MAROC
12/10/2018 16h:19 CET

À Tanger, une association saisit la justice contre la destruction de la forêt Rahrah

Et évoque un "crime contre la nature".

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ÉCOLOGIE - “Nous avons adressé des dizaines d’écrits à la commune et au département des Eaux et forêts, mais nous n’avons jamais eu de réponse. Il ne restait plus, pour nous, que la justice”. Le président de l’Observatoire pour la protection de l’environnement et des monuments historiques (OPEMH) à Tanger, Abdelaziz Janati, confie au HuffPost Maroc que s’adresser au parquet a été l’ultime recours pour se faire entendre.

Pour l’OPEMH, la zone forestière Rahrah est en danger et sa protection devenait une urgence. “Nous avions remarqué au cours de ces six dernières semaines un va-et-vient quotidien de camions vers cette forêt. Nous avons alors déposé, le 9 octobre, une plainte”, explique-t-il. Destruction de l’environnement et dépôt anarchique d’ordures, telles sont les accusations que porte l’observatoire contre des sociétés immobilières et entreprises de construction qui auraient abattu des arbres et rejeté des déchets dans la zone forestière. 

L’OPEMH demande ainsi au parquet près le tribunal de première instance de Tanger d’ouvrir une enquête sur ces actes qu’il qualifie de “criminels” en se référant à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, mais aussi au code pénal (articles 597, 598 et 599).

Le procureur du roi relevant du tribunal de première instance de Tanger aurait d’ores et déjà ordonné à la police judiciaire de mener une enquête et de convoquer les parties concernées par la plainte, en réaction à cette plainte, d’après le site électronique Al Yaoum 24. 

Le président de l’observatoire nous affirme, de son côté, que la plainte a eu un impact sur la partie adverse. “Un certain nombre de sociétés, dont nous avons dénoncé les actes dans la plainte, ont tenté, tout de suite après, d’enlever les déchets qu’ils ont jetés ou de les cacher en les poussant avec de gros engins à l’intérieur de la zone pour qu’ils soient invisibles”, insiste Abdelaziz Janati. Et de souligner que les actes faisant l’objet de la plainte ont énormément endommagé la zone. “Des arbres ont été arrachés et le sol forestier contaminé, ce qui, pour la forêt, représente un risque de mort assurée”, regrette le président de l’observatoire. 

Des dégâts qui, aux yeux de l’observatoire, méritent d’être sévèrement sanctionnés. Raison pour laquelle il demande à la justice d’interpeller et de poursuivre les responsables en détention. Affaire à suivre...

Ce que prévoit le code pénal

L’Observatoire pour la protection de l’environnement et des monuments historiques a brandi trois articles du code pénal dans sa plainte:  

Article 597:

Quiconque, hors les cas prévus au dahir formant code forestier, dévaste des récoltes sur pied ou des plants venus naturellement ou par le travail de l’homme, est puni de l’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 200[240] à 250 dirhams.

Article 598:

Quiconque, hors les cas prévus aux articles 518 et 519, coupe des grains ou des fourrages qu’il savait appartenir à autrui, est puni de l’emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 200 à 250 dirhams.

S’il s’agit de grains en vert, l’emprisonnement est de deux à six mois.

Article 599:

 Quiconque, hors les cas prévus au dahir formant code forestier, abat un ou plusieurs arbres qu’il savait appartenir à autrui, coupe, mutile ou écorce ces arbres de manière à les faire périr, ou détruit une ou plusieurs greffes, est, par dérogation à la règle du non-cumul des peines édictées à l’article 120, puni :

A raison de chaque arbre, de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 200 à 250 dirhams sans que le total des peines puisse excéder cinq ans;

A raison de chaque greffe, de l’emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 120 à 200 dirhams sans que le total des peines puisse excéder deux ans. (Source: http://adala.justice.gov.ma)