MAROC
24/04/2019 17h:19 CET

Accouchement par césarienne: Le gouvernement rappelle à l'ordre

Retour à la case départ.

dimarik via Getty Images

ASSURANCE MALADIE - “Nous sommes contents que le gouvernement soit intervenu pour recadrer tout le monde”. Au HuffPost Maroc, le président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), Dr. Saïd Afif, exprime sa satisfaction à l’issue d’une réunion tenue, hier, avec le ministre de la Santé, Anass Doukkali. A l’ordre du jour: régler le différend autour de la prise en charge de l’accouchement par césarienne qui oppose la CNOPS aux gynécologues du privé.

Le torchon brûle entre les deux depuis que la mutuelle des fonctionnaires des établissements publics a décidé, il y a une semaine, de ne plus rembourser les accouchements par césarienne sans justification médicale à partir du 1er mai. Estimant que les gynécologues procédaient “délibérément” à des “césariennes par convenance”, cette décision a, tout de suite, suscité une autre auprès des syndicats des gynécologues du privé qui se sont résolus à interrompre toute prise en charge gynécologique provenant de la CNOPS. 

Les représentants de ces syndicats, qui avaient saisi par écrit le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM), le chef du gouvernement, le ministre de la Santé et le directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), ont obtenu suite à leur doléance. Convoqués à cette réunion avec le DG de la CNOPS, en présence du président du CNOM et du DG de l’ANAM, ils en sont sortis apaisés. “Le ministre représentant le gouvernement à cette réunion a été clair sur la nécessité pour les deux parties de revenir sur leur décision”, précise le Dr. Saïd Afif, présent à cette réunion.

Selon lui, cette dernière a servi de “rappel à l’ordre nécessaire”. “Tout le monde doit respecter la réglementation en vigueur et la CNOPS a outrepassé ses prérogatives en prenant une décision que seule l’ANAM est habilitée à émettre”, tient-il à souligner, affirmant que les deux parties ont eu l’occasion de s’exprimer ouvertement. 

Par la voix de leurs syndicats, les gynécologues ont réitéré leurs arguments de défense contre “des césariennes par convenance”, affirmant, d’après notre interlocuteur, que cette chirurgie s’impose parfois et permet d’éviter bien souvent aux bébés des handicaps à vie. “Face à un cas d’extrême urgence, doit-on faire appel à la CNOPS pour donner son autorisation au médecin de procéder à une césarienne?”, s’interroge le président du CSNMSP, rappelant que “seul le médecin est responsable des indications (médicales) à prendre”. 

Dans un communiqué publié par le ministère de la Santé, ce mercredi, à l’issue de cette réunion, Doukkali se félicite du “sens de responsabilité” dont les parties ont fait preuve en s’engageant à “respecter la réglementation en vigueur en matière de pratiques médicales et de surveillance médicale”.

Cabinet du ministre de la Santé.

Autre engagement pris: se référer toujours à l’ANAM comme le seul organe légalement habilité à statuer et à arbitrer les différends et respecter les conclusions de son arbitrage. “Cela veut dire, pour nous, que personne n’est au dessus de la loi et celle-ci doit être respectée par tous”, déduit le Dr. Afif, annonçant que les gynécologues feront machine arrière sur leur décision. “Mais au moindre faux pas de la CNOPS, on la reprendra. Sur 800 gynécologues privés, 500 ont, à ce jour, signé une pétition de retrait de la CNOPS”, prévient-il.

Médecins et prestataires de service doivent, pour le moment, continuer à travailler en application des conventions nationales existantes, décrète le ministère. Et, en parallèle, leurs négociations avec l’ANAM sur la révision de la tarification se poursuivront. C’est ce que revendiquaient depuis longtemps les médecins, rappelant que la tarification actuelle remonte à 2006 et que la loi exige qu’elle soit révisée tous les trois ans.

Le communiqué d’Anass Doukkali précise ainsi qu’un nouveau souffle sera donné à cette révision après cette réunion en vue de se mettre d’accord sur les conventions tarifaires et les adopter. La publication des protocoles thérapeutiques et des mécanismes de contrôle médical des coûts du traitement est aussi au programme des projets en cours, indique le ministère. Et d’insister sur le principe de garantir l’accès des assurés à des services de qualité et aux professionnels les conditions adéquates de remplir leur mission, tenant compte toutefois “des équilibres financiers de la CNOPS”.