MAROC
21/02/2019 12h:41 CET

Affaire Bouachrine: Le Maroc "grandement étonné" par le rapport du groupe de travail onusien

"Comment un groupe de travail relevant du Conseil des droits de l’homme peut-il se permettre d’appeler le gouvernement à intervenir dans des questions relevant des attributions du pouvoir judiciaire?"

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Mohamed Aujjar

DÉMENTI - Le rapport n’a pas laissé le Maroc insensible. Dressé par le “Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA)”, constitué par le Conseil des droits de l’homme des Nations unis (OHCHR), pour se pencher sur l’affaire Taoufik Bouachrine, fondateur et ex-directeur de publication du quotidien Akhbar Al Yaoum, ce rapport relève des lacunes dans le respect du Pacte international sur les droits civils et politiques ratifié par le Maroc. Il estime, entre autres, que Bouachrine a été “injustement” privé de sa liberté, “harcelé par la justice” et qu’il serait “approprié de le libérer immédiatement et de lui accorder le droit d’obtenir réparation”.  

Face à ces conclusions, le gouvernement marocain exprime son “grand étonnement” par la voix de son ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Dans une déclaration à la MAP, ce responsable légitime ce sentiment par “notre forte croyance en l’importance des mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits de l’Homme et de la coopération avec ces mécanismes”. 

Rappelant que le dossier en question est “encore instruit devant la justice auprès de la Chambre criminelle près la Cour d’appel”, Aujjar précise que le Maroc n’a pas été avisé. Il explique ainsi que le GTDA a émis son avis “sans nous laisser l’opportunité de présenter les données sur les observations complémentaires, alors que les mécanismes de travail du groupe prévoient la possibilité de demander au gouvernement des éclaircissements supplémentaires”. Et de réitérer que le Maroc reste toujours disposé à collaborer, comme il l’a d’ores et déjà fait avec ce groupe de travail, et est prêt ”à interagir de nouveau avec les observations complémentaires avancées par la partie plaignante”.

Face à ces observations, Aujjar souligne que le Maroc “a mis fin définitivement à ces pratiques depuis les années 90”, rappelant que l’article 23 de la constitution de 2011 stipule que “la détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont des crimes de la plus grande gravité et exposent leurs auteurs aux punitions les plus sévères’”.

Principe auquel s’ajoutent les efforts du royaume de consolider les droits de l’homme et de l’État de droit et des institutions, fait remarquer le ministre, pour qui la mise en place d’un pouvoir judiciaire indépendant en est le couronnement. Pour Aujjar, ce mécanisme non-conventionnel a déçu le Maroc qui attendait de lui “son appui” et d’accompagner “ses efforts réformistes du système judiciaire, dont l’indépendance demeure un souci permanent pour le gouvernement”. Et pour cause, ce groupe onusien s’était rendu au Maroc en 2013 pour rendre connaissance des réalisations en matière des droits de l’homme. Il a alors “exprimé son admiration pour l’expérience marocaine en matière de transition démocratique et des progrès accomplis dans le domaine des droits de l’homme ainsi que la place de choix qui leur est accordée par la constitution”, indique-t-il.

Le GTDA est, à présent, appelé par les autorités marocaines à reconsidérer son avis, ”à la lumière des données qui lui seront parvenues”. Le Maroc exige, souligne Aujjar, “la publication des données et de ses réponses de la même manière avec laquelle a été émis son avis”.

Le Maroc semble ne pas être le premier pays à avoir des griefs à l’encontre du GTDA. Le ministre affirme qu’il “avait déjà émis des avis concernant nombre de pays, y compris des pays démocratiques comme la France, l’Espagne et l’Australie, lesquels avaient vivement critiqué la méthodologie et le traitement réservé par ce groupe à plusieurs cas, autant sur la forme que sur le contenu”.

Ce que conteste le Maroc

Sur le contenu de son rapport sur l’affaire Bouachrine, Aujjar a formulé un ensemble d’observations. Il précise notamment que le premier alinéa de l’article 9 du Pacte international sur les droits civils et politiques, principal référentiel du groupe, dispose que “nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs et conformément à la procédure prévue par la loi”.

C’est sur cette base que “la personne intéressée est poursuivie dans le strict respect des dispositions de cet article”. Et d’ajouter que les données, objet de l’avis, confirment que “les mesures relatives à son arrestation, à l’enquête et au procès se sont déroulées conformément aux lois en vigueur, appliquées à l’ensemble des personnes présentées devant la justice pour un crime de droit commun”.

Le ministre précise également que le GTDA n’a pas respecté l’article 109 de la Constitution selon lequel “est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la Justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression”. Aujjar fait remarquer à ce groupe de travail que garantir le respect du principe de l’indépendance de la justice est un principe sur lequel “veillent les mécanismes des droits de l’homme contractuels et non-contractuels, dont le rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, attendu le mois prochain au royaume”. Ainsi, toute volonté d’influence de ce genre ne saurait être acceptée par le Maroc, met-il en garde, soulignant le préjudice que cela représenterait envers l’indépendance de la justice.

Sur un autre volet lié au déroulement du procès, Aujjar constate que le sujet de la plainte de non respect du procès équitable n’est pas fondé. Et pour cause, explique-t-il, la plainte a fait l’objet d’une plaidoirie devant le tribunal et la chambre criminelle de première instance s’est prononcée à ce sujet, après que le plaignant a bénéficié de toutes les garanties du procès équitable.

Le plaignant a le droit de présenter ses observations et plaidoiries devant la Cour d’appel, à présent, a indiqué Aujjar, se disant confiant que la justice va statuer dans cette affaire dans le plein respect de la loi et des principes d’un procès équitable.

Pour ce qui est de la procédure d’arrestation vivement critiquée par le groupe de travail, le ministre assure qu’elle s’est déroulée sur ordre judiciaire émis par le parquet et dans le respect total des procédures et modalités prévues par le code de procédure pénale. Ce qui atteste de la conformité de cette mesure aux dispositions de l’article 9 du Pacte international sur les droits civils et politiques.

Quant à l’appel du GTDA au gouvernement du Maroc, Aujjar attire l’attention sur le fait que “cette affaire ne relève pas du ressort du pouvoir exécutif mais des compétences exclusives du pouvoir judiciaire”. En d’autres termes, “il est interdit d’attenter à son indépendance ou même d’influencer son travail, a-t-il rappelé, s’interrogeant: “comment un groupe de travail relevant du Conseil des droits de l’homme peut-il se permettre d’appeler le gouvernement à intervenir dans des questions relevant des attributions du pouvoir judiciaire?”. C’est en flagrante violation de tous les principes et normes contenus dans les conventions internationales, a-t-il rappelé, précisant que le suivi et le contrôle du respect de ces principes s’inscrivent au cœur de l’action du Conseil.

Pour le responsable marocain, le GTDA “confisque en soi le droit des ayants-droit des victimes qui ont eu recours à la justice”. Ce qui représente, insiste-t-il, une négligence des accusations des plaignantes en “violation du principe du droit à l’équité et à l’accès à la justice pour tous”. “Le Groupe accepterait-il que les victimes présumées soient privées de leur droit humain d’accéder à la justice pour clamer équité?”, s’est-il interrogé.

“Malgré toutes ces remarques, nous réitérons notre ferme détermination et notre volonté profonde de poursuivre la coopération et l’interaction positive avec le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et ses mécanismes”, tient-il a préciser, soulignant que le Maroc en a fait un choix stratégique.