TUNISIE
07/06/2019 14h:10 CET

À Kairouan, un propriétaire de café condamné à de la prison pour avoir ouvert son établissement en journée durant ramadan

Il a été condamné pour "outrage à la moralité publique"

FAROUK BATICHE via Getty Images
Photo d'illustration.

Un propriétaire de café, à Kairouan, a été condamné, le 29 mai 2019, à un mois de prison et 300 dinars d’amendes par le Tribunal de première instance de Kairouan, pour avoir ouvert son café “pour avoir gardé son établissement ouvert pendant les heures de jeûne du Ramadan” a indiqué Human Rights Watch dans un communiqué publié, vendredi.

Selon l’ONG, il aurait été condamné pour “outrage à la moralité publique” sur la base d’une “loi vague et à l’application sporadique”.

Imed Zaghouani, propriétaire du “café de Damas” à Kairouan, a vu la police débarquer dans son établissement le 18 mai dernier relate HRW. Après avoir vérifier les identités de ceux qui s’y trouvaient, ils ont demandé au propriétaire un engagement écrit qu’il fermerait son café en journée, jusqu’à la fin du ramadan.

Face à son refus, les policiers sont revenus le lendemain, et “ont ordonné aux clients de partir et ont arrêté Zaghouani”. Le 20 mai, le procureur décide de le garder en détention jusqu’à sa comparution devant le tribunal le 29 mai.

“Zaghouani a affirmé que la police l’avait déjà harcelé les années précédentes pour avoir maintenu son établissement ouvert pendant la journée lors du mois de Ramadan, mais qu’elle ne lui avait jamais fourni de base juridique écrite justifiant l’exigence de fermer son café” explique HRW.

Le ministère de l’Intérieur dément, la justice confirme

Comme affirmé par l’ONG, le ministère de l’Intérieur avait démenti, dans un communiqué, que Imed Zaghouani a été arrêté pour avoir ouvert son café en journée durant ramadan. Celui-ci avait fait état de “propos injurieux” du propriétaire du café contre les policiers et avaient mentionné “l’ouverture d’une enquête pour atteinte à la moralité publique” par le procureur.

Or, “le procès, qui s’est déroulé pendant la journée du 29 mai au tribunal de première instance de Kairouan, s’est pourtant bel et bien concentré sur le fait que le café était resté ouvert” a affirmé Zaghouani à Human Rights Watch. 

Comme le confirme son avocat Hamdi Yousfi, son client n’a pas été condamné pour “offense ou agression” contre un agent de la force publique, mais pour “outrage public à la pudeur” et “outrage public à la moralité”, en application des articles 226 et 226 bis du code pénal.

Parmi les éléments du dossier, Imed Zaghouani fait état d’un “procès-verbal de police daté du 18 mai, selon lequel une patrouille avait visité son café car il était ouvert pendant la journée durant le Ramadan”. Celui-ci invoquait les articles 226 et 226 bis du code pénal.

“Le second chef d’accusation découle d’un procès-verbal de police daté du 19 mai, selon lequel les policiers étaient retournés au café ce jour-là en réaction à des plaintes de voisins” a-t-il également expliqué à l’ONG.

Pour Human Rights Watch, “de telles poursuites, basées sur une loi vague et à l’application sporadique, constituent un usage arbitraire du droit pénal” appelant les autorités tunisiennes à “abandonner les poursuites contre lui, et cesser de recourir à des lois de ‘moralité’ vaguement formulées pour s’en prendre aux citoyens qui n’observent pas les heures de jeûne”.

“La Tunisie n’a pas de loi exigeant que les cafés ferment pendant les heures de jeûne, reconnaissant ainsi des droits équitables aux jeûneurs et aux non-jeûneurs”, a déclaré Lama Fakih, directrice par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. “Pourquoi donc les tribunaux ont-ils recours à de vagues lois sur la moralité pour piétiner ces droits?” s’interroge-t-elle.

Cette condamnation est en totale contradiction avec plusieurs dispositions du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Tunisie a ratifié.

“J’ai subi une grande injustice et je ne me calmerai pas tant que je n’aurai pas recouvré la totalité de mes droits” a indiqué Imed Zaghouani qui a fait appel de sa condamnation, avant de conclure: “Cela fait un an qu’ils me terrorisent, ainsi que mes clients, mes factures s’accumulent et il faut qu’ils me laissent tranquille”.

 

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