MAROC
17/04/2019 18h:02 CET

Accouchements par césarienne: Bras de fer entre la CNOPS et les gynécologues

6 accouchements sur 10 par césarienne.

gorodenkoff via Getty Images

ASSURANCE MALADIE - C’est un coup de gueule que pousse la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). La mutuelle des fonctionnaires des établissements publics ne veut plus rembourser les accouchements par césarienne sans que cela ne soit justifié médicalement à partir du 1er mai prochain.

Dans un communiqué publié ce mercredi 17 avril, elle s’alarme de l’augmentation du nombre des césariennes, précisant que celles-ci représentent 6 accouchements sur 10 et que le taux de recours à cet accouchement a dépassé les 60% en 2017. Ce qui a augmenté 10 fois les dépenses de 2006 à 2017, souligne la caisse. Et d’estimer “ses pertes” annuelles à 70 millions de dirhams à cause des césariennes.

Sans justificatif, c’est sur la base du forfait de l’accouchement par voie basse que sera désormais remboursé une césarienne, prévient la CNOPS qui a fait part de son exigence par note aux producteurs de soins (cliniques, hôpitaux publics, etc.). Ils ont été invités, indique-t-elle dans son communiqué, ”à joindre à leur dossier de facturation un compte rendu précisant l’indication médicale du recours à la césarienne programmée ou d’urgence: la raison motivant le recours à cet acte, le rapport bénéfices-risques de l’intervention et les conditions de sa réalisation”.

Un taux “anormalement élevé” du recours à la césarienne

Décision prise, la CNOPS défend sa légitimité par “le taux anormalement élevé du recours à la césarienne”. En chiffre, elle souligne qu’en 2017, sur 30.583 cas d’accouchements, 18.522 ont été réalisés par césarienne (61%). En 2006, comparait-elle, ce taux ne dépassait pas 35% avant de bondir à 43% trois ans plus tard “juste après le relèvement du tarif national de référence de 6000 dirhams à 8000 dirhams”.

Et ce genre d’actes médicaux semble connaître un essor particulier dans le secteur privé, à en croire la CNOPS. Cette dernière soutient que “le secteur privé s’accapare 90% du nombre d’accouchements” et “enregistre un taux supérieur du recours à la césarienne, se situant à 66% contre seulement 25% dans le secteur public”. Bien plus, il semblerait, d’après cette caisse, que des cliniques à Casablanca, Rabat, Fès, Agadir, Kénitra et El Jadida, aient “même franchi la barre de 80% en 2017”. Pourtant, “72% des femmes césarisées en 2017 étaient âgées entre 20 et 35 ans”, fait observer la CNOPS, mettant clairement en doute la nécessité d’un tel recours.

Cette mutuelle relève, par ailleurs, un sérieux contraste entre le taux qu’elle enregistre et celui des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dont le maximum est de 15%. Et de souligner que les dépenses des césariennes sont passées de 13 millions de dirhams en 2006 à 130 millions de dirhams en 2017. “L’alignement des prestataires de soins sur un taux ne dépassant pas 25% (à l’instar du taux constaté au niveau du secteur public) aurait permis à la caisse de faire des économies de plus de 70 millions de dirhams en moyenne par an”, affirme-t-elle.

“Bien qu’elle permette de sauver des vies, il arrive souvent qu’elle (la césarienne) soit pratiquée sans être médicalement nécessaire, risquant alors d’exposer la mère et l’enfant à des problèmes de santé à court, moyen et long termes”, assure la CNOPS, en citant l’OMS. Une autre citation a été relayée dans ce communiqué, celle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) selon laquelle “les actes inutiles et les gaspillages représentent 20% des dépenses de santé”.

Les gynécologues réagissent

Face à cette décision de la CNOPS, les professionnels n’ont pas tardé à réagir. Cinq organisations, l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL), le Collège syndical national des médecins généralistes libéraux (CSNMGL), le Syndicat national de médecine générale (SNMG) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) ont adressé une lettre au directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). Dans leur lettre, ces organisations s’expriment “au nom de la profession et des gynécologues obstétriciens privés du Maroc” pour “transmettre la stupéfaction de tous, de voir le directeur général de la CNOPS s’inscrire dans un rôle purement médical, scientifique et relevant des attributions exclusives des spécialistes, dûment habilités à cela”.

Pour eux, la CNOPS a commis “une ingérence dans la compétence des médecins” et “insulté leur intégrité scientifique” en parlant de “césarienne de convenance” (la demande de césarienne pour convenance personnelle). Et d’accuser la caisse de faire “des conclusions hâtives et des jugements de valeur envers toute une profession”, démontrant, pour ces médecins, “la légèreté avec laquelle la santé et la vie de nos concitoyennes est traitée”.

L’état des lieux nécessite, soulignent-ils, “des études et des analyses à l’échelon national” et ne peut faire l’objet de “conclusions ‘comptables’”. Ces derniers “ne peuvent se substituer aux impératifs de la médecine et des objectifs de santé de notre pays”, tiennent-ils à affirmer. Et d’estimer que ce n’est pas “la stigmatisation des médecins” qui permettrait à la CNOPS de “faire bonne action, mais bien au contraire”.

Se défendant de porter un quelconque préjudice au citoyen, ces médecins appelle le DG de l’ANAM ”à prendre position et à demander au DG de la CNOPS d’annuler, purement et simplement, la note en question”.