TUNISIE
23/08/2018 19h:01 CET

Affaires Jarraya: La décision de la chambre d'accusation remise en question par la Cour de Cassation

La Cour de cassation de Tunis a rejeté, jeudi, les décisions émises par la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis relative à l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.

FETHI BELAID via Getty Images

Me Saber Bouatay, président du collectif de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli, a indiqué que la Cour de cassation de Tunis a rejeté, jeudi, les décisions émises par la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis relative à l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.

La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis avait décidé de transférer les accusés dans cette affaire, à savoir Chafik Jarraya, Najem Gharsalli, Imed Achour et Sabeur Laajili devant les chambres criminelle et pénale du Tribunal militaire permanent de Tunis.

Dans une déclaration, jeudi, à l’agence TAP, il a ajouté que la Cour de cassation a décidé de renvoyer le dossier de l’affaire devant la chambre d’accusation militaire près la Cour d’appel de Tunis pour réexaminer le dossier.

Il a, en outre, relevé que la Cour de cassation a également rejeté la décision de la chambre d’accusation relative au refus de la demande de remise en liberté du cadre sécuritaire Imed Achour.

La Cour de cassation a examiné, ce jeudi, la décision de la chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis relative à la comparution de Chafik Jarraya et Najem Gharsalli devant la chambre criminelle militaire et à la comparution de Imed Achour et Saber Laajili devant la chambre correctionnelle militaire, à la suite d’un pourvoi en cassation formé par le collectif de défense des quatre accusés dans cette affaire.

Rappelons que l’homme d’affaire Chafik Jarraya a été arrêté, le 24 mai 2017, au cours d’une campagne menée par le gouvernement contre des personnes suspectées de corruption, de contrebande et d’implication dans des réseaux de l’économie parallèle.

Des décisions d’assignation à résidence ont été prises à leur encontre sur la base “d’informations prouvant leur implication dans des infractions susceptibles de menacer dangereusement la sécurité et l’ordre public”, selon le ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, le Parquet militaire a diligenté, fin mai 2017, une enquête contre Chafik Jarraya et délivré un mandat de dépôt à son encontre. Il est accusé d’”atteinte à la sûreté de l’État”, “trahison” et “intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix”. Selon le Parquet militaire l’enquête a été ouverte à la suite de plaintes parvenues au Parquet militaire accusant Chafik Jarraya d’avoir commis “des actes de nature à porter atteinte à la sûreté de l’État”.

Chafik Jarraya est, aussi, accusé de malversation.

Dans le cadre de la même affaire, un mandat d’amener a été émis à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur Najem Gharsalli. Il avait d’abord entendu en tant que témoin en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur dans cette affaire dans laquelle sont aussi accusés des cadres sécuritaires dont Saber Laajili (ancien directeur général de l’unité nationale d’investigation dans les crimes de terrorisme d’El Gorjani) et Imed Achour (ancien directeur général des services spécialisés du ministère de l’Intérieur).

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