TUNISIE
10/03/2018 10h:05 CET

La Tunisie, premier pays hors UE à disposer d'une loi sur la protection des données personnelles

Binary data with the word IDENTITY appears in the shadow of a hand. Concept for digital crime. Blue toned image.
zmeel via Getty Images
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La Tunisie sera le premier pays hors Union européenne (UE) à disposer d’une loi sur la protection des données personnelles, a fait savoir, vendredi, le ministre de la Justice Ghazi Jeribi.

La loi tunisienne sur la protection des données personnelles, en vigueur à partir du 25 mai 2018, est conforme aux standards européens, a-t-il dit.

Le règlement UE relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données interdit à toute structure publique ou privée en Europe de fournir des données personnelles à un Etat ne garantissant pas la protection de ces données.

Le ministre a, par ailleurs, indiqué que la Tunisie figure désormais sur une liste de 23 pays dans le monde qui ont conféré un caractère " constitutionnel " à la question de la protection des données personnelles.

En novembre 2017, la Tunisie est devenue Etat membre de la Convention 108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Dans un communiqué, rendu public, samedi, l’Instance nationale pour la protection des données personnelles explique que la Tunisie devient, ainsi, le 51ème état partie à la Convention 108 et le quatrième Etat, non membre du Conseil de l’Europe, qui adhère à cette convention après l’Uruguay, Maurice et le Sénégal.

Cette adhésion, lit-on de même source, constitue une reconnaissance des pays européens envers la Tunisie pour son engagement en faveur de l’instauration d’un système protégeant réellement les données personnelles.

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