TUNISIE
30/05/2019 09h:17 CET

À la demande du porte-parole du gouvernement, la plénière consacrée à l'amendement de la loi électorale reportée

La demande de report a pour objectif d’organiser une nouvelle séance de consensus sur ledit projet de loi...

FETHI BELAID via Getty Images

L’adoption du projet de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, amendé et complété en vertu de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, a été reportée, mercredi, à une date ultérieure qui n’a pas été fixée, à la demande de Iyed Dahmani, ministre chargé des relations avec l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et porte-parole du gouvernement.

La demande de report a pour objectif d’organiser une nouvelle séance de consensus sur ledit projet de loi. Le vote du projet de loi était initialement prévu, ce mercredi, en séance plénière.

L’amendement de la loi relative aux élections et aux référendums présenté par le gouvernement a été reporté à plusieurs reprises. Plusieurs députés de l’opposition et du parti au pouvoir s’y opposent.

Les différents blocs parlementaires ne parviennent pas à s’accorder sur ledit projet de loi organique.

Le gouvernement avait présenté un projet d’amendement sur la loi électorale portant, notamment, relèvement du seuil électoral de 3 à 5% afin d’obtenir le financement public.

Il propose aussi de ne pas compter dans le quotient électoral, les bulletins blancs et les bulletins nuls.

Plusieurs organisations nationales, ainsi que des initiatives civiles, des partis politiques et des personnalités indépendantes avaient fait part de leur refus du projet d’amendement de la loi électorale.

D’après eux, ce projet de loi est de nature à porter atteinte au processus de transition démocratique, plusieurs mois avant l’échéance des élections législatives et présidentielle, risque de consacrer le pouvoir de la majorité au gouvernement et traduit une volonté de saper les efforts des forces démocratiques et restreindre le pluralisme et la diversité au parlement.

Une interdiction de se présenter pour les patrons de médias et les dirigeants d’associations, qui fait jaser

Parmi les propositions d’amendement de la loi électorale figure notamment l’interdiction aux patrons de médias et aux dirigeants d’associations de se présenter aux élections.

Si ses contours restent pour l’instant flous, celle-ci ferait l’unanimité auprès de certains députés des blocs parlementaires des partis présents à l’ARP, puisqu’elle viserait ainsi le fondateur de la chaine privée Nessma Tv Nabil Karoui, candidat déclaré à la présidentielle et actuellement en tête de certains sondages, mais également l’initiative “3ich Tounsi” portée par Olfa Rambourg.

Pour certains députés, cet amendement est nécessaire afin d’assainir la campagne électorale, jugée inéquitable. 

“C’est une question d’équité. Ils utilisent des moyens que les partis politiques n’ont pas ou ne peuvent pas avoir légalement” avait affirmé au HuffPost Tunisie un dirigeant du Front populaire. Selon ce dirigeant, cette initiative visera à assainir la scène politique de relents “populistes et propagandistes mais aussi de remédier aux problèmes rencontrés lors des élections de 2014 où médias et associations ont portés certains candidats ou certaines listes au détriment d’autres qui n’avaient pas les mêmes possibilités”.

De son côté, la chaine privée Nessma Tv a attribué cet amendement au porte-parole du gouvernement Iyed Dahmani, afin d’exclure Nabil Karoui de la course aux élections, évoquant un “harcèlement” du gouvernement et une tentative de “manipulation”.

Devant être discutée en plénière mardi, l’amendement de la loi électorale a été dans un premier temps reportée à mercredi avant d’être une nouvelle fois reportée à une date ultérieure.

 

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