ALGÉRIE
10/09/2019 13h:08 CET

APN: le code électoral et la création d'une Autorité indépendante des élections soumis au débat

AFP via Getty Images
Algerians walk past the National Assembly building in the capital Algiers on September 3, 2012, as the parliament held its new session, following legislative elections in May, to set out the agenda of the promised package of political reforms. AFP PHOTO/FAROUK BATICHE (Photo credit should read FAROUK BATICHE/AFP/GettyImages)

L’ordre du jour de la réunion du Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Slimane Chenine lundi à Alger, a comporté deux projets de lois organiques soumis à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, le premier modifiant et complétant la loi organique n 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, et le second étant relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections.

Lors de cette réunion, le Bureau de l’APN a examiné la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant l’activation des procédures de “levée de l’immunité parlementaire” du député Baha-Eddine Tliba, conformément aux dispositions de l’article 127 de la Constitution, afin de permettre à la justice d’exercer ses fonctions constitutionnelles, indique un communiqué de l’APN.

En application des dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN, le Bureau a soumis la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux concernant l’activation des procédures de “levée de l’immunité parlementaire” à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour élaboration d’un rapport à soumettre au bureau avant de le présenter aux députés pour trancher l’affaire à huis clos, précise le communiqué.

A l’occasion du décès d’un député de Tamanrasset samedi passé, en l’occurrence Ahmed Belouafi, les membres du Bureau ont procédé à la lecture de la Fatiha à la mémoire du défunt avant l’entame de la réunion .