TUNISIE
14/03/2018 04h:18 CET

Tunisie: À partir du 21 mars, des amendes encourues pour tout jet de déchets sur la voie publique

Kairouan,Tunisia - September 16, 2012 : Truck on a construction site full of garbage in Kairouan, Tunisia.
IdealPhoto30 via Getty Images
Kairouan,Tunisia - September 16, 2012 : Truck on a construction site full of garbage in Kairouan, Tunisia.

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le ministère de l'Equipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire a déclaré l'entrée en application, dès le 21 mars 2018, du décret gouvernemental relatif aux infractions et amendes encourues par les citoyens pour les jets de déchets sur la voie publique.

Un barème détaillé des montants a ainsi été publié. Ces amendes, qui seront majorées de 10% tous les 5 ans, concernent entre autres le dépôt sauvage de gravats et autres déchets ménagers, l'installation anarchique de ralentisseurs routiers, l’implantation sans autorisation de constructions ou de kiosques, le stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés, l’installation de panneaux publicitaires, ou encore la dégradation ou la destruction de biens publics.

Ces amendes sont bien évidemment seulement appliquées au domaine public routier.

Les amendes vont de 100 dinars tunisiens pour l'implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques par exemple, jusqu'à 2000 dinars pour Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, la destruction de poteaux électriques, ou encore le détournement de l'électricité.

L'implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d’âne) sur le domaine public routier sera par ailleurs punie d'une amende de 1000 dinars par ralentisseur.

Liste des amendes et montants

road tunisia trash

road tunisia trash

Ci-dessous la liste des amendes encourues et les différents montants.

  • Dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers sur domaine public routier public: une amende de 1.000 dinars.
  • Stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier: 300 dinars.
  • Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier: 100 dinars pour chaque m2.
  • Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes: 2.000 dinars pour chaque panneau.
  • Installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes: 1000 dinars pour chaque enseigne
  • Pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier: 300 dinars.
  • Déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public routier: 600 dinars.
  • Déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales: 400 dinars.
  • Forage au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire.
  • Implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d’âne) sur le domaine public routier: 1.000 dinars pour chaque ralentisseur.
  • Installation de canaux d’irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier: 100 dinars pour chaque mètre linéaire.
  • Destruction de poteaux électriques: 2.000 dinars pour chaque opération.
  • Destruction des lampes des poteaux électriques, des balises de marquage routier, des points kilométriques et de tous les équipements relevant du domaine routier public: 400 dinars.
  • Destruction des panneaux de signalisation routière: 1.000 dinars.
  • Destruction des accotements: 100 dinars pour chaque mètre linéaire.
  • Détournement de l’électricité: 2.000 dinars.
  • Etalage de marchandises dans des véhicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public: 300 dinars.
  • Abandon de véhicules ou de carcasses de véhicules au niveau du domaine routier public: 500 dinars l’unité.

Le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, fixe "le barème des montants de l’amende administrative inscrite dans l’article 45 (nouveau) de la Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat".

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