08/01/2015 08h:05 CET | Actualisé 08/01/2015 15h:22 CET

Amnistie fiscale: Montant déclaré, le cas des ex-MRE, les sanctions pour les récalcitrants... Mohamed Boussaid fait le bilan

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Amnistie fiscale

INTERVIEW – Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté mercredi 7 janvier les chiffres de l’amnistie fiscale, qui a pris fin le 31 janvier 2014. Le HuffPost Maroc fait le bilan.

HuffPost Maroc: En l’espace d’un mois, soit entre le 1er décembre et le 31 décembre 2014, on est passé de 8 à 28 milliards déclarés. Pourquoi le rythme s’est-il accéléré vers la fin de l’année?

Mohamed Boussaid: Je crois que les déclarants ont été rassurés par rapport à la confidentialité de l’opération. Le respect de cet engagement y est pour beaucoup. Mais il ne faut pas oublier aussi le rôle des banques, qui ont facilité l’opération, sans aucune contrepartie.

Maintenant que l’amnistie a pris fin, que risquent ceux qui n’on pas déclaré les avoirs et les biens qu’ils possèdent à l’étranger?

La loi va s’appliquer normalement, avec toutes les sanctions que cela implique (majoration de 15 % pour défaut de déclaration, assortie d’une pénalité de 10 % et une majoration de 5 % pour le premier mois de retard et de 0,50 % par mois de retard, ndlr). Ce qui est sûr, c’est que l’opération ne sera pas reconduite. Nous avons été fermes en ce qui concerne le délai: pas de prolongation de l’amnistie.

Les ex-MRE, qui sont rentrés définitivement au Maroc, sans effectuer les déclarations de leurs biens et avoirs, se retrouvent aujourd’hui en situation d’illégalité, et le projet de loi qui prévoit de régulariser leur situation attend toujours son adoption. Que comptez-vous faire pour eux?

Leur situation sera régularisée puisque la loi sera bientôt adoptée. En ce qui concerne ceux qui, dans un moment d’incertitude ou de panique, se sont acquittés de la contribution libératoire, auraient dû attendre l’adoption de ce projet de loi. Mais tout ceci, tout rentra bientôt dans l’ordre sans que personne ne soit lésé.

Où ira cet argent ?

Alors qu’il tablait il y a un an sur 5 milliards de dirhams, Mohamed Boussaid se targue aujourd’hui que les déclarations aient pu atteindre près de 28 milliards. La contribution libératoire, qui a permis aux déclarants de régulariser leur situation, a atteint 2,35 milliards de dirhams, montant qui ira au Fonds de cohésion sociale. Ramed, allocations aux veuves démunies, Tayssir… autant de projets auxquels sera destiné le fonds.

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