ALGÉRIE
27/11/2018 13h:26 CET

Abderrahmane Raouya: "l'Etat ne renoncera pas aux impôts impayés"

Selon la Cour des comptes, les arriérés d’impôts impayés s’élèvent à plus de 11.380 milliards de dinars.

sigoisette via Getty Images

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a indiqué, lundi à Alger, que le dossier de l’évasion fiscale évoqué par plusieurs membres du Conseil, le que l’Etat ne renoncera, en aucun cas, au recouvrement des impôts impayés.

Selon la Cour des comptes, les arriérés d’impôts impayés s’élèvent à plus de 11.380 milliards de dinars, dont 3.630 milliards de produits fiscaux, 7.750 milliards de dinars de taxes judiciaires et 5.300 milliards de dinars d’impôts impayés de l’ex Banque algérienne du commerce extérieur (BACE).

Le ministre a rappelé que “le pouvoir judiciaire jouit depuis 2018 de la prérogative de recouvrement des taxes judiciaires”, ajoutant que “nous ne renoncerons, en aucun cas, au recouvrement des impôts impayés”.

S’agissant des interventions des agents de contrôle fiscal, M. Raouya a affirmé que 52.000 dossiers ont été soumis au contrôle fiscal en 2017, la valeur des dossiers examinés étant passé de 71,3 milliards de dinars en 2013 à plus de 89,5 milliards de dinars en 2017.

Le programme de contrôle fiscal pour l’année 2018 englobe 1.937 opérations comptables et 227 opérations de contrôle approfondi de la situation fiscale générale, en sus de 611 opérations comptables temporaires, a poursuivi le ministre.