07/12/2015 12h:24 CET | Actualisé 07/12/2015 12h:24 CET

Affaire Amendis: Bientôt un organisme de contrôle de la gestion déléguée des services publics?

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Une proposition de loi pour éviter une nouvelle

GESTION DÉLÉGUÉE - Afin d'éviter une nouvelle "affaire Amendis" qui a secoué Tanger ces dernières semaines, une proposition de loi visant à créer un organisme de contrôle de la gestion déléguée des services publics a été déposée à la Chambre des représentants.

Le texte de loi auquel le site Yabiladi a eu accès, rédigé par le député du PAM Abdellatif Ouahbi, porte sur "la création d’une instance nationale de contrôle de tous les contrats de la gestion déléguée conclus entre des collectivités territoriales et des sociétés privées dans le transport urbain, la collecte des déchets et la gestion de la distribution des eaux, électricité et assainissement".

Selon M. Ouahbi, "il est nécessaire d'apporter un cadre institutionnel à la gestion déléguée, qui puisse contribuer à la bonne gouvernance et à la maîtrise de ce secteur", explique-t-il dans un communiqué parvenu à la rédaction. "Cette proposition ne fait que suivre les principes inscrits dans la Constitution de 2011", précise-t-il, et notamment l'article 159 qui indique que "la loi pourra, si nécessaire, créer d'autres instances de régulation et de bonne gouvernance".

BLOCKQUOTE: Les habitants de Tanger ont organisé, ces deux derniers mois, de nombreuses "marches des bougies" dans les rues de la ville, afin de protester contre les factures jugées trop salées délivrées par Amendis, filiale de Veolia Environnement. Début novembre, le roi avait dépêché le chef du gouvernement et le ministère de l'Intérieur à Tanger pour trouver une issue à la crise.

Un "gendarme" du secteur

Fin novembre, Driss Jettou, le président de la Cour des comptes, appelait également à la création d'une commission indépendante pour contrôler la gestion déléguée des services publics, à l’image de l’ANRT pour les télécommunications, la HACA pour l’audiovisuel ou encore le CDVM pour la Bourse.

"La fonction de la commission sera de garantir la qualité et aura pour mission de dépasser les problèmes de gouvernance au niveau des services administratifs (…). Elle permettra également aux preneurs de décisions de concilier les objectifs sociaux avec les besoins de la gestion déléguée", avait indiqué l'ancien ministre.

Selon Yabiladi, ce nouveau "gendarme" de la gestion déléguée, qui n'aura qu'une "mission consultative", sera composée de treize membres, dont cinq nommés par le roi, quatre par le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, et deux par chacune des chambres du Parlement. Au moins six femmes siègeront au sein de cette commission pour assurer la parité.

En octobre 2014, la Cour des comptes fustigeait la gestion déléguée des services locaux: "l’insuffisance des moyens humains en qualité et en effectif constitue un handicap majeur à la gestion déléguée (…) depuis la préparation des contrats jusqu’à leur suivi et leur contrôle."

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