TUNISIE
13/03/2018 10h:56 CET

Tunisie: 15 ONG mettent en garde contre la persistance de l'impunité des forces de sécurité et appellent le gouvernement à agir

15 ONG ont adressé une lettre ouverte au Chef du gouvernement, au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Justice "pour mettre un terme à la perpétuation de l'impunité".

Cette lettre revient amplement sur l'affaire du tribunal de Ben Arous où plusieurs sécuritaires se sont rassemblés dans l’enceinte du tribunal avec leur armes de service, et ont encerclé le bâtiment pour protester contre l'arrestation de trois policiers, accusés de torture envers un présumé terroriste impliqué dans l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.

Les ONG et associations signataires sont: l'organisation mondiale contre la torture, l'association tunisienne de Défense des libertés individuelles, Al Bawsala, Amnesty International, l'association des Magistrats Tunisiens, Euromed Rights, HRW, la FIDH, ASF, la LTDH, l'organisation tunisienne contre la Torture, le SNJT, le Comité tunisien pour le respect des droits et libertés, l'Observatoire tunisien des droits et libertés, le FTDES

Ces faits "constituent une tentative grave de faire obstruction au déroulement de la justice par des agents qui sont normalement investis du mandat de faire respecter la loi, et de perpétuer l'impunité dont jouissent les forces de sécurité pour des crimes tels que la torture", notent les signataires, qui rappellent la nécessité de respecter la Constitution, les conventions ratifiées par la Tunisie et les lois tunisiennes qui punissent les actes de torture ou autres mauvais traitements et garantissent le droit à un procès équitable.

Les ONG insistent sur le fait que l'affaire du tribunal de Ben Arous n'est pas une première, en évoquant des cas d'obstruction à la justice: "Depuis 2011, l'écrasante majorité des allégations crédibles de torture et autres mauvais traitements imputables aux forces de sécurité n'aboutit pas à un procès", ont-elles alerté.

Les signataires se basent sur ce qu'ils nomment les "tentatives de pression exercées par les syndicats de police sur la justice" à travers, entre autres, l'ultimatum posé par les syndicats des forces de sécurité aux députés pour commencer la discussion en plénière du projet le loi de la répression des atteintes contre les forces armées. Les syndicats avaient alors menacé de lever la protection sécuritaire des députés et des présidents des partis représentés de l'ARP.

Les ONG appellent le gouvernement à envoyer "un signal clair (...) afin de rappeler qu’aucune forme d’impunité pour des actes de torture ou autres mauvais traitements ne peut et ne doit être tolérée, de même que toute pratique visant à faire pression sur le cours normal de la justice".

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