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28/09/2018 11h:28 CET | Actualisé 28/09/2018 11h:28 CET

Accès à l'information et aux données ouvertes: Faire de la Tunisie un champion régional et mondial

Parmi les 100 pays qui ont mis en place des régimes juridiques d’accès à l’information, la loi tunisienne figure parmi les plus solides au monde

ipopba via Getty Images

La Journée universelle pour l’accès à l’information, le 28 septembre, est une bonne occasion de célébrer les progrès de la Tunisie dans la mise en place d’un système de gouvernance ouvert et transparent. À la base, l’accès à l’information vise à accroître la confiance des citoyens dans l’administration, en faisant preuve de transparence et en invitant la collaboration entre État et société et en contribuant aux objectifs et aux aspirations communs. De plus, l’utilisation des données ouvertes a contribué à libérer le potentiel d’innovation dans le secteur privé, ce qui est particulièrement nécessaire en Tunisie.

Qu’est-ce que nous pouvons célébrer aujourd’hui? Premièrement, parmi les 100 pays qui ont mis en place des régimes juridiques d’accès à l’information, la loi tunisienne figure parmi les plus solides au monde selon la notation RTI publiée en 2016 (11ème). Cela met la Tunisie au presque le même rang avec les précurseurs au niveau international, en particulier l’Inde, où l’accès à la législation de l’information a révolutionné la relation entre le gouvernement et les citoyens, et le Mexique, un autre exemple de manuel d’un accès bien établi à la réforme de l’information.

En Tunisie, un climat politique favorable et une société civile dynamique ont contribué à l’adoption d’un cadre juridique très solide sur l’accès à l’information ; d’un décret gouvernemental accordant le droit d’accès aux documents administratifs en 2011 à l’une des lois les plus favorables sur le droit d’accès à l’information votée au parlement en 2016.

Mais les lois sont une chose et la pratique en est une autre, comme nous le savons tous trop bien, et cela est d’autant plus vrai pour l’accès à l’information. Il y a donc du travail à faire pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre effective de la loi. En particulier, une meilleure coordination du traitement des demandes d’accès à l’information (pour accélérer les réponses aux citoyens impatients) et un suivi plus rigoureux de la mise en œuvre sont essentiels. Cela devrait s’appuyer sur un engagement accru des responsables / responsables d’organismes et sur un effort coordonné d’investissement dans les capacités du personnel.

Pour accélérer la mise en œuvre et le respect des processus d’accès à l’information, la Commission Nationale d’Accès à l’Information a été créée et a commencé ses activités il y a plus d’un an. Ses premiers succès en matière d’enquête et de prise décisions contraignantes constituent un grand pas dans la bonne direction et doivent continuer à s’assurer que les conséquences de la non-conformité sont satisfaites.

Enfin, c’est important de promouvoir l’utilisation de la technologie afin d’accélérer le traitement des demandes au niveau de l’ATI et mieux suivre les performances des organismes, ceci en s’appuyant sur les premiers cas de réussite des initiatives dirigées par les organisations de la société civile. Si bien complétée par des campagnes de sensibilisation citoyennes cela pourrait stimuler le renforcement de la culture de redevabilité parmi les citoyens.

Finalement, sur ce point, la grande leçon à tirer de l’expérience internationale est que les régimes d’accès à l’information réussissent et échouent au niveau de la facilité des procédures.

Les données ouvertes constituent un deuxième domaine critique où des progrès peuvent être accomplis. La facilité d’accès aux données, leur partage et leur analyse ont des répercussions considérables sur l’amélioration de la prestation des services publics et la stimulation de l’innovation économique et du bien-être social au sens large. La Tunisie a de grandes opportunités inexploitées, car ce sont généralement les Start Ups qui peuvent transformer le Open Data en Apps et d’autres outils qui peuvent à la fois générer des revenus et améliorer la qualité des services publics. Le cas de la Corée du Sud est particulièrement remarquable en tant qu’exemple avancé auquel la Tunisie devrait aspirer.

Une étude récente de la Banque mondiale a mis en évidence les progrès importants réalisés par le gouvernement tunisien depuis 2012 en matière d’ouverture de ses données au public. Un portail national de données ouvertes et plusieurs autres établis par différents ministères (Intérieur, Agriculture, Finance, Culture, Industrie, Énergie) ont publié des données dans des formats ouverts. Étonnamment, ces initiatives ont été largement motivées, non pas par des obligations légales, mais par des ministres et des dirigeants soucieux de la réforme, qui les ont considérés comme des questions prioritaires. Une application récente de données ouvertes du ministère de l’Agriculture, exécutée en collaboration avec des organisations de la société civile, aide les citoyens à surveiller le niveau d’eau des barrages après les fortes pluies.

Cependant, il reste encore du travail à faire. En l’absence d’un cadre réglementaire et organisationnel pour les données ouvertes et de mauvaises procédures de gestion des données (manque d’inventaires de données, normes de métadonnées et données de référence), le développement de services innovants pouvant être utiles au gouvernement et aux entreprises restera inférieur à son potentiel. Un autre obstacle important concerne la réutilisation des données et informations du secteur public, qui doivent être activées sans restriction.

Le travail est en cours; le gouvernement a lancé une approche participative pour rédiger un décret sur les données ouvertes qui établirait la gouvernance d’un programme national sur les données ouvertes, ainsi que des normes et des spécifications techniques pour la réutilisation des informations du secteur public.

L’inclusion de la réutilisation des data dans un cadre juridique renforcera encore la réutilisation des informations et des données dans une culture de libre accès dans l’administration. Parallèlement, la coordination et la communication entre les acteurs du côté de l’offre et de la demande sont essentielles pour rendre les données plus facilement détectables, accessibles et réutilisables, pour faciliter leur traduction en informations exploitables et en produits utiles.

Ces conditions aideraient le pays à tirer parti de ces jeunes talents et des compétences du secteur privé pour générer et catalyser des activités autour des données ouvertes et, plus important encore, créer de nouvelles opportunités d’emploi autour de ce potentiel, en capitalisant sur le potentiel des jeunes innovateurs dynamiques en Tunisie. Si nous réussissons, ce serait la meilleure nouvelle de tous pour célébrer la prochaine journée internationale du gouvernement ouvert en 2019!

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