ALGÉRIE
26/05/2019 16h:56 CET

Annulation de la présidentielle : Bensalah peut à nouveau convoquer le corps électoral

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Quelles solutions pour le chef de l’Etat dans le cas, plus que probable, de l’annulation de la présidentielle ? trois constitutionnalistes se sont penchés sur la question et tous s’accordent sur la possibilité accorder par la constitution au chef de l’Etat de convoquer à nouveau le corps électoral en cas de déclaration, par le Conseil constitutionnel, de la suspension des élections faute de candidats ou du rejet des dossiers des candidatures qui ne remplissent pas les conditions légales.

A cet égard, la très médiatique spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabou rappelle qu’en cas d’expiration du délai de dépôt des déclarations de candidature auprès du Conseil constitutionnel, fixé à 45 jours après la convocation du corps électoral, cette instance “déclare la suspension de l’élection présidentielle en raison d’absence de candidats et non son annulation”, soulignant que la loi “n’autorise à aucune instance ni institution d’arrêter le processus électoral, quelle qu’en soit la circonstance”.

Elle a précisé, dans ce cadre, que la Constitution “autorise le chef de l’Etat dans ce cas à convoquer, à nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date pour l’élection présidentielle”, indiquant que “le mandat du chef actuel de l’Etat prendra fin le 09 juillet prochain, mais la Constitution et les institutions constitutionnelles resteront à ce titre fonctionnelles”.

“Ces institutions prendront en charge la préparation du prochain rendez-vous électoral et seront assistées du gouvernement en charge de gérer la prochaine phase jusqu’à l’élection du nouveau président de la République, conformément aux dispositions de l’article 104 de la Constitution”, a ajouté Mme Benabou. Cette situation “nous conduira à une période de transition et à un vide constitutionnel.

Toutefois, la Constitution demeurera en vigueur et ses dispositions applicables, contrairement à ce qui est avancé par certains”, assure Mme Benabou. Pour Walid Laggoune enseignant en droit, la situation actuelle était “un cas rare non prévu par la Constitution et non pas un vide constitutionnel”.

M Laggoune a rappelle qu’en cas d’absence de candidats à l’élection présidentielle du 04 juillet prochain, le Conseil constitutionnel annonce la suspension de l’élection présidentielle et notifie sa décision au chef de l’Etat qui jouit des prérogatives de fixer une date pour l’organisation d’une autre présidentielle”.

M. Laggoune souligne l’impératif de “rechercher d’autres solutions tirées de la Constitution et d’initier des consultations pour l’application des articles 7 et 8, et ce en réponse à la volonté et la souveraineté populaires”.

Un avis que ne partage pas, l’ancien membre du Conseil constitutionnel, Amer Rekhila qui avance l’idée de “prolongation” du mandat du chef de l’État qui arrivera à son terme le 9 juillet prochain, et ce à travers l’activation du deuxième alinéa de l’article 103 de la Constitution.

L’article 103 prévoit qu’en cas de décès ou d’empêchement légal de l’un des deux candidats au deuxième tour, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé à nouveau à l’ensemble des opérations électorales. Il proroge dans ce cas, les délais d’organisation de nouvelles élections pour une durée maximale de soixante (60) jours. Une idée battue en brèche par Mme Benabbou, pour qui l’activation de l’alinéa de l’article 103 “doit se faire durant le processus électoral, ce qui n’est pas le cas maintenant”.