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02/07/2018 15h:07 CET | Actualisé 02/07/2018 15h:07 CET

Appel à l'ensemble des démocrates et des progressistes pour l'adoption des propositions les plus avancées de la COLIBE

Ce sont ces recommandations,qui sont et qui doivent être au cœur du combat des démocrates, des progressistes et des défenseurs des droits humains, qu’il s’agit de défendre contre les forces du conservatisme, de la réaction et de la régression qui se sont déchainées

FETHI BELAID via Getty Images
Image d'illustration

Le 8 juin 2018, la COLIBE, créée par un Décret Présidentiel daté du 13 août 2017 à l’occasion du 61e anniversaire du CSP, a remis son rapport comme prévu au Président de la République.

Depuis, les associations de défense des droits humains (comme l’ATFD, la LTDH, l’Association Chams, le FTDES), des citoyen(ne)s s’exprimant à titre personnel et le MASSAR, ont clairement appelé à l’adoption des propositions les plus avancées du rapport pour conformer la législation et les pratiques administratives aux principes constitutionnels relatifs à l’égalité, aux libertés individuelles dont la liberté de conscience, au respect de l’intégrité physique et morale de l’être humain et des droits humains.

Hormis ces prises de position, les partis et les mouvements se réclamant de la démocratie, du progrès et des droits humains se comportent comme si les questions soulevées par le rapport ne les concernaient pas. Il a fallu la campagne mensongère et haineuse menée par les porte-voix des forces les plus rétrogrades et des milieux les plus conservateurs, les appels à la lapidation publique et les accusations à peine voilées d’apostasie visant les membres de la COLIBE et sa présidente, Bochra Ben Haj Hmida, pour que quelques partis expriment leur indignation contre ces attaques et leur solidarité avec les personnes visées…S’abstenant, courageusement, de donner un avis sur les propositions qui suscitent la haine des enseignant(e)s de la Zaytouna, des autoproclamés Oulamâ’ et autres seconds couteaux de l’islam politique parmi les imams et les prédicateurs qui ont toujours brillé par leurs lectures obscurantistes hostiles à toute nouveauté et à tout progrès. C’est précisément le cas des positions exprimées par Ettakatol, le Watad et Nida, tout comme l’UGTT et quelques responsables d’Ennahda comme Lotfi Zitoun et Sana Marsni, en appelant à un débat au sujet des propositions. C’est de loin en deçà de la position courageuse du Syndicat des Imams et de son Secrétaire Général Fadhel Achour déclarant que les propositions de la COLIBE ne sont pas en contradiction avec le Coran et la charia en précisant que “la libération des contrats de mariage permettrait à tous les Tunisiens de se marier quelle que soit leur orientation sexuelle” (Déclaration sur Jawhara FM le vendredi 22 juin 2018).

Par-delà les développements concernant l’ouverture de “l’islam tunisien” et la lecture réformiste mobilisée pour justifier les propositions, et qui n’engage que celles et ceux qui y adhèrent, l’essentiel du travail est dans l’analyse des textes juridiques (lois, décrets, mesures) qui sont en contradiction avec les dispositions constitutionnelles et les conventions internationales relatives aux libertés individuelles, à l’égalité, au respect de la vie privé et de l’intégrité physique et morale de l’être humain, à la lutte contre les discriminations. C’est sur la base de ce travail minutieux que le rapport de la COLIBE formule des propositions dont les principales sont les suivantes:

- L’égalité en héritage doit être le principe avec possibilité pour les ayants droits de renoncer totalement ou partiellement à leur part,

- L’abrogation de la peine capitale en référence aux textes internationaux ratifiés par la Tunisie,

- L’abrogation de l’interdiction de vendre l’alcool aux musulmans en vertu d’une mesure de l’administration coloniale datée du 15 mai 1941.

- La réaffirmation du principe de respect de l’intégrité physique et morale (interdiction de la torture et des traitements dégradants qui restent courants malgré la ratification d’une convention internationale les prohibant),

- La levée des entraves religieuses aux droits civils par la suppression de la mention de la religion dans les différentes lois relatives à ces droits : ainsi, pour la vente et la consommation de l’alcool, il est recommandé le retour à la loi de 7 novembre 1957 qui interdit la vente de l’alcool seulement pour les mineurs et pour les soldats, les policiers  et les gendarmes portant leur uniforme (au moment de se présenter pour en acheter) ; de même, il est recommandé d’abroger la circulaire de 1981 ordonnant la fermeture des cafés et des restaurants pendant le mois de ramadan,

- La levée des entraves aux libertés de conscience, d’expression et de création et criminalisation des atteintes à ces libertés,

- La criminalisation de toutes les formes de discrimination,

- La protection de la vie privée et criminalisation des atteintes ou violation du respect de la vie privée ; c’est en rapport avec cela que le rapport demande l’abrogation de l’article 230 relatif au test anal pour vérifier s’il y a eu une relation homosexuelle (sans aller jusqu’à parler clairement du respect de l’orientation sexuelle et la criminalisation des actes relevant de l’homophobie).

        

Ce sont ces recommandations,qui sont et qui doivent être au cœur du combat des démocrates, des progressistes et des défenseurs des droits humains, qu’il s’agit de défendre contre les forces du conservatisme, de la réaction et de la régression qui se sont déchainées, non seulement pour les rejeter, mais aussi pour remettre en cause les acquis modernes de la Tunisie auxquels ils se sont toujours opposés et qu’ils n’ont jamais digérés. C’est ce qu’ont compris des associations comme l’ATFD, Shams, la Ligue des Droits humains, le FTDES et les personnes qui ont tout de suite apporté leur soutien aux propositions de la COLIBE. Comment imaginer que l’UGTT et des partis se réclamant de la modernité, du progrès, de la gauche, de la démocratie, des droits humains, et ayant défendu les principes de liberté et d’égalité contre la dictature et les projets de régression, puissent hésiter à apporter leur soutien à ces propositions quand bien même Béji Caïd Essebsi ait été à l’origine de l’initiative instituant la COLIBE et lui demandant de mener ce travail? Les calculs politiciens peuvent-il aller jusqu’à une telle démission qui frise la trahison et la collusion avec les forces déchainées de la réaction? Exprimer sa solidarité avec les membres et la présidente de la COLIBE, contre les attaques et la campagne mensongère de dénigrement qui les visent, en appelant au débat respectueux des personnes, c’est bien ; mais c’est loin de ce qui est attendu de partis et de mouvements censés être à la pointe du combat pour les principes d’égalité et de liberté et pour le respect des droits humains. Il est urgent que ces partis se ressaisissent, que leurs militant(e)s mettent la pression sur leur direction afin qu’elles sortent de leur silence honteux et contribuent à la riposte aux forces rétrogrades et aux seconds couteaux de l’islam politique.

Nous avons besoin d’une mobilisation aussi large et aussi importante que celles de 2012 et 2013 qui ont mis en échec le projet d’Ennahda et de ses alliés et conduit à l’adoption la constitution de 2014. L’enjeu est aussi important que celui de la bataille qui a obligé l’Assemblée Constitutionnelle à mettre fin à ses tergiversations et à voter la constitution arrachée grâce à la mobilisation de la société civile, des démocrates, des progressistes et de toutes les composantes de la gauches. Toutes ces forces sont appelées aujourd’hui à mettre la même pression sur l’Assemblée des Représentants du Peuple pour l’obliger à adopter des recommandations destinées à épurer la législation de tout ce qui est contraire aux articles les plus éclairés de la constitution et aux conventions internationales relatives aux droits humains. Nous devons faire en sorte que les propositions les plus avancées de la COLIBE soient adoptées avant la fin de cette législature. Nous en avons les moyens à la seule condition que tout le camp du progrès et de la démocratie se jette de toutes ses forces dans la bataille et laisse de côté les calculs de boutiquiers, l’esprit de chapelle et les considérations politiciennes.

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