LES BLOGS
12/01/2016 04h:23 CET | Actualisé 12/01/2017 06h:12 CET

Régime de retraite des députés: la pointe de l'iceberg

POLITIQUE - Au lieu de braquer les projecteurs sur la maladresse de la ministre Afilal, nous devons nous poser les questions de fonds sur les devoirs et les privilèges qui incombent à nos élus. Le débat sur le régime de retraite de nos parlementaires doit dépasser le stade de l'anecdote pour accoucher d'une véritable réflexion sur le rôle de nos députés dans l'avenir de notre démocratie.

Les députés élus au suffrage universel direct sont des privilégiés. Ils bénéficient du privilège parlementaire de voter les lois. Ce privilège est un pouvoir crucial qu'ils détiennent entre leurs mains. Le pouvoir de représenter le peuple, de proposer des lois et de contrôler le gouvernement doit s'exercer à l'abri des corrupteurs et des intérêts privés.

Pour garantir l'intégrité et l'indépendance du pouvoir législatif, l'État doit mettre la main à la poche: d'une part attribuer aux députés les ressources pour l'exécution de leurs mandats et d'autre part leur offrir des indemnités suffisantes pour réduire la tentation de la corruption. La représentation démocratique doit être collectivement assumée: la démocratie n'a pas de prix!

Être député c'est souvent sacrifier une vie familiale et une carrière professionnelle pour servir le bien commun. Abolir les pensions de nos élus envoi un message négatif aux prochains candidats: l'engagement public devient punitif. Les élus investiront plus d'énergie à imaginer leur après-mandat plutôt que de se concentrer sur ce pourquoi ils sont élus.

C'est la logique inverse qui doit prévaloir: l'engagement public doit être récompensé et encouragé par la mise sur pieds d'incitatifs doublés d'une protection financière. Le député doit avoir les garanties suffisantes pour que seul le devoir d'une représentation intègre motive ses actions. Sans une bonne représentation parlementaire, la démocratie est une coquille vide.

Au lieu d'abolir les retraites des députés, un meilleur encadrement de ce régime s'impose pour mettre fin aux effets pervers du système actuel. Nos élus bénéficient d'une pension à vie dès que leur mandat électif prend fin. Nos députés sont des rentiers. Par conséquent, le mandat électif est réduit à un patrimoine générateur de revenu. C'est une anomalie qu'il faut corriger: un mandat électif est avant tout un service public.

Pour remettre les pendules à l'heure, l'État doit mettre fin à sa participation financière au régime de retraite des députés. Les sommes récupérées financeront, par exemple, l'ouverture de bureaux de circonscriptions pour faciliter l'accès du citoyen à leurs élus.

Par soucis d'équité, le député devrait percevoir sa pension seulement à partir de l'âge légal de la retraite. Verser une pension à vie à un député défait à partir de l'âge de 35 ans est une politique injuste et inefficace. Injuste car la majorité des citoyens sont appelés à faire des sacrifices pour reculer l'âge de la retraite légale. Inefficace car l'État dilapide les deniers publics à l'heure où le Parlement est démuni de ses moyens pour remplir son mandat de représentation du peuple et de chien de garde du gouvernement.

Également, nos législateurs doivent réviser la loi organique de la Chambre des Représentants pour mettre fin à la possibilité de mener des activités professionnelles en conflit avec le mandat électif. Il est inadmissible d'être titulaire d'une charge publique le matin et veiller à ses intérêts privés le soir. Par exemple, un député qui offre ses services d'avocats d'affaire à une entreprise de sa circonscription: le député est-il avocat des intérêts de son client ou doit-il être "l'avocat" de l'intérêt public?

Mettre fin au cumul du mandat électif et des professions rémunératrices est envisageable à condition que des mesures facilitent le retour au marché de l'emploi du député au lendemain d'une défaite électorale.

À la différence de plusieurs carrières, la fonction de député peut brutalement prendre fin au lendemain d'une élection. Pour pallier les aléas de la vie politique, des mesures d'insertions professionnelles doivent outiller les députés déchus pour les aider à s'intégrer dans le marché de l'emploi. En l'absence de ces mesures d'aide, le député risque d'être à la solde de lobbyistes pour garantir un emploi après sa carrière politique au lieu de consacrer son mandat à défendre le bien commun.

En contrepartie de ses privilèges, un député est élu pour représenter efficacement les citoyens de sa circonscription. Comment cette représentation se traduit-elle concrètement ? Poser la question c'est essayer de définir le rôle du député dans notre système de représentation. C'est là que le bât blesse! Les fonctions dévolues aux députés sont mal définies et insuffisamment communiquées par les partis politiques et la Chambre des Représentants.

Comment envisager une bonne représentation du député quand ce dernier n'a pas le budget pour être en contact avec sa circonscription? Pour donner vie à la démocratie représentative, les budgets de fonctionnement des députés doivent être renforcés pour: ouvrir un bureau de circonscription, un bureau parlementaire, embaucher du personnel de soutien et un budget discrétionnaire pour soutenir des initiatives locales dans la circonscription. Il faut institutionnaliser les missions du député pour améliorer la transparence et l'imputabilité de son travail.

Conscients des fragilités de notre démocratie, des jeunes marocains ont lancé la plate-forme NouabBook où les citoyens posent directement des questions à leurs députés. C'est dire que notre jeunesse a soif de transparence et de participation. Le fonds européen pour la démocratie et une ONG britannique financent cette initiative. On aurait aimé que nos pouvoirs publics en fassent autant!

Pendant ce temps, la Chambre des Représentants peine à moderniser l'accès aux informations publiques. Comme en témoigne le site web de la Chambre des Représentants, les décideurs sont déconnectés des aspirations de la jeunesse!

La sortie fracassante de la ministre nous a tous divertis! Maintenant, nos législateurs sont dans l'obligation de se pencher sur leurs véritables raisons d'être. Les privilèges des députés sont légitimes à condition qu'ils soient la contrepartie d'une représentation assidue et intègre des électeurs. Cette représentation démocratique peut prendre forme si nos représentants sont outillés pour remplir leurs mandats. C'est l'une des conditions pour mettre sur pied notre souveraineté populaire!

LIRE AUSSI: