MAROC
10/03/2018 12h:08 CET | Actualisé 10/03/2018 12h:17 CET

À Marrakech, quatre personnes arrêtées pour un avortement clandestin

À Marrakech, quatre personnes arrêtées pour un avortement illégal
À Marrakech, quatre personnes arrêtées pour un avortement illégal

AVORTEMENT - Le service préfectoral de la police judiciaire de Marrakech a arrêté, vendredi 9 mars, quatre personnes, dont un jeune, sa fiancée et un médecin interne stagiaire au Centre hospitalier universitaire, "pour leur implication présumée dans une affaire de mœurs, d'avortement et de complicité", indique la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué.

Le 4 mars, les services de sûreté avaient fait le constat d'un fœtus découvert dans un terrain vague au niveau de Mamar Annakhil à Marrakech, explique la DGSN, précisant que l’enquête a montré qu'il s’agissait d’un avortement effectué par le médecin "pour une fille tombée enceinte d'une relation sexuelle illégitime avec son fiancé".

Les trois prévenus, âgés entre 20 et 43 ans, ont été appréhendés, en plus d'une quatrième personne ayant facilité l’opération d’avortement au sein de son domicile situé dans le quartier Iziki, ajoute la DGSN.

Les quatre personnes ont été placées en garde à vue et seront déférées devant la justice dès clôture de l’enquête.

600 à 800 avortements clandestins par jour

Selon l'Association marocaine de lutte contre l'avortement clandestin (AMLAC), 600 à 800 avortements clandestins seraient pratiqués quotidiennement au Maroc.

"500 à 600 avortements clandestins par jour sont médicalisés et effectués par des gynécologues, généralistes, chirurgiens, etc. L’acte est très lucratif (1.500 à 10.000 dirhams selon la patiente, la durée de la grossesse et le médecin) mais occasionne du stress et un risque d’incarcération pour le médecin", précise l'AMLAC.

"150 à 200 avortements clandestins sont effectués chaque jour dans des conditions sanitaires catastrophiques par des infirmières, sages-femmes, kablates, faiseuses d’anges, etc. Le coût est certes moins élevé mais les complications très graves", souligne l'association.

Que dit la loi?

L'avortement est illégal et puni de six mois à deux ans de prison et d'une amende de 200 à 500 dirhams, selon l'article 454 du code pénal, sauf s'il est nécessaire pour sauvegarder la santé de la mère et qu'il est ouvertement pratiqué par un médecin ou un chirurgien avec l'autorisation du conjoint.

Si le médecin estime que la vie de la mère est en danger, cette autorisation n'est pas exigée mais il doit en aviser le médecin-chef de la préfecture ou de la province.

En juin 2016, un projet de loi amendant le code pénal et dont l’une des dispositions concerne l’élargissement du droit à l’avortement a été adopté au conseil de gouvernement mais n'a toujours pas été discuté au sein du Parlement.

L'avortement serait ainsi légal dans trois cas: lorsque la femme est victime de viol ou d'inceste après ouverture d'une enquête judiciaire, lorsqu'elle est atteinte de troubles mentaux (la liste de ces troubles n'a pas encore été définie dans le projet de loi, mais sera établie ultérieurement par le ministère de la Santé après consultation de l'ordre national des médecins), et enfin en cas de malformation foetale. Là aussi, l'ordre national des médecins devra définir la liste précise des malformations.

Par ailleurs, les relations sexuelles hors mariage sont punies d'un mois à un an de prison selon l'article 490 du code pénal.

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