ALGÉRIE
22/05/2018 13h:28 CET | Actualisé 22/05/2018 13h:42 CET

APN: les députés critiquent les sanctions prévues par le projet de Règlement intérieur en cas d'absence

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La plupart des députés intervenant lors de la séance consacrée au débat du projet de loi portant Règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont estimé que les articles relatifs aux sanctions prévues en cas d’absence aux travaux d’“humiliantes et réductrices”.

Le député du parti du Front de libération nationale, Naoum Ben Lakhdar, a précisé que certaines dispositions du projet de loi, notamment l’article 69 relatif aux sanctions prévues à l’encontre du député en cas d’absence aux travaux de l’Assemblée populaire nationale et des plénières “comportent des dépassements et des expressions inconvenables pour le député”.

Pour le député du parti du FLN Mohamed Kadik, les dispositions de la Constitutions relatives à la question des absences sont en contradiction avec les articles du projet de Règlement intérieur à l’examen”.

“L’absence visée dans la Constitution s’entend de l’abandon total par le député de ses tâches parlementaires et non pas des absences successives”, a-t-il dit.

Selon l’article 69 dudit projet, après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, le député s’expose à des sanctions pouvant aller une ponction sur l’indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d’absence.

Le cumul de trois absences successives injustifiées durant la même session prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du renouvellement suivant.

Les députés du Rassemblement national démocratique (RND) ont, eux aussi, fustigé les dispositions relatives aux mesures disciplinaires et aux sanctions prévues dans le projet de loi.

Le député Hakim Berri a appelé à introduire un article visant à imposer le respect des séances en interdisant l’accés aux personnel administratif et aux non députés lors des travaux.

De son côté, la députée du Rassemblement national démocratique (RND), Noura Labiod, a estimé que les termes adoptés dans la mouture concernant les peines (est privé, fait obligation, est déduit...  ) sont “inappropriés”, ajoutant que la question des absences est, d’abord, un engagement constitutionnel et moral et que les responsables des partis politiques sont appelés à assumer la responsabilité dans ce sens.

La même députée a suggéré “l’institution d’avantages au profit des Commissions qui travaillent plus, à l’instar de la Commission des finances et de la Commission juridique”.

Lors de son intervention, le député du FJD (Front pour la justice et le développement), Lakhadar Ben Khelaf a estimé que le texte du projet de loi est en contradiction totale avec les dispositions de la Constitution, notamment l’article 114 relatif à l’opposition parlementaire, et qui a été occultée dans ce texte, a-t-il dit.

Il a également fustigé “le recul flagrant concernant les procédures relatives aux questions orales et écrites ainsi que la présence dans les instances de l’Assemblée et le contrôle de l’action du Gouvernement, estimant que ces pratiques négatives ont été légalisées dans ce texte, telles que l’interdiction à l’opposition de se trouver dans les instances”.

 Le texte de loi accorde, a-t-il ajouté, un pouvoir d’appréciation au bureau de l’Assemblée à travers des conditions “non mesurables” concernant les questions orales et écrites.

Le député a également émis des critiques quant à la fixation du nombre des journées parlementaires qu’un parti politique a le droit d’organiser, à une seule journée, et ce à chaque session, ainsi que l’obligation faite aux groupes parlementaires de cordonner en avance avec la Commission en rapport avec le thème à débattre.

Le même député a, en outre, critiqué, le caractère confidentiel conféré au budget de l’Assemblée et qui est adopté uniquement par le bureau de l’Assemblée et ce, sans qu’il soit soumis au débat et à l’adoption.

Pour sa part, la députée du Parti des Travailleurs (PT),  Khadidja Boudine a mis l’accent sur le problème de l’absentéisme, estimant que les sanctions prévues dans le projet de Règlement intérieur étaient très sévères, proposant de s’en tenir à l’article 72  qui stipule les cas où le député  est interdit de prendre la parole.

Les députés du même parti ont préconisé le recours aux interprètes simultanés lors des séances de travaux, en deux langues arabe et amazigh, et de créer une chaine de télévision parlementaire.

Outre les sanctions en cas d’absences répétées qu’ils ont qualifiées d’humiliantes et les critiques formulées quant à l’absence du rôle de l’opposition parlementaire, les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont préconisé la création d’une commission permanente pour la  Palestine et les causes justes.

Dans une déclaration à la presse, en marge des travaux, le député du Front des forces socialistes (FFS), Djamel Bahloul a estimé que la déduction des indemnisations comme sanction en cas d’absence ne résoudra pas le problème, indiquant que la plupart des députés, notamment ceux pro pouvoir, ne seront pas affectés par cette mesure car ils ne cherchent à travers leur présence  à l’Assemblée que les avantages de l’immunité parlementaire.

Plusieurs députés de l’APN ont proposé, par ailleurs,l’introduction du vote électronique pour faciliter la tâche aux députés.

L’examen du projet de règlement intérieur de l’APN se poursuivra mardi.