ALGÉRIE
08/01/2015 04h:39 CET | Actualisé 08/01/2015 06h:37 CET

Le poids des contentieux non traités de la décennie noire pèse lourdement en Algérie

Les questions non-résolues de la "décennie noire" des années 90 ont fait un retour spectaculaire avec l'annonce, le 5 janvier, en France, d'un procès visant deux anciens membres des "Groupes de légitime défense" (GLD) de la région de Relizane, Hocine Mohamed et Abdelkader Mohamed, accusés de "crimes de torture et de disparitions forcées commis au nom de la lutte anti-terroriste dans la région de Relizane (…) dans les années 1990".

La procédure enclenchée en 2004 contre les deux frères qui résident en France a abouti a un renvoi devant les assises. C'est une première qui risque de peser sur les relations algéro-françaises. La justice française, au nom de la compétence universelle, heurte de plein fouet les dispositifs qui soldaient, en Algérie, les faits survenus durant la violente décennie 90.

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Deux articles de l’ordonnance du 27 février 2006 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale ferment la voie aux procédures judiciaires en Algérie et même au débat public sur les faits survenus au cours de cette décennie.

L’article 45 dispose qu’aucune poursuite ne peut être "engagée, à titre individuel ou collectif, à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues" et que toute "dénonciation ou plainte doit être déclarée irrecevable par l’autorité judiciaire compétente".

L’article 46 verrouille le débat public en faisant peser un risque d’emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 250.000 DA à 500.000 DA, contre ceux qui par des "déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international".

La procédure engagée en France, en vertu de la Convention internationale contre la torture, vient confirmer la fragilité du dispositif mis en place en Algérie en raison de la tendance dans certains pays occidentaux à accorder une compétence universelle à leur tribunaux pour des faits survenus à l'étranger.

Au plan du droit international, il n'existe pas de prescription pour les cas de disparitions forcées qui sont considérés comme des "crimes continus". Le procès annoncé en France est une "première" qui peut ouvrir la voie à d'autres affaires. Le solde tout compte des faits liées à la "tragédie nationale" ne fonctionne pas à l'extérieur d'autant que le droit international supplante les lois internes.

En Algérie, des familles de victimes du terrorisme et des disparitions forcées continuent de contester la solution par "amnésie" décrétée, selon eux, par la charte sur la réconciliation nationale. Certains politologues estiment que l'un des obstacles majeurs au changement politique en Algérie est lié aux craintes des exigences de reddition de compte au sujet des faits survenus au cours de la décennie dite "noire".

La vie politique reste fortement marquée par ces évènements, la classe politique mais également les élites intellectuelles, se sont durement opposés durant cette décennie. Les "éradicateurs" et les "réconciliateurs" traînent encore un lourd passif d'autant plus pesant qu'il n'est pas abordé et débattu.

Certains ont vu cependant dans le lancement de la CNLTD (Coordination Nationale pour les Libertés démocratique et la Transition) un début de dépassement du grand clivage des années 90. Deux anciens dirigeants du Front Islamique du Salut (FIS), Ali Djeddi et Kamel Guemazi, étaient présents tout comme Said Saadi, ancien président du RCD.

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Il est cependant difficile d'affirmer que le "clivage" des années 90 est dépassé. Même si on perçoit une volonté de passer à "autre chose", ce clivage persiste. Il s'exprime d'une certaine manière dans la "distance" prise par le Front des Forces Socialistes (FFS) à l'égard de la CNLTD avec parfois des échanges très vifs.

Les fantômes du FIS

La question du FIS reste un sujet sensible. La décision d'Ahmed Ouyahia d'entendre Madani Mezrag, chef de l'AIS en tant que "personnalité nationale" dans le cadre des consultations sur la révision de la constitution a fait des vagues même au sein du FLN.

Un autre dirigeant du FIS, Abdelkader Boukhemkhem, a refusé de répondre à l'invitation en soulignant qu'il ne comprenait pas qu'on le qualifié de "personnalité politique" alors qu'il est privé de ses droits civiques et politiques.

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La révélation de la tenue d'une université d'été de l'AIS dans le maquis de Jijel a suscité une vague d'indignation chez une partie de la classe politique. Madani Mezrag avec une grande assurance a affirmé qu'il n'est pas tenu par les dispositions de la loi sur la paix et la réconciliation nationale et a annoncé la constitution future d'un parti qui rassemblera le courant incarné, selon lui, par l’AIS et le Front Islamique du Salut.

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L'activisme "autorisé" de Mezrag a fait également des vagues au sein de la mouvance FIS. Ali Djeddi a publiquement remis à "sa place" Madani Mezrag en soulignant, à l'issue d'une rencontre avec le FFS sur la conférence nationale, que le FIS "n'a pas d'armée. C'est un mouvement politique, notre seule armée, c'est l'armée algérienne".

C'est bien la première fois qu'un "politique" du FIS rabroue aussi ouvertement Madani Mezrag qui a réagit violemment en dénonçant la "traitrise" de Ali Djeddi. Ali Benhadj dans une déclaration à El Khabar a apporté de fait son appui à Ali Djeddi.

"Je sais que certains parties cherchent à créer un parti alternatif au FIS... Je confirme que le FIS n'a jamais eu un bras armé car nous avons choisi la pratique politique".

Les fractures et les questions lourdes non réglées des années 90 constituent, selon certains politiques, un des obstacles au changement en Algérie. L'Algérie reste figée sur ce passé violent auquel elle ne veut pas revenir mais qu'elle n'arrive pas à dépasser.

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