TUNISIE
03/09/2018 15h:16 CET

À l'origine (indirecte) du limogeage du ministre de l'Énergie et mines: Le Directeur Général de la société exploitant la concession de "Helk El Menzel" revient sur l'affaire

Article 4 du code des hydrocarbures ou arrêté du 20 janvier 1979?

La raison du limogeage du ministre de l’Énergie et des mines Khaled Kaddour continue de faire jaser.

Après les explications du porte-parole de la présidence du gouvernement dévoilant un “dossier de corruption” impliquant un exploitant d’un champ pétrolier à Monastir dont l’autorisation a expiré depuis 2009, Mohamed Toumi, Directeur Général de la société “Topic”, qui a l’autorisation d’exploiter le champ de “Halek Menzel” à Monastir, est revenu sur cette affaire sur les ondes de la radio Mosaïque FM.

L’autorisation se termine en 2029, a-t-il martelé et non pas en 2009 comme l’a expliqué le porte-parole du gouvernement, selon lui. “Nous avons des décisions administratives qui le prouvent. Voilà une décision administrative de la direction générale de l’énergie (...) qui le confirme” dit-il en montrant un document.

Après avoir présenté un plan de développement de la concession en 2011, Mohamed Toumi affirme avoir reçu le feu vert du ministère le 13 mai 2011, signé par la main même de Khaled Kaddour, alors directeur général de l’énergie. Trouvant des partenaires, dont plusieurs banques nationales et la Banque mondiale, il se lance. Sauf que quelques années plus tard, la direction générale de l’énergie lui explique que sa concession aurait pris fin en 2009.

Un problème d’interprétation juridique

Article 4 du code des hydrocarbures ou arrêté du 20 janvier 1979? 

C’est probablement à la réponse à cette question, que l’affaire se clôturera.

Selon Mohamed Toumi, l’article 4 des codes des hydrocarbures n’a pas explicitement abrogé l’arrêté du 20 janvier 1979 qui donne autorisation d’exploitation pour 50 ans: “L’article 4 du Code des hydrocarbures a explicitement abrogé un seul arrêté, mais pas celui-là” a-t-il expliqué.

Lors du rachat en 2006 par la société Topic à Elf, OMV et Shell, de la concession, “il n’était même pas notre esprit que cela finirait en 2009” a expliqué Mohamed Toumi.

Selon lui, le code des hydrocarbures est clair.

L’article 48.2 affirme que “la concessions d’exploitation est accordée pour une durée de 30 années à compter de la date de publication au journal officiel de la République tunisienne de l’arrêté qui l’institue”. Cet article fait partie de la section 3 du code qui s’intitule: “De l’octroi de la concession d’exploitation”.

Or, pour Mohamed Toumi, l’octroi de la concession a eu lieu bien avant le code et son article 48, et n’est donc pas concerné par celui-ci: “Quand la société qui nous a vendu cette concession en 1999 a dit qu’elle optait pour le code, elle n’a pas dit ‘octroyez moi une concession’, car la concession avait déjà été octroyée”.

Pour lui, le gouvernement a essayé d’appliquer rétroactivement une loi qui ne concerne pas sa société.

Or selon une note qu’aurait envoyé, en juillet, le ministre de l’Énergie limogé Khaled Kaddour au chef du gouvernement, et présentée par l’animateur, “la concession se termine en 2009”, celui-ci présentant même des solutions de conciliation.

(Ci-dessous, le document lu par l’animateur de l’émission prêté au ministre de l’Énergie et des mines limogé. Cependant le HuffPost Tunisie ne peut ni en certifier la date -“vraisemblablement en juillet 2018” selon l’animateur-, ni l’origine -prêtée au ministre de l’Énergie et des mines limogé Khaled Kaddour par l’animateur-)

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La présidence du gouvernement a annoncé, vendredi, dans un communiqué, le limogeage par le chef du gouvernement Youssef Chahed, de plusieurs responsables liés au secteur des énergies, des mines et des énergies renouvelables en Tunisie.

Parmi les principales personnes démises de leurs fonctions, l’on retrouve le ministre de l’Énergie et des mines et des énergies renouvelables Khaled Kaddour, le secrétaire d’État aux mines Hachem Hmidi, le directeur général des carburants et le directeur général des affaires juridiques au sein du ministère ainsi que le P-DG de l’ETAP Moncef Matoussi.

Le porte-parole du gouvernement Iyed Dahmani avait dévoilé un dossier de corruption impliquant un exploitant d’un champ pétrolier à Monastir dont l’autorisation est expirée depuis 2009. “Le ministère de l’Énergie ne réagit pas et choisit de fermer les yeux sur cette exploitation illégale”, explique-t-il.

 

L’exploitant jouissait pendant ce temps des exonérations fiscales prévues par le code des Énergies, a-t-il poursuivi. “Même si le ministre n’est pas impliqué directement, cela montre des dysfonctionnements dans son ministère (...) Ces dysfonctionnements datent de plusieurs années”, révèle-t-il. Et d’ajouter que la justice révélera les dessous de ce dossier. 

 

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