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16/01/2015 12h:36 CET | Actualisé 18/03/2015 06h:12 CET

Nouvelle politique d'immigration et d'asile: Quand le Maroc pourrait être un modèle

IMMIGRATION - Le Maroc travaille actuellement à l'élaboration du droit sur lequel se basera sa nouvelle politique d'immigration et d'asile. Trois nouvelles lois sont sur le point d'être adoptées: une contre la traite des personnes, une sur l'asile, une autre sur l'entrée et le séjour des étrangers.

IMMIGRATION - Le Maroc travaille actuellement à l'élaboration du droit sur lequel se basera sa nouvelle politique d'immigration et d'asile. Trois nouvelles lois sont sur le point d'être adoptées: une contre la traite des personnes, une sur l'asile, une autre sur l'entrée et le séjour des étrangers.

Cette dernière devrait remplacer la loi 02-03 relative à "l'entrée et au séjour des étrangers dans le Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières", critiquée tant pour son contenu que pour son manque d'application (Rapport GADEM "Etude sur la cadre juridique relatif à la condition des étrangers").

L'évolution récente du contexte national, régional et mondial offre au Maroc une occasion inespérée d'adopter au printemps prochain des lois pouvant faire de lui un modèle et un leader du développement juridique en Afrique.

Depuis les indépendances, le droit au Maroc, comme dans les autres Etats africains, est interprété, à tort ou à raison, en rapport au modèle colonial ou à son essence culturelle. Aujourd'hui encore, tandis qu'on évoque une approche supposée africaine de la migration, ces Etats sont souvent considérés comme de simples réceptacles ou imitateurs de normes externes, incapables de choisir leur développement juridique.

La création de droit se fait toujours sous influence. C'est particulièrement le cas dans le domaine de la migration, qui implique à la fois les influences d'Etat receveurs et émetteurs de migrants, d'institutions internationales, de groupes d'intérêts et d'associations.

Le développement juridique n'en demeure pas moins un processus endogène, le résultat de l'interaction, à l'échelle nationale, entre divers acteurs et facteurs tant internes qu'externes. Pour fabriquer un droit, les Etats s'inspirent généralement de sources extérieures, ce qui ne les prive pas de marge de manœuvre et de capacité d'innovation.

Il est vrai que le Maroc demeure sous une influence forte de l'UE, qui a fait du contrôle des frontières une condition à la coopération. Pour autant, il a indéniablement participé au développement des discours et des normes autour de la migration et de l'asile.

Il a contribué à l'adoption de la Convention de 1990 sur les droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille, et dix ans plus tard à celle du Protocole de Palerme contre le trafic de migrants. Il est membre de l'OIM, il est inclus dans le dialogue 5+5, et dans les multiples processus, forums et réseaux lancés dans les années 1990 et 2000 au sein desquels s'est formée et diffusée une approche dominante des migrations.

Le Maroc a participé à la tendance mondialisée d'une production normative augmentant le champ des sanctions pénales et administratives et les possibilités d'enfermement des migrants. En ce sens, la loi 02-03 relevait moins du mimétisme du droit français que d'une adhésion franche à une approche répressive et restrictive de la mobilité.

Onze ans plus tard, le Maroc élabore son droit dans un contexte social et politique fondamentalement différent. Du fait du résultat dramatique des politiques migratoires en termes humains tout autant que de leur manque d'efficacité, le consensus régional et mondial autour d'une approche essentiellement sécuritaire des migrations se craquèle, générant un enrichissement des acteurs qui influencent ou même créent le droit.

Au dynamisme d'une société civile transnationale plus audible, se sont récemment ajoutées les contributions d'institutions européennes (la CEDH, la Commission européenne, le médiateur européen, le Parlement européen), onusiennes (Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme) et étatiques (l'opération italienne Mare Nostrum) pour un plus grand respect des droits humains, en particulier aux frontières.

Si les motifs de préoccupation demeurent nombreux, ce renouveau laisse place à l'espoir et à l'imagination pour orienter les options juridiques et la forme de normes appelées à circuler par-delà les frontières géographiques, politiques et culturelles.

Le pouvoir de créer et de diffuser des normes (le pouvoir normatif) n'est pas un attribut limité aux grandes puissances. Le Maroc n'a-t-il pas été l'initiateur, avec la Tunisie 30 ans plus tôt, de la pénalisation de la sortie du territoire applicable aux étrangers et aux nationaux? Dans les années 2000, la compétition entre Etats maghrébins se faisait autour de la capacité à contrôler et sécuriser, elle est aujourd'hui également autour de la capacité à accueillir et à protéger.

Le Maroc qui aspire à la fois à une intégration dans le club des Etats de droit et à un leadership en Afrique aurait sans doute avantage à se faire l'émulateur de normes progressistes plutôt que le consolidateur de normes déjà largement diffusées mais tout autant contestées. Il pourrait à la fois s'inspirer de développements récents en Europe, tels que la dépénalisation du séjour irrégulier, et défaire ce qu'il avait tristement fabriqué, en dépénalisant la sortie du territoire.

Le fait que le projet de loi sur l'asile écarte des normes européennes restrictives, telles que les procédures accélérées et la notion de pays sûr, pourtant largement diffusées dans le monde parce qu'elles permettent une déresponsabilisation, voire une externalisation de la protection des réfugiés, est un signe extrêmement positif.

Pourquoi ne pas aller plus loin et se faire modèle, en s'engageant dans une mise en œuvre de la Convention de l'OUA sur les aspects propres aux réfugiés en Afrique? En l'absence de toute autre héritage africain sur la question, cette Convention toujours citée, jamais appliquée, est le vecteur idéal d'une vision humaniste, mais aussi d'une solidarité entre Etats africains, prévue dans le texte depuis 1969. Le pouvoir normatif peut changer de main.

En s'appuyant sur l'expérience d'Etats d'Amérique latine dotés de leur Déclaration de Carthagène et en associant les membres de la CEDEAO, qui s'émancipe progressivement de son modèle européen, le Maroc peut construire une alternative pour la région.

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