TUNISIE
20/07/2019 13h:45 CET

Amendement de la loi électorale: Béji Caid Essebsi refuse de signer une loi d'exclusion annonce son conseiller politique

Le président de la République s'exprimera bientôt sur les raisons qui l'ont poussé à ne pas avoir signé l'amendement de la loi électorale.

Getty Editorial

Le conseiller politique du président de la République, Noureddine Ben Ticha, a confirmé samedi que Béji Caid Essebsi n’avait pas signé et ne signerait pas l’amendement de la loi électorale.

Intervenant sur les ondes de Mosaïque Fm, Ben Ticha a indiqué que le président de la République était contre “l’exclusion” jugeant l’amendement de la loi électorale “fait sur mesure” contre certains partis ou personnalités politiques.

“Certains voient en cette loi, une loi d’exclusion. Or par le passé le président de la République s’était déjà opposé à toute forme d’exclusion, il ne peut donc pas aujourd’hui signer pour l’exclusion de certaines parties de la course aux élections” a-t-il indiqué.

Il a, par ailleurs, affirmé que cette loi porterait atteinte aux élections: “Le président tient à ce que les élections se déroulent dans les délais fixés et qu’elles soient justes et transparentes” avant d’ajouter que le président de la République ne peut pas ne pas tenir compte de la plus grande organisation du pays à savoir l’UGTT qui avait exprimé son refus de l’amendement de la loi électorale.

Interrogé sur l’état de santé du président de la République après son malaise et son hospitalisation à la fin du mois de juin, Ben Ticha a indiqué que celui-ci se portait bien et que “tout ce qui se dit sur la détérioration de celle-ci n’est que rumeur et désinformation”.

“Le président répondra à toutes ces questions dans les jours à venir” a-t-il conclu.

Le président de la République Béji Caid Essebsi avait jusqu’à vendredi minuit pour signer et promulguer l’amendement de la loi électorale, ce qu’il n’a pas fait, rendant -en principe- celui-ci inapplicable pour les prochaines élections, même si plusieurs interprétations parfois contraires existent chez les spécialistes du droit constitutionnel.

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait annoncé début juillet que les recours déposés par 51 députés contre le projet ont été acceptés dans la forme et rejetés quant au fond, renvoyant ainsi la responsabilité de sa promulgation au président de la République.

Le 24 juin dernier, 51 députés avaient déposé un recours contre l’amendement de la loi électorale, qui modifie ainsi les règles du jeu en pleine année électorale, une loi qui peut exclure de nombreux candidats ou listes à la course aux élections.

Parmi les principaux points adoptés figurent la baisse du seuil électoral de 5 à 3%, la suppression de l’exclusion des ex-RCD de la direction des bureaux de vote, le refus des candidatures et annulation des résultats des candidats ou des listes ayant exercé une activité interdite aux partis politiques durant l’année précédant le scrutin ainsi que l’exclusion de tout candidat ayant un discours en contradiction avec les règles de la démocratie et les principes de la constitution.

Cet amendement avait soulevé un tollé, notamment de la part de Nabil Karoui, fondateur de la chaine privée Nessma Tv et candidat à l’élection présidentielle mais également de l’association 3ich Tounsi et de la présidente du Parti Destourien Libre Abir Moussi, s’estimant lésés par la nouvelle mouture de la loi électorale.

De son côté, l’ISIE, qui avait appelé à ne pas amender la loi en pleine année d’élections, avait affirmé que ”ces amendements auront des répercussions sur son travail”.

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