MAROC
16/01/2019 14h:39 CET

Accord conclu, le syndicat national des commerçants suspend les grèves

Toutes les mesures ayant suscité la colère des commerçants devront être révisés dans le cadre de la loi de finances 2020.

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ACCORD - “Nous sommes soulagés!”. Le vice-président de la chambre de commerce et d’industrie d’Agadir et président du conseil national du Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP), Bachir Ahchmoud, se félicite au lendemain de l’accord signé, hier soir, avec la Direction générale des impôts (DGI) et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). “Après une réunion de 48 heures, lundi et mardi, nous avons scellé hier notre accord devant le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun”, déclare ce responsable syndical au HuffPost Maroc.  

C’est la coordination de trois organisations syndicales et professionnelles représentant le SNCP, l’Union générale des entreprises et des professionnels (UGEP) et l’Espace marocain des professionnels (EMP) qui a signé cet accord qui met donc un terme au conflit social avec les commerçants. Ces derniers avaient décrété ce janvier mois de colère en annonçant une série de grèves.  

Alors que le ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, s’apprête à ouvrir la porte du dialogue, ce mercredi, avec les représentants des commerçants et chambres de commerce pour les écouter, les 3 organisations, elles, se disent d’ores et déjà satisfaites de l’accord décroché. Le bureau exécutif du SNCP a affirmé qu’il renonçait aux grèves prévues et a appelé ses représentants locaux et régionaux à prendre acte de cette décision. Un avis leur a été adressé dans ce sens, notamment sur la page Facebook du président du conseil national du SNCP. 

Sur quoi porte cet accord? Dans un communiqué, la coordination des trois syndicats indique que toutes les mesures liées à l’entrée en vigueur effective de la facturation électronique seront suspendues. Mais celles-ci ne seront pas pour autant abandonnées, puisqu’elles devront être mises en oeuvre dans un cadre participatif avec les organismes professionnels. Et ce cadre doit contenir une précision, et pas des moindre puisqu’elle se rapporte au nerf de guerre: les petits commerçants soumis au régime forfaitaire et le commerce de proximité, en général, ne sont pas concernés par la facturation électronique. Ils ne feront pas non plus l’objet d’un Identifiant commun de l’entreprise (ICE), ils sont donc dispensé d’en indiquer un sur leur factures de vente ou d’achat. Les commerçants sous régime forfaitaire ou “réel simplifié” peuvent ainsi se contenter de présenter une facture ou tout autre document (ou moyen) en preuve des ventes réalisés.

Le communiqué, qui détaille une à une les résolutions auquel a abouti l’accord, ajoute que les sociétés, les grossistes et semis-grossistes ne sont pas tenus de demander un ICE à leurs clients et que l’adoption de cet identifiant “reste facultatif pour le commerce de proximité”. Pour cette catégorie, le gouvernement semble même réserver un traitement de faveur, car il s’engage, dans ce compromis, à “prendre en considération sa situation, lors d’opérations de contrôle, de façon à ne pas l’alourdir par de nouveaux impôts”. 

Faisant preuve de bonne foi, le gouvernement se montre prêt à remettre les pendules à zéro en promettant, par ailleurs, aux commerçants “une régularisation satisfaisante” et “d’activer la procédure de l’accord à l’amiable”. Le but étant de restaurer la confiance entre commerçants et administration fiscale et douanes, précise le communiqué.

L’administration des douanes propose aussi de régler le problème lié à l’IEC des commerçants auprès des prestataires de services, notamment les régies de distribution d’eau et d’électricité et les banques.

En somme, toutes les mesures ayant suscité la colère des commerçants devront être révisés dans le cadre de la loi de finances 2020, indique le communiqué. Et de préciser que, d’ici là, rien ne changera pour les commerçants. En cas de contrôle douanier des marchandises transportées par camion à l’intérieur du territoire national, les bons, les factures ou tout autre document portant le nom et l’adresse du vendeur (expéditeur) et de l’acheteur (destinataire), la nature et la quantité de la marchandise seront acceptées. Le transport de marchandises devra bénéficier, de son côté, d’une simplification procédurale en accord avec les professionnels du secteur.

Le ministre de l’Economie et des Finances, qui s’est dit satisfait de l’accord, selon le communiqué, ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Il assure aux commerçants que son département poursuivra ses efforts et qu’il compte bien régler le problème de la cotisation minimale passée 0,5% à 0,75%.

Le dialogue se construit sur de solides bases, pour les deux partenaires qui comptent tourner définitivement la page.