MAROC
18/11/2015 05h:45 CET | Actualisé 18/11/2015 05h:55 CET

Sept ans après un accident d'autocar en France, le gérant marocain d'une société de transport condamné

Accident de car mortel sur l'A10 en 2008: 4 ans de prison dont un ferme pour le gérant de la société

JUSTICE - Le tribunal correctionnel de Blois en France a condamné mardi soir à quatre ans de prison, dont un an ferme, le gérant d'une société de transport dont un autocar assurant la liaison entre la France et le Maroc avait percuté un pont autoroutier sur l'A10 en mai 2008, tuant sept passagers et faisant 25 blessés.

Le tribunal a assorti la peine de prison d'une obligation d'indemnisation des victimes. Le gérant a en outre été interdit d'exercer une activité dans le secteur de transport de passagers pendant cinq ans. Le substitut du procureur, Christian Magret, avait demandé au tribunal d'infliger à M. Houays une peine de quatre ans de prison avec sursis, dont deux ans ferme.

Selon les experts, l'accident - survenu dans la nuit du 22 au 23 mai 2008 à Suèvres (Loir-et-Cher) - a été provoqué par l'éclatement du pneu avant-droit du véhicule. Le gérant, de nationalité française et marocaine, de la société Aziz Transport, M. Abdelouahab Houays, comparaissait avec les deux chauffeurs du car, principalement pour homicides et blessures involontaires, mise en danger d'autrui et plusieurs infractions à la législation des transports.

"Eclatement du pneu"

Le tribunal a souligné que l'accident, "dû exclusivement à l'éclatement du pneu", était la conséquence d'une accumulation de "négligences et d'imprudences", et a déclaré les trois hommes coupables d'homicides et blessures involontaires. Les deux chauffeurs ont été condamnés à une peine de deux ans de prison avec sursis, conforme aux réquisitions du parquet, et à une annulation de leur permis de conduire, avec interdiction de repasser l'examen pendant un an.

L'expertise a mis en lumière une usure anormale du pneu, pourtant changé la veille au Maroc, en raison d'un sous-gonflage, d'un défaut de réglage du parallélisme, d'une vitesse de croisière excessive et d'une surcharge du véhicule. D'autres pneus avaient leur bande de roulement usée et les freins étaient en mauvais état.

L'enquête a en outre révélé de graves infractions à la réglementation des temps de repos et de conduite des chauffeurs grâce à des disques de chronotachygraphes au nom de chauffeurs fictifs. Enfin, la société de transports n'avait pas l'autorisation d'exploiter une ligne régulière de transport de voyageurs.

"Une prise de risque maximale"

"Dans ce dossier, on est dans une prise de risque maximale", a commenté au cours des débats la présidente Maggy Deligeon après avoir énuméré les irrégularités et infractions relevées par les enquêteurs. Pour le gérant de la société Aziz Transports, basée à la fois aux Mureaux (Yvelines) et Evreux (Eure), "le car était propre, il était bien" et son autorisation délivrée par les autorités marocaines était suffisante pour lui permettre d'assurer le transport de voyageurs en Europe.

Dans des explications embarrassées, les trois hommes ont assuré que les infractions aux temps de conduite et la falsification de disques sont des "pratiques courantes" pour les sociétés de transport routier qui assurent la liaison entre la France et le Maroc. Le substitut du procureur a stigmatisé un "patron voyou", qui a "utilisé toutes les ficelles" pour couvrir les irrégularités commises, "fuir ses responsabilités et échapper aux contrôles".

En revanche, ses réquisitions ont été plus clémentes pour les chauffeurs, tous deux de nationalité marocaine et dont l'un a été blessé grièvement dans l'accident. Il avait réclamé contre chacun d'eux une peine de deux ans de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour les contraventions relevées.

Le tribunal a enfin décidé d'examiner lors d'une audience séparée, le 9 février 2016, les demandes de la vingtaine de familles de victimes - pour la plupart, des retraités marocains domiciliés aux Mureaux - qui se sont constituées partie civile avec la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac).

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