aux libertés fondamentales, à l’égalité et à l’élimination des discriminations entre femmes et hommes et des atteintes à la dignité et à l’intégrité physique et morale de tout être humain.

La commission n’avait pas à s’occuper de la réalisation des objectifs de la révolution ni à résoudre le problème de l’emploi et des inégalités sociales et régionales. Son rapport et ses propositions ne doivent pas être évalués du point de vue d’objectifs qui ne relèvent pas de son mandat.

Comparée à d’autres instances et à d’autres commissions, dont on attend, depuis des années, l’accomplissement, dans les délais prévus, de leur travail, la Commission des Libertés Individuelles et de l’Egalité (COLIBE), a rendu à temps son rapport assorti de propositions concrètes pour l’abolition des discriminations entre femmes et hommes, des atteintes à la dignité et à l’intégrité physique et morale de tout être humain et de la peine capitale. C’est la mission pour laquelle elle fut créée.

 

Les chercheurs, dans les différentes disciplines, peuvent apporter leurs contributions pour appuyer les recommandations progressistes du rapport présenté par la COLIBE.

De même, les acteurs de la société civile et les démocrates doivent continuer la mobilisation pour obliger les député(e)s à adopter, dans les meilleurs délais, des lois allant dans le sens des propositions les plus audacieuses du rapport dont il faut féliciter tou(te)s les membres de la commission et plus particulièrement son infatigable présidente, Bochra Ben Haj Hmida qui n’en est pas à son premier combat pour les libertés fondamentales et les droits humains.

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