TUNISIE
11/07/2019 12h:26 CET | Actualisé 11/07/2019 12h:34 CET

Amendement de la loi électorale: Quels scénarios possibles? Le décryptage de Salsabil Klibi

Le dernier délais pour promulguer l'amendement de la loi électorale est ce soir à minuit...Que fera le président de la République?

Après l’annonce par l’Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de lois de sa décision lundi, rejetant le recours contre l’amendement de la loi électorale, la balle est dans le camp du président de la République, Béji Caid Essebsi, qui a jusqu’à, selon les délais légaux, 4 jours pour décider du sort de cet amendement, soit jusqu’à ce soir minuit pour décider de son avenir.

Quels sont les scénarios possibles? La constitutionnaliste Salsabil Klibi était l’invitée d’Express Fm, pour faire le point.

Scénario 1: Le président de la République promulgue la loi

Le premier scénario est le plus évident: Béji Caid Essebsi décide de promulguer la loi telle qu’elle a été adoptée par l’ARP.

“Depuis qu’il a été élu, il a toujours promulgué les lois. Il ne s’est jamais opposé à une loi qui a été adoptée par l’Assemblée” rappelle Salsabil Klibi.

 

Scénario 2: Le président de la République exerce son droit de renvoi

Le deuxième scénario consiste à renvoyer l’amendement de la loi électorale devant l’ARP pour une deuxième lecture.

“Ce renvoi doit être justifié. Et dans ce cas, l’ARP doit à nouveau voter et adopter le texte en question. Cependant, la loi doit être adoptée en seconde lecture non plus à la majorité des 109 voix mais des 3/5, soit au moins 132 voix” a expliqué la constitutionnaliste.

Si la loi est adoptée par au moins 132 voix, le président de la République sera ainsi dans l’obligation de promulguer la loi.

Cependant, si la loi n’arrive pas à recueillir les 132 voix, l’amendement de la loi électorale sera rejeté: “Ainsi nous continuerons à appliquer la loi électorale dans sa forme actuelle” déclare-t-elle.

Comme l’explique Salsabil Klibi, les délais légaux indiquent que si l’amendement de la loi électorale n’est pas adopté en deuxième lecture et promulgué avant le 22 juillet, ce sera la loi électorale dans sa forme actuelle qui sera appliquée. “Tout dépendra des députés, s’ils arrivent à trouver rapidement un consensus ou non” commente-t-elle.

“L’ISIE a été très claire à ce sujet. Elle a dit que si elle n’avait pas la loi amendée, publiée au Jort avant le 22 juillet, elle appliquera la loi électorale actuelle”.

Scénario 3: Le président de la République demande le recours au référendum

“Il s’agit d’un scénario purement théorique. Il est impensable que le président de la République décide de recourir au référendum” prévient Salsabil Klibi.

“En octobre et novembre prochain, nous avons deux élections (...) or d’un point de vue logistique, financier, et humain, un référendum mobilisera aussi l’ISIE”, qui devra ainsi organiser grands rendez-vous dans des délais très courts explique-t-elle. 

 

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