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14/12/2015 11h:21 CET | Actualisé 14/12/2016 06h:12 CET

Sahara : La Cour de justice européenne se voile-t-elle la face ?

Une Bulgare, un Suédois et un Grec, trois juges de première instance de la Cour de justice européenne ont rendu un jugement le 10 décembre qui annule l'acte du 8 mars 2012 du Conseil de l'Union européenne relatif à la conclusion de l'accord agricole entre l'Union européenne et le Maroc, tranchant ainsi en faveur du Front Polisario.

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MAROC-UE - Une Bulgare, un Suédois et un Grec, trois juges de première instance de la Cour de justice européenne ont rendu un jugement le 10 décembre qui annule l'acte du 8 mars 2012 du Conseil de l'Union européenne relatif à la conclusion de l'accord agricole entre l'Union européenne et le Maroc, tranchant ainsi en faveur du Front Polisario. La recevabilité du recours fera-t-elle jurisprudence et sera-t-elle le début d'une série de recours pour annuler d'autres accords et protocoles sous un prétendu prétexte de "violation du principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles"?

Une balance commerciale agricole déséquilibrée

Certes, la cour est obligée, en tant que gardienne des traités, d'intervenir lorsqu'elle constate la violation des objectifs du droit de l'Union par les États membres, dont 28 ne reconnaissent pas le Polisario comme représentant exclusif des populations sahraouies. Cependant, cette même cour a rendu un jugement à l'encontre des intérêts des Etats membres en annulant un accord pour lequel les deux parties marocaine et européenne ont du faire des concessions, avec in fine une balance commerciale agricole excédentaire en faveur des pays membres de l'UE.

On est tous d'accord que le Maroc ne peut pas se passer de l'Union Européenne, mais il peut se passer de cet accord déséquilibré. Le Royaume l'a bien démontré en ayant des positions fermes concernant l'accord de pêche. Grâce au leadership de Sa Majesté, le Maroc a des rapports privilégiés avec plusieurs pays sur plusieurs continents et peut vivre avec une multiplicité de partenaires.

L'UE rassure

L'Union européenne a tout intérêt à préserver ses accords bilatéraux avec le Maroc car ce dernier reste un partenaire clé dans le voisinage sud sur les plans humain, économique, sécuritaire et d'immigration. La preuve : moins de 24 heures après l'arrêt rendu jeudi par la Cour de justice de l'Union européenne, la Haute-représentante européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Moghrini a tenu à souligner que l'Union Européenne ne remettra pas en cause les accords bilatéraux conclus avec le Royaume. Elle a aussi affirmé que "c'est une décision juridique que nous examinons avec attention [pour] procéder plus en avant, y compris sur la possibilité d'un appel".

Cet appel pourrait être l'occasion de mettre la cour de Justice face à ses contradictions et lui démontrer à quel point son verdict lui donne l'image d'une institution qui se laisse manipuler par un lobbying mensonger.

Une dynamique nouvelle dans les provinces du sud

Il ne faut pas non plus avoir la mémoire courte, le discours royal prononcé à l'occasion du dernier anniversaire de la marche verte a impulsé une dynamique nouvelle dans la continuité du processus de développement des provinces du sud. Sa Majesté n'a pas manqué de réitérer les positions fondamentales du Royaume et de fustiger les ennemis dévoilés comme cachés. Mais la décision de développer les provinces du sud ne doit pas forcément être analysée comme un coup stratégique.

Bien au contraire, elle entre dans le cadre d'une vision mûrement réfléchie et développée au cours des 13 dernières années qui consiste à mettre à la disposition de chaque région les moyens pour se développer. Cela a été le cas dans les provinces du nord qui ont vu en quelques années la ville de Tanger devenir un hub maritime de premier plan. Cela a été le cas dans la région de l'Oriental où les projets se multiplient et cela sera également le cas dans les provinces du sud grâce à l'enveloppe de 77 milliards de dirhams attribuée à cette mission.

Une stratégie du bottum-up

Il y a donc derrière ce discours l'aboutissement d'une stratégie dite du bottum-up qui consiste à étudier les régions de façon minutieuse pour faire ressortir leurs atouts et mettre en place des projets structurants. L'idée n'est pas de sortir un lapin de son chapeau pour impressionner les enfants mais bien de se donner la main pour construire une stratégie coordonnée et équilibrée en faveur d'un développement global.

Bien entendu, cette décision aura un impact non négligeable sur les actions déjà entreprises par le Maroc sur son territoire sud puisqu'elle leur donne plus de force et de crédibilité. L'on se souvient que le Maroc avait déjà engagé une solution politique en 2007 et qu'il avait fait des promesses qu'il a tenues. Ainsi, les provinces sont aujourd'hui devenues sûres et leurs populations accèdent à des conditions de vie décentes, comme l'avaient promis les autorités, tandis qu'à Tindouf, les populations restent dans les conditions les plus effroyables alors même que des aides annuelles de 60 millions d'euros leur sont destinées.

Et preuve supplémentaire, s'il en fallait encore, de l'importance que le royaume accorde à ses provinces du sud: le phosphate de Boucraa ne représente que 2% des réserves du phosphate du Royaume. Il ne s'agit donc pas ici de recherche de rente ou d'exploitation mais bien de la volonté d'un pays de développer l'ensemble de ses régions de façon équilibrée et équitable pour parvenir à la richesse commune.

Sur ce dossier, les choses rentreront dans l'ordre par la force des choses, mais nous aurons retenu que nous devons occuper le terrain face au lobbying du Polisario. A ce niveau, le rôle joué par la société civile et les réseaux sociaux se révélera capital, surtout s'il est soutenu par un activisme sur tous les continents, et même dans les contrées les plus reculées.